Mise en œuvre du Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) : Des communes des régions de Dosso et de Maradi à l’école de la gouvernance locale
Il est de nos jours une évidence bien établie que le développement local est la base incontournable du développement durable. Pour avoir bien compris cela, la Coopération Suisse s'est résolument décidée, notamment en réponse aux sollicitations des collectivités, à accompagner le Niger dans la mise en œuvre du processus de décentralisation, précisément dans le volet ''Gouvernance locale'' du Plan de Développement Economique et Social (PDES), et en cohérence avec le Document Cadre de Politique Nationale de la Décentralisation (DCPND). C'est dans cette dynamique de promotion du développement à la base que s'inscrit la formulation du Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) des régions de Dosso et de Maradi.
Financé par la Coopération Suisse, ce programme, qui a été officiellement lancé le 28 janvier 2016 à Maradi, au Niger, vise à contribuer à l'instauration d'une bonne gouvernance locale et à l'émergence d'une citoyenneté responsable, garantes de l'amélioration des conditions de vie économiques et sociales des populations.
Le Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales, conçu en concertation avec l'Etat et les acteurs de la décentralisation, s'articule autour de trois (3) composantes, à savoir la ''gouvernance locale'', le ''développement économique locale'', et les ''infrastructures locales''. Et pour la mise en œuvre de la composante ''Gouvernance Locale'', les initiateurs du programme peuvent compter sur l'expertise du ''Labo Citoyenneté''.
Cette organisation de la société civile de droit burkinabé, fondée en 2003 autour de la personne de Raogo Antoine Sawadogo, ''père'' de la décentralisation au Burkina Faso, ancien ministre de l'Administration Territoriale, également ancien président de la Commission Nationale de la Décentralisation, a pour mission principale d'améliorer les capacités institutionnelles des collectivités territoriales, pour un meilleur accès des populations aux services publics locaux de base. Il s'agit plus clairement d'appuyer les collectivités à disposer de moyens de concevoir des programmes adéquats, mais aussi de les aider dans leur mise en œuvre.
C'est dans cette optique que, depuis le lancement de ses activités, le PACT marque sa présence dans les deux (2) régions d'intervention retenues, à savoir la région de Maradi, au Centre du Niger, et celle de Dosso située dans la partie Ouest du pays. Dans ces deux régions, le programme compte au total 37 collectivités territoriales d'intervention, dont 11 dans la région de Dosso, et 26 au niveau de la région de Maradi.
Le choix de ces collectivités territoriales n'a rien de fortuit. En plus du fait qu'il tient compte des communes d'intervention du PAC 3, le souci étant d'éviter une imbrication des actions sur le terrain, ce choix est fondé sur un constat attestant que les collectivités locales des deux (2) régions concernées ont cette particularité d'avoir une très faible mobilisation des ressources propres; une situation qui, en toute évidence, contrarie lourdement leurs capacités à fournir des services publics locaux et à promouvoir le développement économique local.
Cet état de fait a été largement débattu avec les élus locaux, à l'occasion d'une rencontre tenue les 12 et 13 avril 2016 à Maradi. Il est ressorti des échanges que si des dynamiques existent au niveau de certaines communes avec des résultats intéressants, certaines autres qui disposent de stratégies de mobilisation de ressources, attendent encore de voir leur mise en œuvre, tandis d'autres encore ignorent tout de cette dynamique.
Pourtant, reconnaissent de façon unanime les élus, seule une mobilisation des ressources propres à leurs communes leur permettra de mener à bien les objectifs de développement local et d'atteindre les objectifs fixés. Il fallait donc agir, et avec tact! Labo Citoyenneté l'a bien compris. Aussi, dans la droite ligne de son approche axée sur l'instauration d'une ''gouvernance concertée'', il a adopté une démarche pragmatique. Il a fallu d'abord mener un travail de fond pour déterminer le profil des communes d'intervention afin d'identifier les actions concrètes à mener. Il s'agit, à travers la réalisation de cette étude de caractérisation, de sonder les besoins réels des communes et d'identifier les services publics les plus prioritaires qui méritent d'être financés en faveur des citoyens.
