Assemblée nationale : Les députés ont approuvé le baptême de l’ENSP du nom de Damouré Zika ainsi que la modification de la loi pénale pour introduire la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et son financement #aNiamey

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Assemblée nationale : Les députés ont approuvé le baptême de l’ENSP du nom de Damouré Zika ainsi que la modification de la loi pénale pour introduire la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et son financement

Publié le jeudi 26 mai 2016 | Le Sahel

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Niger, Retour de l`opposition à l`Assemblée nationale

- 21/4/2016

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Activités de l`Assemblée Nationale 2016

Les députés ont, au cours de la séance plénière d'hier approuvé, le Projet de loi portant baptême de l'Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Niamey. Par cette modification la plus vieille école publique de formation d'infirmiers diplômés d'Etat, de techniciens supérieurs de santé, de sages-femmes et de laborantins est baptisé «Ecole Nationale de Santé Publique Damouré Zika ».
Les députés ont unanimement salué cette initiative du Gouvernement d'honorer la mémoire des citoyens nigériens méritants à travers les baptêmes des lieux et infrastructures publiques. C'est le cas de feu Damouré Zika, un compatriote qui a dédié sa vie à la fois à la culture et à la médecine nigériennes.

Damouré Zika a vu le jour en 1924 dans une famille de pécheurs Sorkho dans la vallée du fleuve Niger. Alors qu'il partait à la pêche, sa vie à un jour basculé en faisant la connaissance au bord du fleuve Niger, d'un agent de l'Administration coloniale française venu dans le territoire du Niger comme ingénieur des ponts et chaussées, en l'occurrence M. Jean Rouch. De cette rencontre naitra une grande amitié à l'épreuve du temps durant laquelle, épaulé par Jean Rouch, Damouré Zika fera des études d'infirmier de santé et d'acteur de cinéma.
Car Jean Rouch, qui s'est épris de la culture des peuplades de la vallée du fleuve Niger, a fini par jeter ses habits de fonctionnaire de l'administration coloniale pour revenir sur les rivages du fleuve Niger avec les habits d'ethnologue et muni d'une caméra. Dans cette nouvelle passion il embarqua l'agent de santé Damouré avec qui comme acteur ils tourneront des dizaines de films dont certains demeurent aujourd'hui des classiques du film d'ethnologie en Afrique coloniale française.

Le Niger a rendu hommage à Jean Rouch qui a chéri cette terre nigérienne et sur laquelle il a fini par rendre l'âme, le 18 février 2004, en baptisant le Centre Culturel Franco Nigérien «CCFN Jean Rouch». Il était juste aussi de faire ce même devoir de mémoire à l'égard de Damouré Zika en l'honorant du côté de l'autre passion de sa vie, la médecine moderne qu'il a servi comme infirmier mais aussi traditionnelle dont il fut, ici au Niger, l'un des plus grands vulgarisateurs. Le texte a été voté par 109 voix pour ; 0 voix contre et 0 abstention.

Les députés se sont ensuite penchés sur deux textes de grande importance dans le domaine judiciaire. Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°61-33 du 14 août 1961 portant institution du Code de Procédure Pénale. La loi pénale nigérienne est en effet très en retard sur l'évolution et la notion de certains crimes comme le terrorisme et son financement ainsi que la criminalité transnationale organisée.assemblee-1
Quand les criminels prennent l'ascenseur, les juges eux prennent les escaliers. Mais ces derniers finissent toujours par coincer les premiers. Ainsi cette modification du Code de procédure pénale permettra à l'arsenal juridique nigérien de rattraper ce retard et combler ses lacunes en y incluant des dispositions propres à lutter efficacement contre le terrorisme dans tous ses aspects et qui est devenu un phénomène qui dépasse la sphère d'un seul Etat.
Il y a donc la lutte contre la criminalité transnationale organisée, mais aussi la répression du terrorisme et de son financement. La modification inclut également des dispositions relatives à la poursuite des infractions commises à l'étranger, la coopération juridique internationale et l'extradition ainsi que les saisies, confiscations et gels des avoirs afin d'empêcher aux réseaux terroristes l'utilisation des fonds dans leurs entreprises criminelles. Elle introduit également le délai de prescription de l'action publique et de la peine en matière correctionnelle et prévoit un délai de garde à vue ainsi que des dispositions relatives aux procédures particulières concernant les saisies, gels, confiscations et recouvrement d'avoirs en matière pénale.

Pour être complet sur ce sujet, les députés ont ensuite voté le projet de loi modifiant la loi organique n°2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger. Ce projet de loi intervient pour prendre en compte les nouvelles dénominations du pôle judiciaire spécialisé et des chambres spécialisées en la matière. En effet, ces nouvelles structures connaîtront, outre les infractions terroristes, de toutes les infractions qui ont un caractère transnational organisé (traite des personnes, trafic illicite des migrants, drogue et armes), ainsi que le blanchiment de capitaux liés auxdites infractions.

Le texte se caractérise par certains aspects comme la distinction entre le pôle judiciaire spécialisé et les chambres spécialisées ; la création d'un parquet près le pôle judiciaire spécialisé ; la création d'un parquet général près les chambres spécialisées de la Cour d'Appel de Niamey ; l'institution de juges d'instruction chargés tout spécialement des affaires terroristes ; la prestation de serment des membres du pôle judiciaire spécialisé et des chambres spécialisées.
Tout au long des débats autour de ces deux textes, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou, s'est employé à apporter aux députés toutes les explications nécessaires à la compréhension des dispositions du texte du Gouvernement et surtout à mettre en exergue le caractère et la dimension respect des droits et libertés des citoyens à travers toutes les procédures que ces deux textes contiennent et qui seront complétés par l'adoption d'un projet de loi qui va modifier en conséquences le Code pénal nigérien.
Les députés ont approuvé ces deux textes par respectivement 113 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention pour le premier et par 107 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention pour le deuxième texte.

Mahaman Bako(onep)

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