Les députés ont consacré la plénière d'hier au projet de résolution portant modification du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale. En effet, en ce début de législature, le souci des députés est d'expurger leur instrument juridique de travail de certaines dispositions qui se sont avérées litigieuses lors de la précédente législature, mais aussi d'adapter le Règlement intérieur à la nouvelle taille de l'Assemblée Nationale, qui est passée de 113 à 171 députés.
Par rapport aux modifications des dispositions à litiges, notamment l'article 13 sur les procédures renouvelables du bureau de l'Assemblée, on se rappelle les interminables débats et tiraillements survenus entre la majorité et l'opposition et qui ont provoqué des blocages des travaux de l'Assemblée. Il a fallu à chaque fois des recours devant la Cour Constitutionnelle pour sortir de l'impasse.
C'est pour ne pas retomber dans de tels travers que la présente révision a modifié cette disposition pour intégrer l'arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle qui disait en substance que lorsque la candidature d'un membre d'un groupe parlementaire n'a pas été retenue par son groupe, l'intéressé peut déposer lui-même sa candidature sur le bureau de l'Assemblée. Cela tranche avec la disposition précédente qui donnait le pouvoir absolu à un président du groupe parlementaire de décider qui des députés de son groupe peut ou ne peut pas être candidat à un poste lors du renouvellement annuel du bureau.assemblee-2
Quant à l'article 24, sa modification a consisté à porter de 8 à 13 le nombre minimum de députés pour créer un groupe parlementaire. Autre modification urgente, c'est celle portant sur les dispositions de l'article 81 du Règlement intérieur relatives à la majorité absolue requise des membres de l'Assemblée physiquement présents pour valider les votes de loi. L'alinéa 2 a été modifié pour stipuler que «cette majorité s'entend des membres physiquement présents au moment du vote et ceux ayant déposé des procurations régulièrement établies ». Cette modification vise à minimiser l'impact de l'absentéisme justifié ou injustifié sur le déroulement du travail parlementaire.
Le projet de résolution portant ces modifications ou règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été approuvé par 119 voix favorables sur les 171, soit plus de la majorité qualifiée des 2/3 des députés composant l'Assemblée nationale requise pour modifier le Règlement intérieur. Cependant, il importe de préciser que pour entrer en vigueur, le Règlement intérieur modifié doit passer un contrôle de constitutionnalité devant la Cour Constitutionnelle.
Les députés ont ensuite adopté la présentation de la composition des sept (7) commissions générales permanentes de l'Assemblée nationale, ainsi que la composition de leurs bureaux respectifs. Tenant compte toujours de la configuration politique de l'hémicycle, des postes au sein des différents bureaux ont été attribués et réservés aux députés de l'opposition qui ne se sont pas encore décidés à prendre fonction à l'Assemblée nationale.