Parallèlement à la conduite de cette étude de base, et conformément à sa vision participative du développement, le Labo Citoyenneté a entrepris une série d'activités portant sur des formations, des échanges et des concertations avec les différents acteurs concernés, etc.
Actuellement, les jalons d'un bon démarrage des activités du PACT ont été posés au niveau des 37 collectivités d'intervention. Il importe de souligner qu'en plus des interventions axées sur le financement des actions, le PACT comporte un certain nombre de particularités qui participent à la culture d'une gouvernance plus efficace. C'est ainsi qu'il agit en direction des citoyens en les préparant à demander des comptes et à interpeller les autorités et les élus locaux par rapport à la mise en œuvre d'actions programmées ou même par rapport à des engagements pris vis-à-vis des populations et la collectivité. Cela vise à introduire les notions de la responsabilité et de la redevabilité des élus dans la gestion des affaires de la commune.
Une autre particularité de l'approche du PACT, c'est que toutes les interventions doivent aller en harmonie avec les politiques publiques sectorielles. Ainsi, par exemple, en matière de renforcement de capacités des acteurs, la référence reste la Stratégie Nationale de Formation des acteurs de la décentralisation. Le souci exprimé ici est de toujours travailler de concert avec les services publics concernés en charge d'apporter leur soutien en termes d'appui-conseil aux collectivités. Ce qui implique des efforts de renforcement des capacités opérationnelles des dits services.
Une autre particularité, c'est la prise en compte de la coopération transfrontalière. C'est dans cette optique que le PACT a initié et organisé une visite conjointe avec le Bureau de la Coopération Suisse au Niger, à Gaya et à Malanville (Bénin), suivie d'une table-ronde des acteurs de la coopération transfrontalière des communes de Gaya (Niger), Kamba (Nigéria) et Malanville (Bénin) qui a eu le mérite de poser les jalons d'une coopération transfrontalière plus active et fructueuse entre les trois communes voisines. Une autre particularité, c'est l'introduction de la stratégie genre qui vise à préparer les collectivités à la prise en compte de la dimension genre dans les politiques et stratégies de développement initiées au niveau local.
S'ajoute également, au titre des particularités, la promotion de la stratégie de mobilisation des ressources propres. En effet, force est de constater qu'en règle quasi-générale, nos communes sont absentes sur le terrain du financement de leur propre développement. Aussi, est-il devenu nécessaire de valoriser les performances des collectivités dans le domaine de la mobilisation des ressources. C'est dans cette optique qu'il est prévu de mettre une quinzaine de jeunes fiscalistes, sortis de l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM), à la disposition des communes partenaires en vue de les appuyer dans l'identification, de concert avec les maires, des impôts les plus rentables, ainsi que dans la mise en œuvre des stratégies de mobilisation des ressources en élaboration. Le recours aux agents fiscalistes permettra aussi de combler le déficit tant qualitatif que quantitatif de statistiques en matière de fiscalité auquel sont confrontées les communes, à travers l'établissement de situations périodiques (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) des prévisions et des recouvrements des impôts et taxes.
Au demeurant, avec tout cet assortiment d'actions bien ciblées, le PACT passe pour être un instrument adéquat de promotion de développement local et de rayonnement de la gouvernance locale au niveau de ses communes d'intervention.
Au stade actuel de sa mise en œuvre, quelques résultats importants méritent d'être soulignés. On peut citer, entre autres, une meilleure internalisation, par les différents acteurs et partenaires, des enjeux et objectifs du programme; une bonne compréhension des rôles et responsabilités par les différents acteurs dans la mise en œuvre des actions; la prise de conscience, par les collectivités partenaires, qu'elles constituent les véritables maîtres d'ouvrage; et la bonne implication des services étatiques, gage d'une harmonisation des actions du PACT avec les différentes politiques sectorielles.
Assane Soumana(onep)
