Douze (12) membres du tribunal de commerce issus du monde des affaires ont prêté serment, hier dans la matinée, devant la Cour d'Appel de Niamey. La cérémonie consacre une obligation réglementaire qu'imposent les textes. Désormais ces personnalités qui prennent le titre de juges consulaires sont renvoyées à l'exercice de leur fonction. La cérémonie s'est déroulée en présence de la Secrétaire générale du Ministère de la Justice, de plusieurs hauts cadres du domaine judiciaire, des parents et amis des nouveaux magistrats consulaires.
Au cours de cette audience, le procureur général près la Cour d'Appel a, dans son réquisitoire, rappelé les missions dévolues aux membres du tribunal de commerce en mettant l'accent sur les qualités exigées par la loi pour occuper ce poste. Il s'agit notamment des critères de compétence, d'impartialité et d'intégrité morale. Les personnalités désignées remplissent toutes ces qualités. Après la lecture de la formule consacrée, chacun a levé la main droite et en prononçant la formule consacrée : ''je le jure !''. Sur ce, la cour a pris acte du serment. Le président de la séance, M. Daoudouka Ibrahim Harouna leur a demandé de prendre toute la mesure des missions qui leur sont confiées et leur a prodigué des sages conseils. Il a également demandé à la Secrétaire générale du Ministère de la Justice de créer dans les plus brefs délais, un mécanisme de formation aux membres du tribunal.
Le tribunal de commerce existe dans plusieurs pays du monde, selon M. Seydou Mahamadou Souley. Pour des raisons diverses, ces tribunaux n'ont pas pu être installés et les affaires relevant de leurs compétences sont traitées par d'autres tribunaux. « Chaque année, il y'a une évaluation Doing Business qui tient compte de ce type de réforme. Comme le Niger a franchi un pas dans l'évaluation du climat des affaires, on tient compte de la création du tribunal de commerce. Le Niger va engranger des points positifs dans le futur classement en matière d'environnement des affaires », a-t-il expliqué.
Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés "juges consulaires". Ce sont des bénévoles, choisis parmi des commerçants ou des dirigeants d'entreprises et élus par eux. Ils ont la compétence de trancher de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. « Ce tribunal spécialisé a pour compétence de juger les contentieux d'affaires. Pendant longtemps, les litiges sont jugés devant les tribunaux de droit commun. Parfois la procédure de gestion des dossiers est très lente. C'est pourquoi, le besoin de spécialisation s'impose. Avec ce tribunal, l'environnement des affaires va être plus agréable à vivre, parce que lorsqu'il y a un litige dans l'environnement des affaires, il va être vite expédié », a expliqué M. Mahamadou Souley.
