Assemblée nationale : Les députés ont approuvé la détaxation des combustibles des centrales électriques de la Nigelec et la transformation de l’INRAN en Etablissement public à vocation scientifique, culturel et technique #aNiamey

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Assemblée nationale : Les députés ont approuvé la détaxation des combustibles des centrales électriques de la Nigelec et la transformation de l’INRAN en Etablissement public à vocation scientifique, culturel et technique

Publié le lundi 6 juin 2016 | Le Sahel

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Au cours de la séance plénière de vendredi dernier, les députés ont débattu et adopté le projet de loi fixant le régime fiscal spécial applicable aux combustibles utilisés dans les centrales de production de l'énergie électrique de la Nigelec. Au sens de cette loi, désormais, les combustibles utilisés par la Nigelec pour faire tourner ses centrales de productions d'électricité, qu'ils soient importés ou achetés au Niger auprès de la SORAZ, sont totalement exonérés des droits et taxes fiscaux et douaniers à l'exclusion de la Redevance Statistique, du Prélèvement Communautaire et du Prélèvement Communautaire de Solidarité.

Les combustibles exonérés pour la Nigelec seront colorés pour qu'ils ne fassent pas l''objet de reversement en fraude sur le marché national. Cette exonération va certes être un manque à gagner pour le Trésor public, mais, selon les explications du ministre de l'Energie et du Pétrole, M. Foumakoye Gado, elle est nécessaire pour permettre à la Nigelec, qui a le monopole de commercialisation de l'électricité au Niger, de pouvoir tenir le coup à travers notamment la mise en service de la Centrale de Gorou Banda (80-100 megawatt) dont les essais vont bientôt démarrer. En effet Gorou Banda est ce qu'on appelle une resserve froide dont les 4 turbines déjà installées, d'une capacité de 20 megawatt chacune, en attendant le financement de la 5ème turbine, seront voraces en termes de carburant qui sera du fuel lourd. La Nigelec étant obligée de l'importer, les coûts de revient risquent d'être exorbitants chaque fois qu'on utilisera la réserve froide. Aussi cette exonération s'impose pour permettre à la Nigelec de réduire les charges de production et en contrepartie maintenir quelle que soit la situation le tarif de 79 franc CFA le killowatt/h pour le consommateur nigérien.
En répondant à toutes les préoccupations soulevées lors du débat sur ce texte, le ministre Foumakoye Gado, a balayé toutes les critiques notamment celles tendant à dire que le coût de l'électricité connaitra une hausse avec la mise en service de Gorou Banda. Faux ! a dit le ministre. Il a indiqué que les tarifs de l'électricité sur toute l'étendue nationale resteront à 79 fcfa le kw/h. Il a aussi tenu à rabattre le caquet à tous ceux qui se répandent dans les medias proférant que le Gouvernement a délaissé le solaire et l'hydroélectrique au profit des centrales à combustibles polluants et couteux. Faux aussi ! a rétorqué le ministre Foumakoye Gado estimant que son Gouvernement s'est investi avec conviction à la réalisation du Projet du barrage hydroélectrique de Kandaji avec des actes concrètement posés plus qu'aucun autre Gouvernement précédent ne l'a fait depuis plus de 40 ans qu'on cherche à le réaliser.

Quant à l'utilisation des autres énergies renouvelables, notamment le solaire et l'éolien, le ministre a indiqué que depuis 3 ans le Gouvernement est sur ce programme avec l'ouverture de la possibilité à tout investisseur étranger ou national de faire de l'électricité à partir du solaire ou de l'éolien et de la fournir à la Nigelec qui a le monopole de commercialisation. Mais malheureusement a dit le ministre pendant longtemps les offres butaient à des coûts de revient énormes. Mais il a estimé qu'avec la baisse progressive du coût des matériaux il y aura des offres acceptables et surtout qui ne remettraient pas en cause le maintien du tarif de l'électricité à un niveau acceptable. Il a indiqué que le Gouvernement lui-même poursuit une politique d'hybridation de toutes les sources pour pouvoir assurer régulièrement l'accès de tous les nigériens de villes comme de campagnes à l'électricité et à des tarifs supportables. Le texte a été voté par 124 voix pour ; 0 contre et 0 abstention.

Auparavant les députés avaient approuvé par 127 voix pour le texte modificatif érigeant l'INRAN en Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique. Le Gouvernement, qui veut voir l'Institut National de Recherche Agronomique du Niger jouer un rôle d'avant-garde dans la recherche concrète pour contribuer à l'autosuffisance alimentaire du pays, avait déjà modifié l'identité juridique du personnel assurant la recherche et les activités techniques de l'INRAN en l'élevant en Statut autonome.

Mais pour affranchir ce personnel de toute contrainte ou entrave à sa noble mission il fallait aussi adapter le cadre juridique dans lequel il va évoluer en modifiant l'Ordonnance n°2010-12 du 1er avril 2010 pour transformer l'INRAN, du simple Etablissement public à caractère administratif (EPA) qu'il était en Etablissement public à caractère scientifique et technique. Le ministre Délégué chargé de l'Elevage, M. Mohamed Boucha, a exprimé aux députés, au nom du Gouvernement, tout le bien qu'il pense de l'unanimité qu'ils ont faite autour de l'approbation de ce texte qui va contribuer à fournir un bon instrument à la poursuite et la mise en œuvre de l'initiative 3N, les Nigériens Nourrissent les Nigériens.

Mahaman Bako(onep)

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