DÉCLARATION DE LA COALITION POUR L’ALTERNANCE EN 2016 (COPA 2016) RELATIVE AU VOTE PAR TÉMOIGNAGE
Réunie le lundi 15 février 2016 à l’effet d’examiner la situation née d’un avis du Conseil d’Etat suivi d’un vote par une minorité des membres de la CENI relatif à l’introduction du « vote par témoignage » dans le processus électoral en cours au Niger, la COPA 2016 fait la déclaration qui suit :
- Considérant que la loi électorale en vigueur ne prévoit dans aucune de ses dispositions le « vote par témoignage » ;
- Considérant que la demande d’avis introduite par le Premier Ministre auprès du Conseil d’Etat est ridicule car cette juridiction n’est ni juge électoral, ni arbitre, ni même un simple conseil juridique des membres du CNDP ;
- Considérant que cette demande d’avis est une initiative personnelle de Mr Birgi Rafini, Premier Ministre car non mandaté par le CNDP;
- Considérant que les avis de cette juridiction, lorsqu’elle intervient en qualité de conseil du Gouvernement, s’inscrivent dans le registre des données à la discrétion du Gouvernement et qu’ils ne sauraient lier les tiers, comme les partis politiques, encore moins leur imposer une quelconque obligation ;
- Considérant que la Cour Constitutionnelle est l’unique juge électoral ;
- Considérant que le CNDP est la seule instance politique capable de prendre une décision consensuelle pour suppléer les cas non prévus par la loi électorale et qui engage l’ensemble de la classe politique ;
- Considérant que le CNDP au cours de ses réunions des 21 et 27 janvier 2016 a débattu de la question du « vote par témoignage » sans parvenir à une décision consensuelle ;
- Considérant que l’utilisation et l’implication du Conseil d’Etat ainsi que de la CENI dans une matière électorale qui ne relève pas de leurs compétences respectives sont une violation de la Constitution du 25 novembre 2010 et mettent conséquemment en danger la tenue imminente des consultations électorales ;
- Considérant, que le protocole additionnel de la CEDEAO proscrit toute réforme substantielle de la loi électorale six mois avant le scrutin sans le consentement d’une large majorité de la classe politique ;
- Considérant que la médiation de la CEDEAO et du Représentant Spécial des Nations Unies au Niger ainsi que l’audit du fichier électoral par l’OIF ont permis de ramener le calme dans le processus électoral en cours ;
La COPA 2016 :
1. Dénonce et condamne fermement cette manœuvre frauduleuse d’introduction du « vote par témoignage » qui viole à la fois les dispositions juridiques nationales et supranationales ;
2. Invite la CENI au respect strict de la loi électorale afin de conduire en toute indépendance le processus électoral à son terme;
3. Rend entièrement responsables le Gouvernement et la CENI de toutes les conséquences néfastes susceptibles d’impacter la tenue des prochaines élections et la paix sociale au Niger ;
4. Demande à la Société Civile, à la CEDEAO, à l’Union Africaine, à l’Union Européenne et aux Nations Unies de peser de tout leur poids pour sauver le processus électoral gravement menacé;
Enfin, La COPA 2016 qui fait du respect de la loi, une condition sine qua none des élections libres et transparentes tient à informer l’opinion publique nationale et internationale qu’elle n’accepte et n’acceptera jamais le vote par témoignage car infondé en droit.
C’est pourquoi la COPA 2016 lance un appel à la mobilisation générale de tous les militantes, militants, sympathisantes, sympathisants, de tous les nigériens ainsi que de tous ceux qui sont soucieux du respect de la loi et des valeurs démocratiques pour faire barrage à ce sinistre dessein.
