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Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement
Publié le dimanche 29 mai 2016   |  Niger Diaspora


Le
© Le Sahel
Le Premier ministre, chef du gouvernement, président du Conseil National des Investisseurs Privés (CNIP) SE Brigi Rafini


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Le Président de la République a pris un décret portant ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale. Au terme de ce décret, une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale est convoquée le lundi 30 Mai 2016 en vue de délibérer sur les points suivants.
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt numéro 930 d’un montant de 6 millions de dinars koweitiens signé le 15 Décembre 2015 à Niamey entre la République du Niger et le fonds koweitien pour le développement économique arabe relatif au financement t de construction de la route Filingué Tahoua lot 3.
Projet de loi portant première rectification de la loi numéro 2015-48 du 23 Novembre 2015 portant loi de finance pour l’année budgétaire 2016.
Projet de loi portant loi de règlement 2012.
Projet de loi portant règlement 2013.
Projet de loi portant règlement 2014.

Projet de loi modifiant l’ordonnance numéro 2012 du 1er Avril 2010 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé Institut Nationale de la Recherche Agronomique du Niger INRAN.

Projet de loi fixant le régime fiscal spécial applicable aux combustibles utilisés dans les centrales de production de l’énergie électrique de la Nigelec.

Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

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