Présentation du rapport du Niger au second cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU), à Genève, en Suisse : Le ministre Marou Amadou souligne les progrès réalisés par le Niger en matière de respect des droits de l’homme #aNiamey

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Présentation du rapport du Niger au second cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU), à Genève, en Suisse : Le ministre Marou Amadou souligne les progrès réalisés par le Niger en matière de respect des droits de l’homme

Publié le mardi 26 janvier 2016 | Le Sahel

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Marou Amadou, le ministre nigérien de la Justice
Marou Amadou, le ministre nigérien de la Justice

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du gouvernement, M. Marou Amadou, a présenté, le 18 janvier dernier à Genève, le rapport du Niger, au second cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU), lors de la 24ème session du groupe de travail, EPU du conseil des Droits de l’homme. Le ministre Marou Amadou, qui est en charge des questions relatives aux Droits de l’Homme, était à la tête d’une forte délégation composée de la ministre de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, Dr Maïkibi Kadidiatou Dandobi, de la ministre déléguée, chargée de l’Intégration Africaine, Kafa Rékiatou Christelle Jackou, de l’ambassadeur du Niger auprès de la Suisse, SE.Mme Fatima Sidikou, ainsi que l’équipe d’experts de plusieurs ministères techniques.
Dans la déclaration qu’il a lue à l’occasion, M. Marou Amadou a rappelé d’abord que 112 recommandations ont été formulées à l’endroit du Niger lors de son premier passage à l’EPU. Ainsi, a-t-il indiqué, pour la mise en œuvre de ces recommandations, un plan d’actions a été élaboré et validé avec toutes les parties prenantes en 2012. Et ce plan de mise en œuvre a fait l’objet d’évaluation, en 2014, dans le cadre d’un rapport à mi-parcours qui a permis de mesurer les progrès accomplis, a-t-il précisé. Aussi, le ministre de la Justice a souligné que le rapport qu’il a présenté a reçu l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement, ceux de l’Office du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de l’Institut Danois des Droits de l’Homme. Il a vu la participation de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), des syndicats et des Organisations de la Société Civile.
Globalement, le rapport présenté par le Niger est structuré en onze (11) points, et contient notamment des informations générales sur l’évolution du cadre juridique et institutionnel de protection des droits humains, ainsi que les progrès réalisés depuis 2011. La majorité des recommandations formulées à l’intention du Niger, ont été suivies d’effets, a indiqué M. Marou Amadou. A ce sujet, il relevé que «sur le plan normatif, plusieurs textes de lois ont été adoptés par le gouvernement pour améliorer le cadre d’intervention des pouvoirs publics dans tous les secteurs.
S’agissant de la gouvernance démocratique, le Niger a renoué, depuis 2011, avec une vie constitutionnelle normale suite à la mise en place effective des institutions de la République prévues par la Constitution du 25 novembre 2010, y compris la Commission Nationale des Droits Humains qui est conforme aux principes de Paris. Par ailleurs, toutes ces institutions ont pu résister aux chocs internes et externes auxquels le Niger a dû faire face, y compris la dernière tentative de coup d’Etat déjouée de la mi-décembre passée. Et grâce à Dieu le régime actuel ira au bout de son mandat, une prouesse dans le pays où cela est une exception en 25 ans de démocratisation ».
Parlant toujours des progrès enregistrés, le ministre de la Justice, a déclaré que notre pays a fait, depuis 2011, « des progrès importants en matière de promotion de la transparence et de la bonne gestion des affaires publiques avec principalement la mise en place d’une Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées et la publication régulière de rapport par la Cour des Comptes. Ainsi, le Niger a gagné en 4 ans, trente-une (31) places sur l’indice de perception de la corruption de Transparency International ».
M. Marou Amadou a évoqué lors de cet exercice, les questions des droits civils et politiques, relevant une évolution importante depuis 2011 avec, la mise en place d’un dispositif institutionnel de lutte contre le terrorisme ; l’amélioration de l’accès à la justice, la liberté de presse et le renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre l’esclavage et la traite des personnes, la mise en place de l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire, la mise en place du Bureau Information-Réclamation, Lutte contre la Corruption et le Trafic d’Influence doté d’une ligne verte pour combattre la corruption et le trafic d’influence en milieu judiciaire, la mise en place de la Commission Nationale de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et l’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes.
«Du classement de Reporters Sans Frontières (RSF), de 2011 à 2014, on peut estimer que le Niger est l’un des pays les plus libres au monde et le 7ème en Afrique », a-t-il déclaré, même s’il a regretté le «comportement peu professionnel de quelques journalistes, le pays a enregistré des résultats appréciables». Le ministre de la Justice, a présenté également la situation des droits économiques, sociaux et culturels, en relevant la mise en œuvre de l’Initiative 3N (les Nigériens Nourrissent les Nigériens) qui a conduit à l’atteinte de l’OMD1 relatif à la réduction de la malnutrition ; la mise en œuvre de la politique de la gratuité des soins ayant permis l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant ; la révision en 2012 du Code du travail pour une meilleure protection du droit au travail; la création d’un observatoire national de l’emploi ; la mise en œuvre de la politique nationale de prévention et de gestion des conflits ruraux pour une meilleure protection du droit de propriété.
