Plusieurs années après la réalisation de la ceinture Verte, on constate que ce joyau de 2500 ha, fruit de nombreuses années d’efforts, d’investissements et de plantation, est sérieusement menacé par diverses agressions. la plus nuisible de ces agressions est sans nul doute le morcellement auquel s’adonnent des propriétaires terriens mus par l’appât du gain. ainsi, tous les niaméens assistent, la mort dans l’âme, au triste spectacle de l’érection des maisons et autres grands magasins en lieu et place de centaines d’arbres ‘’cruellement’’ abattus.
La ceinture Verte, jadis une étendue verte et verdoyante, est doucement mais sûrement en train de rendre l’âme, faisant place à un nouveau quartier fait de grandes bâtisses commerciales et de maisons d’habitations.
déjà en décembre 2008, mesurant l’ampleur des dégâts, et voulant tirer sur la sonnette d’alarme, le Ministère en charge de l’environnement a organisé un forum national de deux jours axé sur sa gestion durable. les participants, issus de nombreuses organisations, de l’administration et de diverses corporations socioprofessionnelles, ont examiné plusieurs thématiques liées la gestion de la ceinture Verte. aux termes de leurs travaux, plusieurs recommandations ont été formulées. ces recommandations vont de la suspension de toutes les opérations de mise en valeur dans l’emprise de la ceinture Verte à titre de mesures conservatoires, à la délimitation de la ceinture Verte, son bornage et son classement, en passant par l’enlèvement des déchets solides; la réhabilitation des parties dégradées ; la création d’infrastructures adaptées pour sa valorisation ; des compensations à prévoir pour les propriétaires coutumiers expropriés ; l’élaboration d’un plan de gestion durable et la création d’une structure nationale de pilotage de la ceinture Verte.
Liant le geste à la parole, le Ministère de l’environnement, avec l’appui de ses partenaires, notamment le Programme des nations Unies pour le développement (PnUd), et sous la supervision d’un comité pluridisciplinaire, s’est attelé à la mise en oeuvre de ces recommandations. aussi, par arrêté conjoint des Ministères en charge de l’intérieur, de l’Urbanisme et de l’Habitat, et de l’environnement, un comité pluridisciplinaire regroupant des représentants des administrations centrales, régionales, communales, locales ainsi que des représentants des populations et de la société civile, a été mis en place. il s’agit là d’un outil très important de suivi et d’approbation de l’ensemble des actions planifiées et mises en oeuvre dans le cadre du suivi des recommandations du forum.
le recensement de tous les propriétaires terriens et leur dédommagement a été prévu. Mais malgré tout, cette batterie de mesures est restée un voeu pieux. les morcellements ont repris de plus belle, les occupations aussi. avec en sus la coupe des arbres qui offre l’image d’une ceinture Verte clairsemée. la lente agonie de cet espace vert continue.
Oumarou Moussa
Sauver ce qui reste de la Ceinture Verte !
La ceinture Verte de niamey est une initiative de l’etat du niger. le projet de constitution de cette ceinture Verte a été entrepris par les autorités d’alors pour non seulement la préservation de l’environnement, mais aussi pour prémunir la ville de niamey contre les différentes intempéries liées au changement climatique. cet espace vert qui était, il y a encore quelques décennies, beau à contempler, n’existe aujourd’hui que de nom. l’action humaine a malheureusement dévasté, en peu de temps, cet environnement agréable à voir. en effet, la menace qui pèse sur la ceinture Verte de niamey est perceptible à vue d’oeil. au départ, cette bande verte péri-urbaine s’étendait sur une longueur d’environ 25 km et était large d’un kilomètre. Mais aujourd’hui, force est de constater qu’elle s’est incontestablement réduite comme une peau de chagrin en raison des lotissements et morcellements répétés dans son emprise...
L’histoire de la ceinture Verte remonte pourtant aux lendemains de l'indépendance, quand les autorités de l’époque avaient entrepris de promouvoir les boisements urbains afin de protéger la capitale contre les intempéries par la création d'une bande verte péri urbaine dont les dimensions ont été évoquées ci-haut. .
