Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour mercredi 20 mars 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé «Agence Nigérienne de Promotion de l’Electrification en milieu Rural» (ANPER).
Notre pays compte environ quatre cents (400) villages électrifiés sur onze mille (11.000) villages existants. Cela représente le plus faible accès à l’électrification de la sous région.
L’énergie et particulièrement l’électricité étant à la fois source et conséquence du développement, les pouvoirs publics ont décidé de prendre à bras le corps le problème pour remédier à cette situation très préjudiciable surtout aux citoyens vivant en milieu rural.
Aussi, afin de promouvoir et coordonner le processus d’électrification en milieu rural , l’article 27 de la loi n° 2003-004 du 31 janvier 2003, portant code de l’électricité prévoit la création d’une structure chargée de conduire cette mission afin de porter le taux d’accès des ménages à l’électricité de cinq pour cent (5%) à plus de vingt cinq pour cent (25%) à l’horizon 2015.
C’est dans ce cadre qu’intervient le présent projet de loi qui créé l’ANPER qui aura pour mission principale le développement de l’accès à l’électrification en milieu rural conformément :
- à l’orientation stratégique du Gouvernement dans le sous secteur de l’électricité contenue dans la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre ;
- à la lettre de politique sectorielle adoptée par le décret n° 2001-168/PRN/MME du 30 août 2001 et la déclaration de politique énergétique adoptée par décret n° 2004-338/PRN/MME du 28 octobre 2004 ;
- à l’initiative « l’énergie durable pour tous » des Nations Unies de janvier 2012 et dont un des objectifs est d’assurer un accès pour tous aux services énergétiques modernes d’ici 2030.
- au Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015.
Le montant de l’investissement pour la réalisation de cette activité s’élève à neuf (9) milliards de francs CFA par an.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi portant Code de procédure civile.
Après son accession à l’indépendance, le Niger s’est efforcé de légiférer dans le domaine judiciaire soit en s’appropriant des textes coloniaux existants, soit en élaborant de nouveaux textes mieux adaptés au contexte national.
Après plus de cinquante ans d’indépendance, le Niger ne s’est toujours pas doté de code de procédure civile. Cet état de fait, met les praticiens du droit et les justiciables dans une situation inconfortable, les contraignant souvent à faire recours au code de procédure civile français, à des textes de procédure éparses ou à différents instruments juridiques communautaires, ce qui constitue une source d’insécurité juridique et judiciaire.
C’est pourquoi, le Ministère de la Justice, à travers sa politique sectorielle, s’est fixé entre autres objectifs, le renforcement de l’Etat de droit par la modernisation du cadre juridique et sa vulgarisation dont l’élaboration du présent projet de code de procédure civile avec comme ambition de combler les lacunes dans ce domaine en tenant compte des textes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) entrés dans notre ordonnancement juridique.
2.2. Projet de loi organique fixant les traitements, indemnités et autres avantages alloués aux Responsables de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes.
Aux termes de l’article 102 de la Constitution : « les traitements, indemnités et/ou avantages divers accordés au Président de la République, au Premier Ministre, aux Ministres, aux députés et autres responsables des autres institutions sont déterminés par une loi organique ».
Le présent projet de loi vise à fixer, conformément aux dispositions dudit article, les traitements, les indemnités et autres avantages alloués aux responsables de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes.
2.3. Projet de loi organique fixant les traitements de base, les indemnités de session et autres avantages accordés aux responsables de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH).
Aux termes de l’article 102 de la Constitution : « les traitements, indemnités et/ou avantages divers accordés au Président de la République, au Premier Ministre, aux Ministres, aux députés et autres responsables des autres institutions sont déterminés par une loi organique ».
Le présent projet de loi vise à fixer, conformément à l’article 102 de la Constitution, les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) que sont le Président, le Vice-président, le Rapporteur Général et le Rapporteur Général Adjoint.
Ces projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2011-18 du 08 août 2011, instituant un Médiateur de la République.
La loi n° 2011-18 du 8 août 2011 consacre la création d’un médiateur de la République au Niger. Ce faisant, elle apporte une réponse aux différentes sollicitations des citoyens à avoir un interlocuteur sûr, qui prendrait en charge leurs préoccupations quotidiennes sans faire nécessairement recours à la justice.
Il devrait contribuer ainsi aux règlements des conflits entre les citoyens et l’administration dont le fonctionnement n’est pas des plus performants à maints égards.
