Assemblée Nationale : Ratification de la Convention de crédit AFD de 20 millions d’Euros en faveur de notre pays et adoption de la proposition de loi prorogeant de 6 mois les mandats actuels des Conseillers municipaux et régionaux #aNiamey

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Assemblée Nationale : Ratification de la Convention de crédit AFD de 20 millions d’Euros en faveur de notre pays et adoption de la proposition de loi prorogeant de 6 mois les mandats actuels des Conseillers municipaux et régionaux

Publié le vendredi 22 avril 2016 | Le Sahel

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Niger, Retour de l`opposition à l`Assemblée nationale

- 21/4/2016

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Activités de l`Assemblée Nationale 2016

Les députés ont, au cours de la séance plénière d’hier, examiné et adopté deux projets de textes. Le premier projet porte ratification de la Convention de crédit AFD n° CNE 117401 P d’un montant total maximum en principal de vingt millions (20.000.000) d’Euros, signée le 15 février 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD) relative au soutien budgétaire destiné au financement partiel du Programme Economique et Financier de l’Etat du Niger.
Selon le rapport de la Commission des Affaires Etrangères saisie au fond, ’’cette importante somme, fruit de cette convention, sera mise à la disposition du Niger en trois (03) versements. Les deux premiers d’un montant de sept millions (7.000.000) d’Euros et le dernier versement de six millions (6.000.000) d’Euros. Selon le plan de décaissement dont la date limite est le 31 décembre 2018, la première tranche n’est pas affectée; la deuxième tranche est destinée à l’apurement des arriérés des années 2015 et suivantes éventuellement, dans les secteurs de l’Eau, l’Energie et la Santé; la dernière tranche n’est pas affectée non plus. Pour obtenir le premier décaissement, le Niger doit procéder à l’accomplissement de toutes les formalités de ratification et remettre un avis juridique d’une autorité compétente ’’.
Au cours des débats comme lors des consignes de vote, les députés se sont réjouis de la signature de cette Convention et du grand intérêt que va en tirer notre pays. A sa mise aux voix, le texte a recueilli 118 voix favorables, 0 voix contre et 0 abstention. La ministre déléguée chargée de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, Mme Elback Adam Zeinabou, qui défendait le texte, a salué le vote massif de ce texte, estimant que la ratification de cette Convention par l’Assemblée Nationale permettra au Gouvernement de mobiliser les ressources nécessaires pour faire face aux menaces sur la sécurité qui continuent de peser énormément sur les finances publiques et le climat des affaires, ainsi que les perspectives d’investissements à long terme dans notre pays’’.

Le deuxième projet de texte est une Proposition de loi modifiant l’ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger. L’objet de la Proposition est de renouveler de 6 mois la prorogation des mandats actuels des conseillers régionaux et communaux, et cela pour des raisons pratiques. En effet, le député auteur de cette proposition de loi la justifie par le fait que ’’la prorogation des mandats des conseils régionaux et municipaux en exercice, intervenue en vertu des dispositions de la loi N° 2010-54 du 17 septembre 2010, décret n°2016-121/PRN/MI/SP/D/ACR du 15 février 2016, renvoie les élections locales en pleine saison de pluies. Dans des conditions où les terrains sont impraticables sur la majeure partie du territoire national d’une part, et une frange importante de la population occupée par les travaux champêtres d’autre part, la qualité de l’organisation des consultations électorales pourrait être affectée, ce qui rendrait celles-ci moins crédibles. De ce fait, de nombreux citoyens se trouveraient privés de la jouissance de leurs droits de choisir leurs représentants locaux. Or, les élections locales étant des élections de proximité, il est souhaitable que le maximum de citoyens puisse y prendre part’’.
Les députés ont approuvé cette proposition de loi qui, du reste, a aussi enregistré l’avis favorable du Gouvernement. Le texte a recueilli 118 voix favorables, 0 voix contre et 0 abstention.
La ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Mme Alfari Saley Hadiza, a affirmé que cette modification du texte portant Code général des Collectivités territoriales est de nature à créer les meilleures conditions de préparation des futures élections locales, à la fois pour le Gouvernement, la CENI et les partis politiques.
Quant au ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf, son intervention est allée dans le sens du souhait ardent de meilleures relations et collaboration entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale dans l’intérêt du Niger et des populations. En tant que commissaire du Gouvernement, il a dit toute sa disponibilité et son engagement à avoir les meilleurs rapports, y compris sur le plan personnel, avec l’ensemble des députés dans une mission qui est avant tout une cause commune aux deux Institutions.

Signalons que les députés de l’Opposition, qui ont regagné et pris leurs places à l’hémicycle, sont en concertation pour la formation de leurs groupes parlementaires, ainsi que l’occupation des différents postes du Bureau et des Commissions générales permanentes qui leur ont été réservés.
Le Président de l’Assemblée nationale, SEM. Ousseini Tini, qui s’est réjoui de cet acte des élus de l’Opposition, les a encouragés à formaliser les résultats de leurs concertations afin qu’elles soient présentées et adoptées durant la plénière de demain samedi.

Mahaman Bako(onep)

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