Pour le colonel Boureima idrissa, responsable de la gestion de la ceinture Verte de niamey, l'idée de création de cette bande donna naissance à l'ambitieux projet de constitution de la ceinture Verte de niamey (cVn), dont les premières plantations ont démarré en 1965. cet élan se poursuivra jusqu'en 1995, grâce aux efforts d'investissement de l'etat et de ses partenaires techniques et financiers, en l'occurrence l’agence américaine pour le développement international (Usaid); le Programme des nations Unies pour le développement à travers le Bureau des nations Unies pour la zone soudano-sahélienne (PnUd/Unso); la Banque Mondiale à travers l'agence internationale pour le développement (ida). le résultat découlant d'un investissement estimé à plus de trois milliards de fcfa, est la constitution d'un espace artificiellement boisé de 2331,35 hectares. .
La ceinture Verte de niamey est un espace relevant du domaine forestier de l'etat, conformément à la loi. Pour cela, la gestion de cet espace relève des attributions du Ministère en charge de l'environnement. Mais dans la pratique, il existe plusieurs acteurs intervenant dans la gestion de cet espace urbain. a titre illustratif, une des premières difficultés qu'a connue la ceinture Verte, c'est sa non prise en compte par le schéma directeur d'aménagement et d'Urbanisme de la ville de niamey (sdaU) de 1984, qui ne l'a pas intégré comme telle dans le plan d'ensemble, nous a confié le responsable de la gestion de la ceinture Verte de niamey, le colonel Boureima idrissa. de même, a-t-il ajouté, le Plan Urbain de référence (PUr) de 2009 n'a pas tiré les leçons de la mise en oeuvre du sdaU et a considéré la ceinture Verte de niamey comme une simple réserve foncière à lotir par tous les moyens, oubliant l'inaliénabilité de ce boisement, et cela en dépit des avis contraires du Ministère en charge de l'environnement.
Les objectifs essentiels de la ceinture Verte de niamey sont entre autres : la protection de la ville de niamey contre les intempéries ; l'amélioration de la qualité de l'environnement; l'amélioration du cadre de vie des populations; la sensibilisation et l'éducation des populations sur les problèmes environnementaux; la création d'un cadre naturel d'agrément, de détente et de loisirs pour la jeunesse; la contribution à la satisfaction des besoins des populations en bois de feu et de service; et la création d'un cadre adéquat pour la recherche scientifique et technique.
Malheureusement, précise le colonel Boureima idrissa, la ceinture Verte est confrontée, depuis quelques années, à des occupations et menaces diverses dont les principales sont: la production foncière à des fins d'habitation; le développement des constructions spontanées; la coupe frauduleuse et abusive de bois vert; le déversement des ordures ménagères et des eaux usées des ménages; les lotissements opérés dans la cVn ; l’insécurité pour les riverains de la ceinture Verte de niamey et ceux qui empruntent les pistes dedesserte vers les autres quartiers de la capitale, etc.
Cette bande verte est la plus grande plantation artificielle urbaine et périurbaine au niger. la préservation de ce domaine s’avère une préoccupation pour le Ministère. Pour preuve, l'etat à travers le Ministère en charge de l'environnement, a pris plusieurs initiatives en vue de sa préservation contre toutes les formes de menace. ces initiatives sont entre autres l'adoption du décret du 9 juillet 2004 portant protection des espaces verts et des ceintures vertes ; la tenue du forum sur la gestion durable de la ceinture Verte de niamey du 15 au 17 décembre 2008 ; le recensement des propriétaires coutumiers en 2011 et 2012; la réhabilitation des parties dégradées à travers des opérations de plantations lors de l'organisation de cérémonies officielles de la fête de l'arbre (2010, 2011, 2012, 2013) ; la mise en place d'un comité interministériel chargé de suivre et de mettre en oeuvre les recommandations du forum national sur la gestion durable de la ceinture Verte de niamey suivant l'arrêté du 30 juillet 2009.
D’autres mesures ont porté sur la conduite de missions de patrouille et de surveillance dans la ceinture verte de niamey; la diffusion des communiqués radio pour informer et sensibiliser les populations sur l'importance de la préservation de la ceinture Verte pour les populations et pour l'environnement local de la ville ; l'envoi de lettres de notification individuelles en vue d'arrêter les travaux de mise en valeur ; l'adoption du décret du 4 août 2011 déclarant la ceinture Verte de niamey d'utilité publique et désignant à l'expropriation les terres se trouvant dans son emprise; le recensement, en 2012, des champs et leurs propriétaires; le géo-référencement des infrastructures dans l'emprise de la ceinture Verte ; l'élaboration d'un plan d'aménagement de la ceinture Verte de niamey.
