Arrêté N°0223/MISPD/ACR/DGAPJ/PLP du 15 mars 2016, du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses : Fermeture des frontières terrestres nationales pour 24 heures, le dimanche 20 #aNiamey

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Arrêté N°0223/MISPD/ACR/DGAPJ/PLP du 15 mars 2016, du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses : Fermeture des frontières terrestres nationales pour 24 heures, le dimanche 20

Publié le jeudi 17 mars 2016 | Le Sahel

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Le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses
Vu la Constitution du 25 novembre 2010;
Vu la Loi n°2014-01 du 28 mars 2014, portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires;
Vu la Loi Organique n°2014-03 du 15 avril 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, modifiée et complétée par la Loi n°2015-20 du 14 avril 2015 ;
Vu le Décret n°2011-001/PRN du
07 avril 2011, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret n°2013-327/PRN du 18 août 2013, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents;
Vu le Décret n°2013-427/PM du 09
octobre 2013, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2013-560/PM du 19 décembre 2013 ;
Vu le Décret n°2013-464/PRN /MISPD/ACR du 15 novembre 2013, portant organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, modifié et complété par le Décret n°2014-446/PRN/ MI/SP/D/ACR du 04 juillet 2014;
Vu le Décret n°2015-506/PRN du 21 septembre 2015, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et des Ministres Délégués

Vu le Décret n°2016-147/PRN /MISPD/ ACR du 07 mars 2016, portant convocation du Corps Electoral et l'ouverture de la campagne électorale pour les élections présidentielles 2eme tour ;
Vu l'Arrêté n°086/MISP/D/AR du 14 février 2012, portant organisation des services de l'Administration Centrale du
Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses ;
ARRETE

Article premier : A l' occasion des élections présidentielles 2ème tour du 20 mars 2016, les frontières terrestres nationales sont fermées pour vingt-quatre (24) heures le dimanche 20 mars 2016 de zéro (00) heure à minuit.
Article 2 : Le Secrétaire Général du
Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, les Gouverneurs, les Préfets sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

MASSOUDOU HASSOUMI

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