Affaire trafic des bébés : La Cour de Cassation renvoie le dossier devant la Cour d’Appel #aNiamey

Société

Affaire trafic des bébés : La Cour de Cassation renvoie le dossier devant la Cour d’Appel

Publié le jeudi 24 mars 2016 | Actuniger

© Autre presse par DR
Au Niger, c`est ce lundi que la Cour d`appel doit se réunir pour statuer sur la décision d`incompétence prise le 30 janvier dernier par le juge chargé de l`affaire du trafic de bébés.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Niger, Hama Hamadou reste en prison pendant la campagne du second tour

- 15/3/2016

Dans le dossier

Affaire "Hama Amadou"

Encore un nouveau rebondissement dans l’affaire dite de « trafics de bébés » qui tient haleine l’actualité nationale depuis presque trois années

Dans une décision qu’elle a rendue ce 23 mars, la Cour de Cassation a cassé et annulé l’arrêt de la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Niamey du 13 juillet 2015 dans lequel cette dernière a estimé que le juge de première instance est compétent pour statuer sur l’affaire. En janvier 2015, en effet, le juge du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey s’est déclaré « incompétent » pour statuer sur l’affaire à défaut de procès au civil.

La Cour de Cassation a aussi renvoyé le dossier devant la Cour d’appel qui va statuer sur « la compétence du juge de première instance », ce qui ouvre l’éventualité d’un procès civil avant un éventuel renvoi en correctionnel du dossier. Toutefois, il va falloir attendre la suite des évènements pour se fixer sur le déroulement du procès. La complexité du dossier avec la multiplication des décisions judiciaires à rebondissements parfois spectaculaires, fait que plusieurs scénarios sont possibles.

Selon les avocats de la défense, il n y a donc pas de procès pénal pour le moment.

C’est donc un retour à la case départ pour les deux parties puisqu’avec ce renvoi, l’affaire sera rejugée, par d’autres juges, sur le fond et la forme.

L’affaire dans laquelle est citée l’opposant Hama Amadou et une trentaine d’autres accusés est donc loin de tirer son épilogue.

A.Y.B (Actuniger.com)

Articles associés

Jeune Afrique
Niger : pas de procès pénal pour l’instant dans l’affaire Hama Amadou

Commentaires