La cour de cassation a, dans un arrêt rendu ce mercredi, a renvoyé l’affaire dite « des bébés importés », devant la cour d’appel, cassant du même coup la décision rendue le 13 juillet dernier et confirmant la compétence du juge d’instance pour juger de l’affaire.
En effet, c'était le 30 janvier 2015 que devait se dérouler ce procès impliquant une trentaine de personnes, dont l'ancien président de l'Assemblée nationale tous accusés de supposition de bébés.
Contre toute attente, et suite à certaines exceptions soulevées par les avocats des prévenus, notamment sur la territorialité (le lieu de commission de l'infraction) et la filiation, le juge correctionnel s'est déclaré incompétent pour connaitre de l'affaire.
Suite à l'appel formulé le jour même par le parquet, estimant tout simplement que le juge ne voulait pas juger l'affaire dans le fond, le lundi 13 juillet 2015, le juge d'appel avait renvoyé l'affaire devant le juge correctionnel, confirmant la compétence de ce dernier pour juger de l'affaire.
Ainsi, l'arrêt de la Cour de cassation de ce 23 mars fait suite à un pourvoi formé le 2 mars dernier par les avocats des prévenus dans cette affaire, casse et annule cette décision de la Cour d'appel.
La cour dit renvoyer l'affaire devant cette même juridiction d'appel, à charge pour elle de la juger « conformément à la loi ». En d'autres termes, elle devra encore se prononcer sur la compétence du juge d'instance pour la juger.
La supposition de bébé est, au terme de la loi nigérienne, un délit consistant à attribuer la maternité d'un enfant à une femme qui ne l'a pas mis au monde. Ce dont sont accusés les prévenus dans cette
affaire.
Ceux-ci sont accusés d'avoir participé à un large trafic de bébés conçus au Nigeria et « importés » au Niger en toute illégalité.