Mais à l’épreuve du temps, des insuffisances sont apparues quant à la prise en compte de certains types de dossiers par cette institution. C’est le cas des droits de l’enfant et autres personnes vulnérables.
En outre, du fait de la non affirmation formelle de l’indépendance du médiateur par rapport à tout pouvoir, les portes d’entrée à l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et à l’Association Internationale des Médiateurs et Ombudsmans (AIOI) et autres institutions similaires lui sont pratiquement fermées.
Le présent projet de loi modificatif vise à affirmer cette indépendance et à créer les conditions de son effectivité.
Par ailleurs, le mandat du médiateur qui était de 4 ans non renouvelable a été porté à six (6) ans non renouvelable pour le conformer aux standards internationaux.
3.2. Projet de loi organique fixant les traitements de base, les indemnités et autres avantages accordés aux responsables du Conseil Supérieur de la Communication (CSC).
Aux termes de l’article 102 de la Constitution : « les traitements, indemnités et/ou avantages divers accordés au Président de la République, au Premier Ministre, aux Ministres, aux députés et autres responsables des autres institutions sont déterminés par une loi organique ».
Le présent projet de loi fixe, conformément à l’article 102 de la Constitution, les traitements, les indemnités et autres avantages accordés aux responsables du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) que sont le Président, le Vice-président et les Rapporteurs.
Ces projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant organisation du Ministère des Finances.
L’organisation du Ministère des Finances est régie par le décret n° 2011-054/PRN/MF du 18 juin 2011.
Aujourd’hui, sa modification s’avère nécessaire pour les impératifs suivants :
- le respect des dispositions de la loi n° 2011-20 du 8 août 2011 déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions ainsi que le décret n° 2011-526/PRN/MFP/T du 28 octobre 2011 portant modalités d’organisation des services centraux des ministères et déterminant les attributions de leurs responsables ;
- la nécessité d’assurer la coordination des activités des directions générales qui composent ce ministère dans l’optique d’une gestion axée sur les résultats.
Ce projet de décret apporte les innovations essentielles suivantes :
- la création d’une Inspection Générale des Services, indépendamment de la Direction Générale de l’Inspection des Finances;
- la création d’une Direction Générale des Ressources et des Moyens Généraux qui coordonnera les activités de toutes les directions des ressources humaines des différentes régies financières ainsi que la Direction des Marchés Publics ;
- la création d’une Direction du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques rattachée au cabinet du Ministre pour assurer une gestion plus efficace des ressources publiques dans l’optique d’une amélioration de leur mobilisation ;
- les réformes apportées au système de passation des marchés publics.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Madame MAMATA HAMANI, est nommée Vice-présidente du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
Monsieur MALA ARI, est nommé Coordonnateur de l’Unité de Coordination du Millenium Challenge Account (MCA).
Monsieur AMADOU HAROUNA, Directeur des Infrastructures et de l’Aménagement Communautaire à la Commission de l’UEMOA, est nommé Haut Commissaire à l’Aménagement de la Vallée du Niger (Kandadji).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
Monsieur ILLA DJIMRAO, Ingénieur en Génie Rural, Mle 52 557, est nommé Secrétaire Général.
Monsieur DAGNA MOUMOUNI, Ingénieur Agronome, Mle 65 182/X, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
Monsieur ABDOU CHAIBOU, Ingénieur d’Agriculture, Mle 58 210, est nommé Conseiller Technique.
Monsieur BACHIR OUSSEINI, Ingénieur en Génie Rural, Mle 64 202, est nommé Conseiller Technique.
Monsieur ILLIASSOU BOUBACAR, Ingénieur d’Agriculture, Mle 58 888, est nommé Conseiller Technique.
Monsieur ADAMOU MAHAMAN MOUSTAPHA, Ingénieur du Génie Rural, est nommé Conseiller Technique.
Monsieur LY SAMBA, Ingénieur d’Agriculture, Mle 34 940, est nommé Inspecteur Général des Services.
Monsieur ALI DOULAYE, Ingénieur d’Agriculture, Mle 54 868, est nommé Inspecteur des Services.
Madame RAKIA CHAOULANI, Ingénieur d’Agriculture, Mle 64 971, est nommée Inspecteur des Services.
Monsieur MAMANE GOUJÉ, Ingénieur d’Agriculture, Mle 50 327/M, est nommé Inspecteur des Services.
