Conférence de presse de l’inspecteur principal à la Direction générale des douanes : Le point sur les réformes engagées en vue de moderniser l’administration des douanes #aNiamey

Société

Conférence de presse de l’inspecteur principal à la Direction générale des douanes : Le point sur les réformes engagées en vue de moderniser l’administration des douanes

Publié le mardi 29 mars 2016 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Inspecteur principal à la Direction générale des douanes M. Adamou Salao

Vos outils

REAGISSEZ

Pour améliorer l'efficacité et le rendement de l'administration des douanes, l'Etat du Niger a entrepris depuis un certain temps trois grandes reformes à savoir la gestion déléguée des magasins sous douanes ; la réalisation, l'exploitation et le suivi des véhicules transportant des marchandises sous douane au Niger et la création et l'exploitation du Guichet Unique Automobile au Niger (UGAN). Ces réformes, somme toutes pertinentes en matière de mobilisation des recettes ont fait l'objet d'une conférence de presse vendredi dernier, dans la salle de réunions du ministère de l'Economie et des Finances. Elle a été animée par l'inspecteur principal à la Direction générale des douanes M. Adamou Salao.

Dans ses propos liminaires, l'inspecteur principal à la Direction générale des douanes M. Adamou Salao a d'abord expliqué que ces trois grandes réformes sont au cœur de la stratégie opérée par l'administration des douanes. Cette stratégie vise à renoncer à l'immobilisme et à l'attentisme qui font dire à beaucoup d'observateurs avisés que la douane nigérienne fonctionne encore sur le modèle du XIXème siècle. C'est pourquoi, il a estimé que l'opinion publique mérite d'être sainement et pleinement informée sur ces trois actions entrant dans le cadre de la modernisation de l'administration des douanes.

De la gestion des magasins sous douanes

Les magasins sous douanes sont des structures chargées du gardiennage des marchandises en attente de dédouanement. Le fonctionnement de cet important maillon de la chaine de dédouanement, a dit M. Adamou Salao, repose dans notre pays sur des règles datant de 1972 et devenues anachroniques. En effet, dans les pays en voie de développement, la douane est principalement chargée de percevoir des droits et taxes au profit de l'Etat, sur les marchandises qui entrent ou sortent du territoire national. Pour assurer correctement cette mission, la loi a fait obligation aux importateurs et aux exportateurs de déclarer leurs marchandises en douane, en indiquant tous les éléments nécessaires aux calculs des montants à payer : espèce, quantité, poids, valeur, origine etc.

Cette obligation est progressivement devenue si lourde qu'elle a généré des professions nouvelles dont celle de commissionnaires en douane agréés communément appelés « transitaires ». Le rôle de ces agents, précise l'inspecteur principal à la Direction générale des douanes M. Adamou Salao, consiste à faire usage de leur expertise pour déclarer au nom de leurs clients les marchandises arrivées au cordon douanier. Et pour réunir tous les documents nécessaires à la rédaction de ces déclarations (factures, certificats, divers), un temps plus ou moins important est requis. Or pendant ce temps, les marchandises doivent être déchargées quelque part, puis surveillées. C'est à ce stade qu'apparait la fonction de magasins sous douanes. Ainsi, dans tous les pays du monde et même au Niger, du moins jusqu' en 1972, cette fonction est confiée à une entité différente de la douane, afin que celle-ci ne soit pas juge et partie et qu'elle conserve sa pleine capacité de demander des comptes, le cas échéant au gestionnaire desdits magasins.
Historiquement parlant, au Niger, la société qui assumait la fonction de gardiennage des marchandises sous douane était tombée en faillite. L'Etat se devait donc de la remplacer par une autre et, à titre tout à fait temporaire. C'est ainsi qu'il créa le service des magasins sous douane placée sous la tutelle de la direction des douanes et régies devenue Direction générale des douanes. Cette situation a perduré pour la simple et unique raison qu'aucune entreprise n'avait été identifiée pour prendre la relève naturelle du service public des magasins sous douanes et que toutes les négociations menées dans l'intervalle avec la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger dans ce sens, avaient échoué, a rappelé M. Adamou Salao.

