Le Conseil des Ministres adopte le Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances pendant l’intersession parlementaire #aNiamey

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Le Conseil des Ministres adopte le Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances pendant l’intersession parlementaire

Publié le lundi 30 mai 2016 | Agence Nigerienne de Presse

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Niger, Formation du nouveau gouvernement

- 15/4/2016

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Activités gouvernementales/ Conseil des ministres 2016

Niamey - Le Conseil des Ministres réuni vendredi, 27 Mai 2016, sous la présidence de SE. Issoufou Mahamadou, Président de la république, chef de l’Etat, a examiné et adopté plusieurs points inscrits à son ordre du jour, dont le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances pendant l’intession parlementaire en vue de ‘l’exécution de son programme lié notamment à la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons et à la mise en œuvre du volet sécuritaire.

A verser dans le dossier d’examen et d’adoption de textes, le projet de loi déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile en vue de combler un vide juridique dans le domaine de la protection civile et de doter le Niger d’un instrument régissant la prévention des risques de toutes natures, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les catastrophes.

‘’Ce projet de loi met en place notamment un schéma national d’analyse et de couverture des risques, harmonise le domaine de la planification des urgences et précise les modalités d’information des populations sur les risques potentiels’’, précise le communiqué publié par le Conseil, dont copie a été remise à la Rédaction de l’ANP.

Le projet de loi fixant le Régime fiscal spécial applicable aux combustibles utilisés dans les centrales de production de l’énergie électrique de la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC) a été aussi approuvé par la Gouvernement

Cette décision est motivée par le fait ‘’ qu’’aujourd’hui, le problème de la fourniture d’électricité se pose avec acuité dans le pays. A cet effet, pour satisfaire sa clientèle, la NIGELEC utilise des combustibles dans la production de l’énergie électrique .Avec la mise en service très prochaine de la centrale thermique de Gourou Banda, le besoin en consultables s’accroitra’’.

‘’Le présent projet de loi, selon le Gouvernement, intervient pour accorder des exonérations fiscales à la NIGELEC pour son approvisionnement en fioul lourd importé ou produit au Niger, et cela afin de maintenir le cout de la consommation de l’électricité à un niveau acceptable pour les abonnés’’.

En outre, le Conseil a entériné des projets de loi portant sur le statut de la magistrature, la publication de la convention minière entre le Niger et la Société Romex Minig Niger Inc. pour le permis de recherche ‘’ EL MEKI S’’ ainsi que plusieurs propositions de nominations aux emplois supérieurs de l’Etat.

AIO/AMC/ANP/MAI 2016

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