S’ajoutent également les initiatives s’étant traduises par la création, auprès du Gouvernorat de la région de niamey, par arrêté du 11 octobre 2011, de la commission ad hoc chargée du règlement à l'amiable des montants des indemnités à verser aux expropriés, conformément aux textes de la république (la loi n°61- 30 du 19 juillet 1961, fixant la procédure de confirmation et d'expropriation des droits fonciers coutumiers dans la république du niger et la loi du 24 novembre 1961, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire, modifiée et complétée par la loi du 10 juillet 2008) ; ainsi que par l'installation de clôture en grillage sur certaines parties du périmètre de la ceinture Verte de niamey ; la suspension des lotissements privés le 31 juillet 2014.
Néanmoins, toutes ces mesures n'ont malheureusement pas stoppé les convoitises sur les terres de la ceinture Verte de niamey. les pressions se sont accrues de toutes parts, y Ceinture Verte de Niamey La lente agonie compris de la part de l'administration et de ses démembrements, avec la naissance des lobbies, composés des détenteurs coutumiers, des lotisseurs privés et d'autres acteurs. ces pressions sont nombreuses et complexes avec des interférences à tous les niveaux, annihilant tous les efforts de préservation de ce boisement. conformément à la loi du 8 juin 2004 portant régime forestier au niger et au décret du 9 juillet 2004 portant Protection des espaces Verts et des ceintures Vertes, toute occupation de la ceinture Verte, qui ne fait pas l'objet de déclassement, reste et demeure illégale.
Pour véritablement comprendre en quelle année les morcellements et les occupations dans l’emprise de la ceinture Verte ont commencé, le colonel Boureima idrissa cite quelques opérations effectuées dans le domaine de cet espace vert : le camp de la Gendarmerie (route ouallam) en 1990 avec 22 ha ; la cité des députés en 2000 (ville de niamey) 99 ha ; la zone tampon en 2003 (ville de niamey) avec 46 ha ; les parcelles contre arriérés de salaires 2004-2005 avec 300 ha. en dépit de ces actes qui ne sont guère reluisants, l’etat du niger reste déterminé pour restaurer la ceinture Verte.
Hassane Daouda
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Vers une procédure juridico-administrative en vue d’annuler les titres fonciers frauduleux
La ville de niamey et bien d’autres grands centres du pays connaissent aujourd’hui une urbanisation accélérée. Pour le cas de niamey, le problème a pris de l’ampleur avec la floraison des sociétés immobilières qui naissent à tout bout de champ. elles rachètent des terrains auprès des propriétaires terriens, ce qui est souvent source de litige qui conduit les acteurs devant les tribunaux. le phénomène des ‘’cités’’ a fait en sorte que des domaines publics sont illégalement lotis par des sociétés immobilières. face à cette situation, le Gouvernement a pris la décision d’arrêter les lotissements privés au niger au cours d’un conseil des ministres en date du 31 juillet 2014. Malgré cette mesure, le conseil des ministres tenu le vendredi 27 février 2015 a encore relevé la persistance inadmissible de velléités tendant à l’appropriation des espaces du domaine de l’etat en général, et de la ceinture Verte en particulier. aussi, pour mettre définitivement un terme à ces assauts intempestifs, les ministres concernés ont été enjoints de faire respecter scrupuleusement le moratoire sur les lotissements privés et de procéder au suivi rigoureux du respect des décisions annulant les arrêtés autorisant certains lotissements. Un audit des lotissements réalisés de 2004 à 2014 et une analyse critique des opérations réalisées sont lancés.
La décision d’annulation n’a pris effet qu’à l’arrivée du ministre des domaines et de l'Habitat, M. Kassoum Moctar. celui-ci, après plusieurs visites sur les sites de forêts classées en compagnie d’autres ministres concernés, a finalement annulé onze (11) arrêtés de lotissement dans la ville de niamey. selon M. Kassoum Moctar, cette décision va concerner toutes les régions du niger. elle entre dans le cadre de la mobilisation du Gouvernement pour avoir une politique foncière domaniale claire, afin d’assurer une politique de la sécurité foncière.