M. Marou Amadou a évoqué aussi dans sa présentation les efforts consentis par le Niger dans la promotion et la protection des droits des groupes spécifiques à travers la modification de la loi portant code de la nationalité en novembre 2014 visant notamment l’élimination de la discrimination à l’égard de la femme en matière de transmission de sa nationalité à son époux étranger ; la révision à la hausse du quota de 10 à 15% de l’un ou l’autre sexe aux postes électifs en novembre 2014, la mise en place d’un observatoire national du genre ; l’adoption de la Politique Nationale du Développement Intégré du Jeune Enfant du Niger (PNDIJE) et du Document Cadre de Protection de l’Enfant ; l’adoption de la politique nationale de protection sociale et la mise en place des conseils pour les personnes âgées.
Pour ce qui est des organes des traités, le ministre de la justice garde des sceaux a assuré que le Niger poursuit ses efforts pour combler le retard accusé dans le domaine de la soumission des rapports. Dans ce sens, le Niger a présenté en avril 2015, son rapport périodique combiné (2003-2014) sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples devant la Commission Africaine. En août 2015, a eu lieu la présentation du rapport sur la mise en œuvre de la Convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale (CERD) devant le Comité CERD à Genève.
Dans la foulée, le Niger a, également, soumis aux organes de contrôle des Nations Unies, les rapports sur la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH), la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF), la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) ainsi que le rapport sur son Protocole relatif à la vente, la prostitution et la pornographie mettant en scène les enfants. Le rapport sur le Pacte International relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels a été validé les 30 et 31 décembre 2015. Toujours sur ce chapitre, M. Marou Amadou a indiqué que le Niger a transmis en ce début d’année 2016, son rapport sur le Pacte International relatif aux droits civils et politiques ainsi que le document de base commun actualisé.
Toutefois, a-t-il relevé, malgré les avancées enregistrées depuis 2011, les défis restent importants. Il s’agit essentiellement des menaces terroristes, des trafics illicites y compris des migrants, de la très forte croissance démographique, de la désertification, de l’ensablement du fleuve Niger et de l’assèchement du Lac Tchad. « Mais, de tous ces défis, le terrorisme surtout celui de Boko Haram, avec son lot d’assassinats, d’incendies, de biens détruits, de personnes déplacées et refugiées, est sans doute le plus préoccupant et le plus actuel.
La situation qui prévaut dans cette région Ouest africaine est d’autant plus préoccupante au regard des défis qu’elle pose à nos Etats, notamment la prise en charge de centaine de milliers de personnes déplacées ou réfugiées du fait des menaces terroristes, la réinsertion de celles-ci et le développement socio-économique des zones affectées. En dépit de ces menaces, le Niger, grâce aux efforts de son gouvernement et de ses partenaires, continue à préserver l’intégrité de son territoire, la sécurité des personnes et de leurs biens.
Le gouvernement s’emploie aussi avec l’appui de la coopération internationale à prendre en charge les centaines de milliers de personnes déplacées, réfugiées et retournées qui affluent à ses frontières à la recherche de la paix et de la sécurité », a déclaré le ministre de la Justice devant le groupe de travail EPU, avant de lancer un appel à la Communauté internationale afin qu’elle appuie les efforts du Niger.
C’est dans ce contexte que « le gouvernement s’est engagé à organiser des élections libres, transparentes, inclusives et apaisées dans le respect des lois et règlements de la République », a souligné M. Marou Amadou. Aussi, il a rappelé à l’occasion, l’entente de l’ensemble de la classe politique nigérienne, à travers le Conseil National de Dialogue Politique ainsi que le Conseil National du Fichier sur la conduite du processus électoral, l’acceptation par le gouvernement de la demande des partis politiques de l’opposition de faire l’audit du fichier électoral par des auditeurs de l’OIF. «Nous sommes conscients de l’ampleur des problèmes auxquels nous sommes confrontés et de l’obligation de répondre aux engagements pris dans le domaine des droits de l’Homme. C’est pourquoi, j’en appelle, au nom de mon pays, à la Communauté internationale pour l’accompagner dans sa détermination à poursuivre sa lutte pour une meilleure gouvernance démocratique et un développement économique et social équilibré », a conclu le ministre de la Justice, Garde des sceaux.
Il importe de souligner que le Rapport du Niger a été vivement salué par les Etats parties au regard des progrès réalisés en matière de droits de l’homme. Cependant, un certain nombre de recommandations ont été faites au Niger par le Conseil des Droits de l’homme, notamment celles relatives à la peine de mort qui n’est pas abolie au Niger, ainsi qu’aux efforts à mener dans les domaines des droits des jeunes et des femmes.

Souley Moutari(onep)

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