Négociations entre le Niger et le groupement Geftarail et Africarail, sur le Projet de boucle ferroviaire : «Le Niger réaffirme que le groupe Bolloré reste son seul partenaire crédible pour la réalisation du chemin de fer entre Cotonou et Niamey

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Négociations entre le Niger et le groupement Geftarail et Africarail, sur le Projet de boucle ferroviaire : «Le Niger réaffirme que le groupe Bolloré reste son seul partenaire crédible pour la réalisation du chemin de fer entre Cotonou et Niamey »

Publié le mardi 31 mai 2016 | Onep

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De retour de Paris où elle a mené, du 24 au 25 mai 2016, des négociations avec le groupement Geftarail et Africarail, la délégation nigérienne composée de M. Mohamed Moussa, Conseiller Principal du Premier Ministre, M. Ibro Zabaye, Directeur du contentieux de l'Etat et M. Yacouba M. Nabara, avocat de l'Etat du Niger, a rendu public un communiqué de presse, en date d'hier, lundi 30 Mai 2016, et signé par le chef de la délégation, M. Mohamed Moussa.

Ce communiqué de presse vise à éclairer l'opinion nationale et internationale sur la vraie issue de ces négociations avec le groupement Geftarail et Africarail. En effet, a tenu à préciser de prime abord, la délégation nigérienne, « le présent communiqué de presse fait suite aux publications et déclarations médiatiques du Groupement GEFTARAIL et AFRICARAIL S.A. sur le projet de boucle ferroviaire. Il fait également suite à l'assignation de l'Etat du Niger devant le tribunal arbitral de Paris par le même groupement».

Le communiqué de presse rappelle que « le but de ces négociations était de trouver un accord amiable pour mettre fin au protocole signé le 15 janvier 1999 par lequel quatre Etats avaient confié au groupement Geftarail la mission de mobiliser des ressources, de réaliser des études et de construire et exploiter certains tronçons de la grande boucle ferroviaire».

La même source souligne que les négociations ont abouti, le 25 mai 2016, « à la signature d'une déclaration commune en dix (10) points, tenant lieu de relevé de conclusions et qui renvoie à un accord ultérieur écrit des parties (point 9 de la déclaration)».

Hélas, constate le communiqué, « depuis le 26 mai 2016, le groupement Geftarail a déclenché une campagne médiatique en exploitant le point 3 de cette déclaration. Ce point 3 avait pour seul but de reconnaitre que le protocole d'accord signé le 15 janvier 1999 n'a pas été dénoncé. Ce protocole n'accordait aucune exclusivité à GEFTARAIL pour la construction de la boucle ferroviaire ».

« En sortant ce point 3 de son contexte, les représentants de Geftarail, exploitent de manière déloyale la déclaration commune en laissant croire que le Niger remettait en cause la concession Bolloré. Pourtant, au cours de cette négociation, la délégation nigérienne a soutenu que la concession Bolloré est la seule valide car signée en bonne et due forme; alors que le B.O.T (built, operate and transfert) envisagé avec Geftarail n'est pas encore signé. D'ailleurs, la délégation nigérienne a demandé une juste indemnisation des Etats par Geftarail pour le préjudice causé aux économies des Etats signataires du protocole», souligne le communiqué de presse.
En rappel, poursuit le communiqué, «GEFTARAIL n'a posé le moindre mètre de rail en quinze (15) ans sur le territoire nigérien, ni sur les territoires des autres Etats signataires du protocole ». Aussi, poursuit le communiqué de presse, « l'Etat du Niger se félicite de la pose de 140 km de rail entre Niamey et Dosso par le Groupe Bolloré ».

« Le Niger réaffirme que le groupe Bolloré reste son seul partenaire crédible pour la réalisation du chemin de fer entre Cotonou et Niamey. Il dispose pour cela de tous les droits que lui confèrent les concessions de construction et d'exploitation dûment signées par l'Etat du Niger», conclut le communiqué de presse. (Lire ci-dessous l'intégralité de la déclaration commune issue des négociations).

Assane Soumana(onep)

Déclaration commune signée par les deux parties à l'issue des négociations
1. Les Parties se sont réunies les mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 sous l'égide du Premier Ministre, Michel Rocard et sous l'autorité du Ministre
Mohamed Moussa.
2. Les Parties ont exposé leurs prétentions, ont rapproché leurs points de vue et dissipé tous les malentendus qui existaient.

3. L'Etat du Niger réaffirme que AFRICARAIL est toujours concessionnaire du droit de construire et d'exploiter les ouvrages d'art et les infrastructures ferroviaires sur l'axe Kaya (Burkina Faso)-Niamey (Niger)-Parakou (Bénin)-Aného (Togo)-Ouidah (Bénin), que sur l'axe Blitta (Togo)-Ouagadougou (Burkina Faso) constituant la grande boucle ferroviaire de l'Afrique de l'Ouest conformément au Protocole du 15 janvier 1999 et au protocole additionnel du 31 août 2000.
4. La société GEFTARAIL s'engage à consulter le Comité de Pilotage avant toute cession à un tiers des actions qu'elle détient dans la société AFRICARAIL.
5. L'Etat du Niger s'engage, de concert avec les Etats parties au Protocole, à apurer les dettes dûment constituées du Comité de Pilotage d'AFRICARAIL envers la société GEFTARAIL et ce à réception des factures et de leurs justificatifs, et à prendre à sa charge tous ses coûts directs dûment établis.

6. Sous condition du règlement prévu à l'article 5 et de la déclaration prévue à l'article 8, les Parties sont convenues de mettre un terme à la procédure d'arbitrage CCI n°21451/MCP/DDA initiée par les AFRICARAIL et GEFTARAIL à l'encontre des Etats du Niger et du Bénin.
7. Les Parties sont convenues de partager à parts égales les frais de saisine de la CCI et de prendre en charge chacune en ce qui la concerne les honoraires de leur avocat,
8. L'Etat du Niger s'engage à présenter à l'Etat du Bénin les résultats des réunions et cette déclaration commune dont la prise d'effet est conditionnée par la confirmation par l'Etat du Bénin de son entier accord.

9. Les Parties conviennent que chacune des autorités compétentes des deux Etats et les sociétés GEFTARAIL et AFRICARAIL par écrit au plus tard le 14 juillet 2016 leur accord sur le montant des coûts visés aux articles 5 et 7 ainsi que sur le calendrier de paiement.
10. La présente déclaration commune deviendra caduque si elle n'entre pas en vigueur et/ou si les Parties ne s'y conforment pas avant l'expiration de la suspension de la procédure d'arbitrage le 10 août 2016.

Onep

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