‘’Pour rappel, depuis 1997, une loi donnait la possibilité à un certain nombre d’acteurs, surtout privés, de faire le lotissement privé. cela a créé une véritable insécurité foncière, dont l’application abusive de la loi 2005 sur les titres fonciers. cette loi a ouvert la voie à un certain nombre d’abus dont le morcellement et la vente des terrains nus du domaine public, même titrés. le domaine public a ainsi commis une grande négligence, ce qui a poussé certains spéculateurs à aller, de façon frauduleuse, promouvoir et lotir des domaines de forêts classées’’, a-t-il déclaré.
Le ministre Kassoum Moctar affirme que, malgré les dispositions mises en place par l'etat pour prévenir les problèmes fonciers et protéger les domaines de l'etat en sécurisant les droits individuels ou collectifs des populations sur les ressources naturelles, des individus continuent à s'accaparer des aires sensées être protégées et des domaines publics. ‘’le Gouvernement, depuis 2014-2015, avait instruit de suspendre des arrêtés, ce qui fut fait ; malgré cela, l’incivisme de ces acteurs fait qu’ils continuent le morcèlement des espaces publics. ce qui nous a amené à prendre cette mesure d’annulation de 11 arrêtés dont la plupart concernent l’arrondissement niamey 4 et au-delà. d’autres mesures vont suivre, parce que notre engagement à sécuriser le domaine foncier va continuer. Vous savez que l’insécurité du domaine public menace l’investissement économique d’un pays. elle compromet les politiques de l’etat, surtout en matière de la promotion de la propriété immobilière et foncière. Pour résoudre ce problème, il faut que l’etat agisse en récupérant le foncier, en encadrant les activités dans le domaine du foncier’’, a dit le ministre des domaines et de l'Habitat.
Il a ajouté que la gestion du domaine de l’etat concerne tous les acteurs du secteur. en effet, en ce qui concerne les illégalités constatées, ‘’nous allons engager une procédure judiciaire et administrative d’annulation des titres fonciers frauduleusement procurés. le domaine public est réservé pour des usages d’intérêt général. nous ne pouvons pas accepter que des individus viennent frauduleusement s’en accaparer. Par exemple, la ceinture Verte est un objet de fierté pour tous les nigériens, parce que dans la sous-région, c'est la plus importante forêt artificielle plantée par l'Homme. sa création était une idée des autorités nigériennes d’après l'indépendance de la république, en 1960. ces visionnaires avaient constaté une dégradation progressive du couvert végétal aux alentours de la ville de niamey et ont décidé de protéger l'environnement périurbain de la capitale contre les intempéries.
C’est pour notre cadre de vie qu’elle a été créée. Pourquoi la laisser détruire? non !’’, a dit M. Kassoum Moctar. ce problème de lotissement anarchique ou illégal concerne toutes les aires protégées et les domaines publics du niger qui sont très proches des centres urbains. Pour le ministre Kassoum Moctar, ceux qui ont acheté des parcelles dans la ceinture Verte, dans les zones frappées par l’annulation, doivent déjà comprendre que les actes sont illégaux et que l’etat doit se mettre dans ses droits. donc, pour ‘’tout citoyen concerné, qui s’estime abusé par l’etat, il existe tous les moyens de recours, car nous sommes dans un pays de droits. nous avons pris cette décision d’annulation dans le respect stricte de la réglementation en vigueur. et d’ailleurs, nous sommes en train de suivre son application, avec la force publique; des équipes sont en permanence sur le terrain pour surveiller tous ceux qui vont tenter de poser d’autres actes. nous avions entrepris plusieurs missions sur les sites morcelés ; et maintenant nous sommes en train d’étudier le rapport pour voir comment appliquer les recommandations’’, a-t-il souligné.
En ce qui concerne la démolition des constructions, le ministre des domaines et de l'Habitat dit qu’elle relève de la compétence de l’administration judiciaire. ‘’nous sommes plus de cinq ministres sur ce dossier, parce que l’affaire a plusieurs implications. notre engagement de continuer ce travail est ferme. d’ailleurs, il a été renouvelé par le Premier ministre, chef du Gouvernement, dans sa déclaration de Politique Générale’’, a-t-il conclu.
