NIAMEY, Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Brigi Rafini a présidé ce lundi un Conseil des Ministres au sein du Cabinet de la Primature, conformément à l’article 57 de la Constitution qui lui donne le pouvoir de convoquer et de conduire ce genre de réunion.
Au titre du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires coutumières et Religieuses, le Conseil a examiné et adopté le Projet de loi ratifiant l'Ordonnance n° 2016-02 du 29 Janvier 2016, portant prorogation de l'état d'urgence dans la Région de Diffa.
‘’ Le présent projet de loi a pour objet, « de ratifier l'Ordonnance n° 2016-02 du 29 janvier 2016 portant prorogation de l'état d'urgence dans la région de Diffa, conformément aux dispositions de l'article 106 de la Constitution et la loi n° 2015-59 du 02 décembre 2015, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l'intersession parlementaire » rapporte un Communiqué rendu public à l’issue du Conseil.
Le communiqué ne précise pas cependant la durée de la prorogation, qui était habituellement de trois mois,
La région de Diffa (extrême sud-est du pays) est depuis deux ans en proie aux attaques meurtrières des éléments du groupe terroriste Boko Haram, rappelle-t-on.
Un autre Projet de décret portant prorogation des mandats des conseillers municipaux, régionaux et de ville a été adopté par le Conseil.
Le mandat de ces élus arrive à son terme le 16 février 2016, conformément à l'avis n° 01/2016 du 03 février 2016 du Conseil d'Etat, sans qu'il ne soit possible pour le Gouvernement de procéder à leur renouvellement par voie d'élection.
« Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions des articles 23 et 98 du Code Général des Collectivités Territoriales pour proroger les mandats desdits conseils pour compter du 17 février 2016 », précise le communiqué du Gouvernement.
