Affaires de supposition d’enfant au Niger : Le Tribunal de grande instance est incompétent pour connaitre du dossier #aNiamey

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Affaires de supposition d’enfant au Niger : Le Tribunal de grande instance est incompétent pour connaitre du dossier

Publié le jeudi 24 mars 2016 | Nigerdiaspora

© AFP par BOUREIMA HAMA
Bébés nés à la maternité de Niamey
NIGER, Niamey : Babies are seen in incubators at the maternity of Niamey on April 24, 2014. Niger`s government and humanitarians fight against the very high maternal mortality in Niger, a poor country with the highest fertility in the world.

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Le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey est incompétent pour connaitre l’affaire de supposition d’enfant dans laquelle était poursuivi l’opposant Hama Amadou. La décision vient de la cour de cassation du Niger.

En effet, la cour de cassation, statuant ce matin sur le pourvoi formé par Hama Amadou, contre un arrêt de la cour d’appel de Niamey, a cassé ce dernier. La bataille juridique entamée autour de la compétence du juge du tribunal de grande instance hors classe de Niamey dans le dossier de suppositions d’enfants vient de connaitre son épilogue. Le tribunal correctionnel près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey est donc incompétent pour connaitre de cette affaire. Ainsi en a décidé la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire du Niger.

Cette décision a pour conséquence immédiate la nullité du mandat d'arrêt national qui a permis l’arrestation et l’incarcération de Hama Amadou à Filingué pendant plusieurs mois. Aujourd’hui, Hama Amadou peut rentrer en homme libre à Niamey après ses soins de Paris.

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