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Le Sahel N° du 28/1/2016

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Formation des magistrats sur le contentieux électoral : Pour une bonne gestion du processus électoral
Publié le mardi 2 fevrier 2016   |  Le Sahel


M.
© Autre presse par DR
M. Boubé Ibrahim,président de la CENI Niger


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Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI), M. Boubé Ibrahim, a présidé, vendredi dernier, la cérémonie d'ouverture d'une formation des magistrats sur le contentieux électoral organisée par la CENI en collaboration avec le Projet d'Appui au Cycle Electoral au NigerPACEN). C'était en présence du président du Conseil d'Etat, du représentant résident du PNUD au Niger, des membres de la CENI et des participants.


Dans son discours à l'ouverture de la formation, le président de la CENI a indiqué que la gestion des contentieux électoraux notamment par les tribunaux de grande instance en ce qui concerne les élections locales, devra se faire avec le professionnalisme requis, celui qui devrait toujours caractériser la démarche du juge, qui consiste à dire le droit en son âme et conscience et conformément à la loi. M. Boubé Ibrahim devait souligner que trois thématiques majeures feront l'objet des présents travaux à savoir le contentieux devant la Cour Constitutionnelle, le contentieux devant les autres juridictions et les dispositions pénales liées au processus des élections. Il a, à cet effet, précisé que de ces thèmes revêt une importance capitale au regard de leurs enjeux aussi bien pour les différents candidats en lice que pour la crédibilité des scrutins envisagés et la réussite du processus électoral en cours.


Auparavant, le représentant résident du PNUD au Niger M. Fodé N'Diaye a noté qu'au regard de sa complexité, le contentieux électoral exige la maîtrise des dispositions juridiques relatives aux élections par les magistrats qui ont la lourde responsabilité de statuer sur les recours intentés par les candidats aux différents scrutins. Il a notifié que l'objectif général de cet atelier est de permettre aux magistrats de renforcer leurs capacités dans le domaine du contentieux électoral. Il est question, de manière spécifique, d'entretenir les magistrats sur les textes
constitutionnels et législatifs relatifs au contentieux, d'échanger avec eux sur la méthodologie de réduction des arrêts, du contrôle et de validation des rapports relatifs aux contentieux électoraux, d'appréhender les différents aspects du contentieux préélectoral et postélectoral, de mettre à la disposition des magistrats participants à la formation, tous les textes de loi régissant le contentieux électoral.


En outre, M. Fodé N'Diaye a rappelé que la période électorale est un moment propice à l'expression des passions par les candidats et leurs militants pouvant ainsi conduire à des comportements susceptibles d'engendrer des litiges qui ne seront réglés que par l'application rigoureuse de la loi. Il a enfin confié qu'il est attendu au terme de cette session, les résultats majeurs suivants : une bonne maîtrise des textes légaux régissant le contentieux électoral, qu'il s'agisse du contentieux lié à l'inscription sur les listes électorales que celui relatif à la validité des candidatures et liste de candidats ; une bonne connaissance du contentieux relatif à la régularité des scrutins et de leurs résultats.


Laouali Souleymane(onep)

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