Une solution plus conforme aux normes universelles en la matière s'était présentée grâce à la conclusion entre l'Etat du Niger et le groupe Bolloré d'une convention de concession du port sec de Dosso et de son antenne de Niamey. La convention comporte des clauses stipulant le transfert rapide de la gestion des magasins sous douane de Niamey Rive droite à la société de droit nigérien que le groupe Bolloré créerait à cette fin. Les formalités requises pour le transfert effectif de cette gestion ont été accomplies. Toutefois, en raison d'incompréhensions diverses, le transfert n'a pas encore eu lieu. La date convenue à l'heure actuelle est le 4 avril 2016.
De la plateforme de géolocalisation et de suivi des vehicules transportant des marchandises sous douanes au Niger

Cette reforme se justifie par le constat selon lequel les escortes actuelles des marchandises des bureaux des douanes frontaliers et à destination des bureaux intérieurs de dédouanement sont très mal organisées et ne permettent pas d'assurer une perception optimale des recettes. Ainsi, à l'image de la plupart des administrations des douanes, y compris celles des pays voisins, la douane nigérienne a réfléchi à la conception, à la réalisation et à l'exploitation d'une plateforme de géolocalisation et de suivi des vehicules transportant des marchandises sous douane. Le principe, a dit M. Adamou Salao est simple : Il s'agit d'équiper tous les camions chargés de marchandises prises en charge dans les bureaux frontaliers de balises électroniques permettant de suivre leur mouvement et d'alerter le service dès qu'une anomalie apparait.

Par des équipes d'agents dotés de véhicules rapides et pré-positionnés à des endroits précis, le service peut intervenir et apporter les correctifs requis. Ce mode opératoire fait partie des moyens visés par l'accord de la Facilitation des Echanges de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de la convention de Kyoto révisée par l'Organisation Mondiale des Douanes auquel le Niger a adhéré, a explique le conférencier. M. Adamou Salao d'ajouter que la géolocalisation offre d'importants gains d'efficacité dont, entre autres, la possibilité de réaffectation des effectifs des douanes vers d'autres tâches de contrôle du fait de la dématérialisation des escortes, la réduction des tracasseries de police et de gendarmerie sur les corridors et l'amélioration conséquente des délais de route pour les camionneurs.

Dans ce cadre, un décret a été pris le 26 janvier 2016 en application de l'article 34 de l'ordonnance portant régime général des contrats de partenariat public-privé (PPP) en République du Niger pour autoriser la passation d'un contrat de partenariat public-privé d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois, par négociation directe avec une société dénommée société GEOTRACK. La réalisation du projet, a dit M. Adamou Salao coûtera au promoteur des investissements estimés à 3.162.298.689 FCFA hors taxes, sans exigence d'aucune garantie de l'Etat. Le projet permettra la création d'au moins 100 emplois permanents.

Du Guichet Unique Automobile au Niger

La fiscalité applicable aux véhicules automobiles présente de façon récurrente un rendement insuffisant du fait des nombreuses failles que comporte le système de dédouanement. Parmi les insuffisances, il faut relever les fraudes multiples et l'interventionnisme dans le processus administratif empêchant du coup une collecte des droits et taxes prévus au tarif des douanes. Pour surmonter toutes ces difficultés, l'administration des douanes a adhéré au projet de création et d'exploitation du Guichet Unique Automobile au Niger, dans le cadre d'un partenariat public-privé entre l'Etat du Niger et une entreprise privée dénommée SONILOGA.

Le rôle de cette société consiste à assister l'administration des douanes dans les tâches suivantes : la prise en charge physique et documentaire de tout moyen de transport importé au Niger et devant être soumis aux formalités de dédouanement ; l'escorte des moyens de transport, des bureaux frontières d'entrée aux bureaux douaniers intérieurs de destination ou aux bureaux frontières de sortie ; l'identification des moyens de transport et la détermination de leur valeur en douane des véhicules ; le dédouanement et le recouvrement de tous les frais liés aux formalités de prise en charge, d'identification et de dédouanement des vehicules.

Hassane Daouda(onep)

Commentaires