Arrêt n°2016/009/CC/ME du7/3/2016 de la Cour Constitutionnelle:La Cour valide et proclame les résultats définitifs du 1er tour des élections présidentielles du 21 février 2016 et déclare M. Issoufou Mahamadou et M. Hama Amadou, candidats au 2ème tour #aNiamey

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Arrêt n°2016/009/CC/ME du7/3/2016 de la Cour Constitutionnelle:La Cour valide et proclame les résultats définitifs du 1er tour des élections présidentielles du 21 février 2016 et déclare M. Issoufou Mahamadou et M. Hama Amadou, candidats au 2ème tour

Publié le mercredi 9 mars 2016 | Le Sahel

© Autre presse par DR (Photo d`archive)
M. Moussa Ladan. le directeur des Affaires Politiques et Juridiques au Ministère de l`Intérieur de la Sécurité Publique, de la Décentralisation, des Affaires Coutumières et Religieuses

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- 8/3/2016

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Elections présidentielle et législative 2016

e directeur des Affaires Politiques et Juridiques au Ministère de l’Intérieur de la Sécurité Publique, de la Décentralisation, des Affaires Coutumières et Religieuses, M. Moussa Ladan, a donné, hier après-midi, lecture du contenu de l’Arrêt n°2016/009/CC/ME du 7/3/2016 de la Cour Constitutionnelle relatif aux résultats définitifs des élections présidentielles 1er tour.
Il ressort de cet arrêt qu’il sera procédé conformément à l’article 48 de la Constitution à un 2ème tour de scrutin.

La Cour constitutionnelle statuant en matière électorale, en son audience publique du sept mars deux mil seize tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit :

LA COUR
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle ;
Vu la loi n° 2014-01 du 28 mars 2014 portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires ;
Vu le décret n° 2015-639/PRN/MISPD/ACR du 15 décembre 2015 portant convocation du corps électoral pour les élections présidentielles ;
Vu l’arrêt n° 001/CC/ME du 9 janvier 2016 portant validation des candidatures aux élections présidentielles de 2016 ;
Vu la lettre n° 250/P/CENI du 27 février 2016 du président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) transmettant les résultats globaux provisoires du scrutin présidentiel 1er tour, aux fins de validation et proclamation des résultats définitifs ;
Vu l’ordonnance n° 013/PCC du 27 février 2016 de Madame le Président portant désignation d’un Conseiller-rapporteur ;
Vu les pièces du dossier ;
Après audition du Conseiller-rapporteur et en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME
Considérant que par lettre n°250 /P/CENI en date du 27 février 2016 enregistrée au greffe de la Cour le même jour sous le n°18 bis/greffe/ordre, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a saisi la Cour aux fins de valider et proclamer les résultats définitifs du scrutin présidentiel 1er tour du 21 février 2016 ;
Considérant qu’aux termes de l’article 120 alinéa 1 de la Constitution, «La Cour constitutionnelle est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale.» ;
Que l’article 127 dispose que «La Cour constitutionnelle contrôle la régularité des élections présidentielles et législatives. Elle examine les réclamations, statue sur le contentieux des élections présidentielles et législatives et proclame les résultats des scrutins...» ;
Considérant que l’article 36 de la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012 l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle, dispose que la Cour constitutionnelle contrôle la régularité, la transparence et la sincérité des élections présidentielles et proclame les résultats définitifs des élections ;
Considérant qu’il ressort de l’article 87 de la loi n° 2014-01 du 28 mars 2014 portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires que la CENI procède à la proclamation et à la diffusion des résultats provisoires des élections et les transmet immédiatement à la Cour constitutionnelle pour validation ;
Considérant qu’au regard des dispositions sus-rapportées, la requête est recevable et la Cour compétente pour statuer ;
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