Le Conseil des Ministres adopte le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit de 20 millions d’euros signé entre le Niger et l’AFD #aNiamey

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Le Conseil des Ministres adopte le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit de 20 millions d’euros signé entre le Niger et l’AFD

Publié le mercredi 13 avril 2016 | Agence Nigerienne de Presse

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Activités gouvernementales/ Conseil des ministres 2016

Niamey, Le Conseil des Ministres réuni ce lundi, 12 avril 2016, sous la présidence de SE Issoufou Mahamadou, président de la République, chef de l’Etat, a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit d’un montant de 20.000.000 d’Euros signé le 15 février 2016 à Niamey entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD) relative au soutien budgétaire destiné au financement partiel du programme économique financier de l’Etat du Niger.

Cette convention entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption prêtable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale en session depuis le 24 mars dernier, pour adoption.

AIO/AMC/ANP/AVRIL 2016

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