Le Conseil Supérieur de la Magistrature s'est réuni à Niamey, le 27 Juillet 2016, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la salle de réunion de la Présidence.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après :
A LA COUR DES COMPTES
- Monsieur Alkache Alhada, Enseignant Chercheur est nommé Premier Président de la Cour des Comptes.
- Madame Djibo Halimatou Seyni, Inspectrice Principale des Contributions Diverses, Mle 85 154/C, est nommée Conseillère à la Cour des Comptes ;
- Madame Also Raihinatou, Directeur Administratif, Mle 116 829/D est nommée Conseillère à la Cour des Comptes ;
- Monsieur Ahamadou Chougaib, Titulaire d'un Master en finance, contrôle et audit est nommé Conseiller à la Cour des Comptes ;
- Monsieur Adam Niandou, Titulaire d'un DEA en audit et contrôle de gestion est nommé Conseiller à la Cour des Comptes.
A LA COUR D'APPEL DE NIAMEY
Au siège :
COUR D'APPEL DE NIAMEY
- Monsieur Aboubacar Abani Harouna, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 178/L, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, poste vacant.
- Monsieur Oumar Sidi, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 180/E, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey
- Monsieur Hamadou Alhassane, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 181/F, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance d'Agadez, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey.
AU TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE HORS CLASSE
DE NIAMEY
- Monsieur Ibrahim Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 964/Z, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
- Monsieur Seyni Gado Moussa, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 965/A, précédemment juge d'instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder, de retour de stage, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, spécialement chargé du 2ème Arrondissement Communal, en remplacement de Monsieur Sadou Karidio Djibo, appelé à d'autres fonctions.
- Madame Kabirou Fati Mani Toro, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 071/E, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée juge audit Tribunal.
- Madame Ibrahim Saharatou Mounkaila, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 078/M, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée juge audit Tribunal.
AU TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE DOSSO
- Monsieur Daouda Mounkaïla, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 79 307/W, précédemment Président du Tribunal d'Instance de N'Guigmi, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Abani Harouna, appelé à d'autres fonctions.
- Monsieur Zakari Yacouba Mamane Sani, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 973/A, précédemment Juge d'instance de Keïta, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Harouna Hassane Sidibé Dirarou, appelé à d'autres fonctions.
- Monsieur Mallam Adam Abdoulmoumouni, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 80 466/B, précédemment Juge d'instance de Filingué, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Wakasso Hassane, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE
BOBOYE
- Monsieur Henri Martin Moctar, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 386/M, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Doutchi, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Boboye, en remplacement de Monsieur Oumani Abdoulaye, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOUTCHI
- Monsieur Harouna Hassane Sidibé Dirarou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 388/P, précédemment Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Doutchi, en remplacement de Monsieur Henri Martin Moctar, appelé à d'autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA
- Monsieur Amadou Djibo, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 308/N, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Oumar Sidi, appelé à d'autres fonctions.
- Monsieur Adam Daouda, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 971/Y, précédemment Juge d'instance de Gouré, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Elhadji Abou Issa, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ABALAK
- Monsieur Elhadji Amadou Barhame, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 413/Y, précédemment Président du Tribunal d' Instance de Tessaoua, est nommé en cette même qualité au Tribunal d'Instance d'Abalak, en remplacement de Monsieur Oumarou Hamissou, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D'INSTANCE KEITA
- Monsieur Elhadji Yahaya Salha, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 100 385/W, précédemment Juge au Tribunal d'Instance de N'guigmi, est nommé Juge d'instance du Tribunal d'instance de Keita, en remplacement de Monsieur Zakari Yacouba Mamane Sani, appelé à d'autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TILLABERY
- Monsieur Also Abdou, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 828/R, précédemment Juge d'instance de Gaya, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, en remplacement de Monsieur Seyni Issoufou Yacouba, appelé à d'autres fonctions.
- Monsieur Amadou Inoussa magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 974/B, précédemment Juge d'instance de Mirriah, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monsieur Ibrahim Mahamadou appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE FILINGUE
- Monsieur Wakasso Hassane, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 80 468/D, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Juge d'instance au Tribunal d'Instance de Filingué, en remplacement de Monsieur Mallam Adam Abdoumoumouni, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D'INSTANCE
DE TERA
- Monsieur Salissou Tidjani, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 393/L, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Gouré, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Téra, en remplacement de Monsieur Mamadou Abari, appelé à d'autres fonctions.
COUR D'APPEL DE ZINDER
- Monsieur Elhadji Ynoussa Adamou, magistrat du 1er Grade, 2ème échelon, Mle 63 480/R, précédemment Procureur Général près la Cour d'Appel de Zinder, est nommé Président de ladite Cour, en remplacement de Monsieur Ibrahim Moumouni, appelé à d'autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGADEZ
- Monsieur Amadou Arbi, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 284/N, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance d'Arlit, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance d'Agadez, en remplacement de Monsieur Hamadou Alhassane, appelé à d'autres fonctions.