Monsieur ABDOU OUMANI ATTOU, Ingénieur d’Agriculture, Mle 55 436, est nommé Inspecteur des Services.
Madame MAÏKO RAMATOU, Ingénieur d’Agriculture, Mle 53 531, est nommée Inspecteur des Services.
Monsieur MOUSSA COULIBALY, Ingénieur d’Agriculture, Mle 42 227, est nommé Inspecteur des Services.
Monsieur DOBI LABO, Ingénieur en Génie Rural, Mle 42 984, est nommé Inspecteur des Services.
Monsieur IBRAHIM ABDOU BAWADA, Ingénieur en Génie Rural, Mle 82 006, est nommé Inspecteur des Services
Monsieur HALIDO ABDOULAYE, Ingénieur en Génie Rural, est nommé Inspecteur des Services.
Monsieur HAROUNA IBRAHIM, Agroéconomiste, Mle 70 553/H, est nommé Directeur Général de l’Agriculture.
Madame ISSAKA MARIAMA ABDOURAHMANE, Ingénieur d’Agriculture, Mle 49 109, est nommée Directrice de la Promotion des Filières Végétales et de la Qualité (DPFV/Q).
Monsieur MAMANE CHEKARAOU, Ingénieur d’Agriculture, Mle 48 319, est nommé Directeur de la Mécanisation Agricole (DMA).
Monsieur ZAKARI YAOU SAIDOU, Ingénieur Agronome, Mle 64 367, est nommé Directeur de la Vulgarisation et du Transfert des Technologies.
Monsieur MOUSSA AMADOU, Ingénieur en Génie Rural, Mle 54 776, est nommé Directeur Général du Génie Rural (DGGR).
Monsieur IDRISSA YOUNOUSSA, Ingénieur en Génie Rural, Mle 64 051, est nommé Directeur des Equipements Ruraux Agricoles (DERA).
Monsieur HAMANI MOUSSA, Ingénieur en Génie Rural, Mle 60 080/X, est nommé Directeur de l’Aménagement des Terres, de la Mobilisation des Eaux et de l’Irrigation (DAT/ME).
Monsieur BALLA DJIBO HAMZA, Ingénieur en Génie Rural, Mle 48 954, est nommé Directeur de la Mécanique des Sols et des Travaux Topographiques.
Monsieur MOUDY MAMANE SANI, Ingénieur d’Agriculture, Mle 55 261, est nommé Directeur Général de la Protection des Végétaux (DGPV).
Monsieur KOGO SALLAO ABDOU, Ingénieur d’Agriculture, Mle 63 072, est nommé Directeur des Interventions Phytosanitaire et de la Formation (DIPF).
Madame ABDOU ALIMATOU DOUKI, Ingénieur d’Agriculture, Mle 76 797/G, est nommée Directrice de la Réglementation Phytosanitaire et du suivi Environnemental (DRP/SE).
10
Monsieur SIDATI SIDI MOHAMED, Ingénieur d’Agriculture, Mle 42 289, est nommé Directeur de la Logistique et des Equipements Phytosanitaires (DLEP).
Monsieur MOUMOUNI ABDOU, Ingénieur d’Agriculture, Mle 50 495/E, est nommé Directeur des Etudes Biologiques (DEB).
Monsieur MAMANE SANI ABDOU, Ingénieur d’Agriculture, Mle 64 183, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.
Monsieur BOUBACAR HALIDOU BILAN, Ingénieur Agronome, Mle 71 325/K, est nommé Directeur des Statistiques (DS).
Monsieur MOUSSA ADAMOU, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 53 775, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel (DRFM).
Monsieur MAMANE AMADOU, Ingénieur d’Agriculture, Mle 53 496, est nommé Directeur de l’Action Coopérative et de Promotion des Organismes Ruraux (DACPOR).
Madame IDRISSA AZOUHOUR MAIGA IBRAHIM, Ingénieur d’Agriculture, Mle 64 367, est nommée Directrice des Archives, de l’Information, de la Documentation et Relations Publiques (DAID/DRP).
Monsieur ABDOUL KADER ISSA, Directeur Administratif, Mle 53 601/R, est nommé Directeur des Ressources Humaines (DRH).
Monsieur IBRAHIM ADOUM, Inspecteur de Travail, Mle 79 430/Z, est nommé Directeur de la Législation.
