Point de presse du Procureur de la République sur le concours annulé du Ministère de la Santé Publique : Huit (8) personnes sont inculpées dans l’affaire du concours
Le procureur de la République, M. Samnna Chaïbou, a animé, hier dans l'après-midi, un point de presse relatif à l'annulation du concours de recrutement direct de 1.831 agents d'entrée à la Fonction Publique pour le compte du Ministère de la Santé Publique. Il s'agit pour lui de porter à la connaissance de l'opinion nationale les résultats des premières investigations menées par les services compétents concernant cette affaire qui a défrayé la chronique ces derniers jours.
Le Procureur de la République M. Samnna Chaïbou a d'abord précisé que son bureau a été saisi le 17 avril 2016 par une correspondance du président de la HALCIA, qui lui-même avait été saisi par un candidat malheureux à ce concours. En effet, l'intéressé expliquait au président de la HALCIA que parmi le quota réservé à sa section, il y avait au moins cinq (5) personnes qui n'étaient pas de sa section, mais qui ont été déclarées admises.
Saisie de cette lettre de plainte, la HALCIA a engagé des investigations qui ont porté sur à peu près 28.000 copies, parce qu'il y a eu 14.000 candidats. Les premières vérifications effectuées par la HALCIA ont donné un résultat effrayant dans la mesure où il est apparu que des personnes n'ayant pas composé se sont retrouvées sur la liste des admis. Mieux encore, il y a des personnes qui avaient effectivement composé mais qui, avec des mauvaises notes, figurent sur la liste des admis.
Fort de ce petit échantillon de vérifications, a dit le Procureur de la République, '' la HALCIA nous a saisi par une lettre de dénonciation dans laquelle elle a notifié qu'il y a effectivement eu des fraudes sur la base des éléments de son investigation. Sur cette base, nous avons saisi la police judiciaire à travers une lettre afin qu'elle puisse mener des investigations sur cette affaire.
« Au début de l'enquête, 24 personnes avaient été interpelées par la police judiciaire. Mais à l'issue de ces investigations, 10 personnes ont été déférées. C'est dire que les 14 autres personnes ont été libérées, car il n'est pas apparu d'indices de nature à prouver leur responsabilité dans cette fraude massive. Et sur ces 10 personnes déférées hier, 8 ont été inculpées pour des infractions suivantes : l'infraction de fraude aux examens prévue par la loi de 2006 avec une peine d'emprisonnement allant d'un mois à 3 ans de prison et d'une amende de 100.000F à 500.000F ; la seconde infraction, c'est le fait de corruption parce qu'il est apparu dans les recoupements et les audiences retenues que certains ont dû avancer des montants pour voir leur candidat admettre. De ce fait, ils ont été inculpés pour ce fait de corruption prévu et puni par l'article 130 du Code de procédure pénale d'une peine d'emprisonnement allant de 2 ans à 10 ans de prison et d'une amande de 50.000F à 1 million de Francs CFA. Et enfin, la troisième infraction retenue est celle d'association de malfaiteurs, puisque visiblement, il y a eu une véritable entente, ou en tout cas une concertation, pour poser de tels actes'', a expliqué le procureur de la République.
Comme l'a souligné M. Samnna Chaïbou, l'analyse montre que les faits sont d'une extrême gravite étant donné que les premières investigations n'ont intéressé que 28. 000 copies pour 14.000 candidats sur lesquels il fallait sélectionner 1831 admis. « La fraude a en effet consisté, non seulement à permettre de retirer des copies, puis les remplacer par celles rédigées d'une part, mais également et surtout à intervertir les notes des candidats d'autre part. Il y a par exemple des candidats qui ont eu de bonnes notes, mais dont les notes ont été transférées pour d'autres qui n'ont pas eu de bonnes notes. D'autres candidats n'ont pas du tout composé, mais ils se sont retrouvés avec une note de 17/20. Au regard de ce qui s'est passé, le procureur de la République a plaidé sur le fait que le parquet en particulier, et la justice dans son ensemble, doit faire preuve de fermeté», a conclu M. Samnna Chaïbou.