Monsieur ABEYE BAZO, Magistrat de 2e grade, 2e Echelon, Mle 61 166/M, est nommé Secrétaire Permanent du Code Rural.
11
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Monsieur BOUBACAR MAMAN, Inspecteur Central du Trésor, Mle 38 475/K, est nommé Contrôleur Financier de l’Hôpital National de Niamey, de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) et de l’Institut de Santé Publique (ISP).
Madame MAGAGI FADJI, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 59 236/M, est nommée Contrôleur Financier de l’Hôpital National de Lamordé et du LANSPEX.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Monsieur BAWA GARBA, Inspecteur Principal des Travaux Publics et Mines, Mle 19 732/K, est nommé Secrétaire Général.
Monsieur IBRAHIM LAMIDO KANTA, Ingénieur en Génie Rural, Mle 27 661/Z, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
Monsieur IBRAHIMA BOUBE, Ingénieur en Génie Rural, Mle 54 491/K, est nommé Conseiller Technique.
Monsieur MAMOUDOU IDRISSA, Ingénieur en Génie Rural, Mle 53 946/T, est nommé Conseiller Technique.
Monsieur CHAIBOU TANKARI, Ingénieur Principal des TP et Mines, Mle 56 167/P, est nommé Directeur Général de l’Hydraulique.
Monsieur ISMAGIL BOBADJI, Ingénieur Principal des TP et Mines, Mle 56 167/P, est nommé Directeur Général Adjoint de l’Hydraulique.
Monsieur KARBO ATTAHIROU, Ingénieur Général des TP et Mines, Mle 59 016, est nommé Directeur des Ressources en Eau.
Monsieur ISSOUFOU NAYAMMA GAOH, Ingénieur Principal des TP et Mines, est nommé Directeur de l’Hydraulique Rurale.
Monsieur SANI LABO, Ingénieur Principal des TP et Mines, est nommé Directeur de l’Hydraulique Urbaine et Semi-urbaine.
Madame SAIDOU FATIMATOU NOUHOU, Ingénieur Principal des Travaux Publics et Mines, Mle 71 167/F, est nommée Directrice des Superstructures, Hygiène et Assainissement.
Monsieur TAWEYE AMADOU, Ingénieur en Génie Rural, Mle 53 948/V, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.
Monsieur GARBA ZABEROU, Directeur Administratif, Mle 63 921/A, est nommé Directeur des Ressources Humaines.
Monsieur NOUDJIA KAIGAMA KIARI, Directeur Administratif, Mle 70 845/W, est nommé Directeur de la Législation.
Monsieur KIMBA OUSSEINI, Ingénieur des Eaux et Forêts, Mle 64 045/D, est nommé Directeur des Statistiques.
Monsieur SANI IBRAHIM, Documentaliste, Mle 22 685/B, est nommé Directeur des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques.
Monsieur YACOUBA IDI, Ingénieur des Eaux et Forêts, Mle 63 814/X, est nommé Directeur du Bureau d’Evaluation Environnementale et Etudes d’Impact.
Monsieur ISSOUFOU WATA SAMA, Ingénieur des Eaux et Forêts, Mle 22 220/R, est nommé Directeur du Centre National de Suivi Ecologique et Environnemental.
Monsieur ABDOU MANI, Ingénieur des Eaux et Forêts, est nommé Directeur du Centre National des Semences Forestières.
Monsieur MAHAMAN BACHIR OUSSEINI, Ingénieur Principal des Travaux Publics et Mines, Mle 53 996/D, est nommé Inspecteur des Services.
Madame MAHAMANE MARICHATOU AMADOU, Ingénieur des Eaux et Forêts, Mle 52 253/C, est nommé Inspecteur des Services.
Monsieur BOUREIMA DJINGAREY, Ingénieur des Travaux Publics et Mines, Mle 50 166/L, est nommé Inspecteur des Services.
Monsieur OUMAROU ASSOUMANA, Ingénieur des Travaux Publics et Mines, Mle 46 319/X, est nommé Inspecteur des Services ;
Monsieur DJIBO HASSANE, Ingénieur des Eaux et Forêts, est nommé Inspecteur des Services.
VI. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de l’Equipement relative à un marché pour des travaux d’aménagement d’une route de contournement de la retenue du barrage de Téguéléguel.
Cette communication est faite en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que: « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 20 mars 2013
Le Secrétaire Général Adjoint
du Gouvernement
ABOUBACAR Yaou