- Monsieur Miko Idi, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 812/G, précédemment Juge d'instance de Guidan-Roumdji, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance d'Agadez, en remplacement de Monsieur Hamma Abdoulaye, appelé à d'autres fonctions.
- Monsieur Doubou Yahaya, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 100 380/R, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Agadez, est nommé Juge d'instruction du 2ème Cabinet audit Tribunal.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARLIT
- Monsieur Oumani Abdoulaye, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 79 308/X, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Boboye, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance d'Arlit, en remplacement de Monsieur Amadou Arbi, appelé à d'autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA
- Monsieur Harouna Laouali, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 313/K, précédemment Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Amadou Djibo, appelé à d'autres fonctions.
- Monsieur Djafara Seyni, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 100 371/P, précédemment Juge d'instance au Tribunal d'Instance de Madarounfa, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Ali Moussa Nouhoum, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE N'GUIGMI
- Monsieur Abdourahamane Boureima, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 963/Y, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président du Tribunal d'instance de N'Guigmi, en remplacement de Monsieur Daouda Mounkaila, appelé à d'autres fonctions
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAINE SOROA
- Monsieur Boureima Boubé Hama, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 067/J, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Juge d'instance de Maïné Soroa, en remplacement de Monsieur Zakari Ibrahim, appelé à d'autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARADI
- Monsieur Ango Ada, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 317/P précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Soumèye Idrissa, appelé à d'autres fonctions.
- Monsieur Adamou Abdou Adam, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 389/R, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Maradi.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUIDAN ROUMDJI
- Monsieur Hamma Abdoulaye, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 811/F, précédemment Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance d'Agadez, est nommé Juge d'instance de Guidan Roumdji, en remplacement de Miko Idi appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MADAROUNFA
- Monsieur Ali Moussa Nouhoum, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 80 477/E, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge d'instance de Madarounfa, en remplacement de Djafara Seyni appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAYAHI
- Monsieur Moussa Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 066/H, précédemment Substitut du Procureur de la République près Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge d'instance de Mayahi, en remplacement de Monsieur Moussa Idrissa, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE TESSAOUA
-Monsieur Oumarou Hamissou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 397/R, précédemment Président du Tribunal d'Instance d'Abalak, est nommé en cette même qualité au Tribunal d'Instance de Tessaoua, en remplacement de Monsieur Elhadji Amadou Barhame, appelé à d'autres fonctions.
- Monsieur Grégoire François Ahmed Eric, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 453/V, précédemment Juge d'instance au Tribunal d'Instance de Tanout, est nommé en cette même qualité au Tribunal d'Instance de Tessaoua, en remplacement de Monsieur Maman Makada Amadou, appelé à d'autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINDER
- Monsieur Mamadou Abari, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 79 300/N, précédemment Président d'Instance de Téra, est nommé Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Harouna Laouali, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D' INSTANCE DE GOURE
- Monsieur Elh. Alou Abdoulaye, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 402/V, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Matamèye, est nommé en cette même qualité au Tribunal d'Instance de Gouré, en remplacement de Monsieur Salissou Tidjani, appelé à d'autres fonctions.
- Monsieur Issoufou Harou, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 80 460/V, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d'Arlit, est nommé Juge d'instance de Gouré, en remplacement de Monsieur Adam Daouda, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D' INSTANCE DE MATAMEYE
- Monsieur Moussa Idrissa, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 817/M, précédemment Juge d'Instance de Mayahi, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Matamèye, en remplacement de Monsieur Elhadji Alou Abdoulaye, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL D' INSTANCE DE
TANOUT
- Monsieur Maman Makada Amadou, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 808/L, précédemment Juge d'instance au Tribunal d'Instance de Tessaoua, est nommé en cette même qualité au Tribunal d'Instance de Tanout, en remplacement de Monsieur Grégoire François Ahmed Eric, appelé à d'autres fonctions.
Du siège au Parquet
A LA COUR D'APPEL
DE NIAMEY
- Monsieur Oumarou Maazou, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 74 259/L, précédemment Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder, est nommé Substitut Général près la Cour d'Appel de Niamey, poste vacant.
A LA COUR D'APPEL DE ZINDER
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARADI
- Monsieur Laminou Maman, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 061/C, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi.
A la Chambre de Contrôle en matière de lutte contre le Terrorisme et la criminalité transnationale organisée
- Monsieur Oumar Sidi, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 180/E, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé cumulativement avec ses fonctions, membre de la Chambre de Contrôle en matière de lutte contre le Terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée
- Monsieur Salaou Youssouf, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 78 312/J précédemment juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, est nommé Juge d'instruction audit pôle.
- Monsieur Sadou Karidio Djibo, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 79 302/R, précédemment juge chargé du 2ème Arrondissement Communal de Niamey, est nommé Juge au Pole Judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, plus spécialement chargé des mineurs.
- Monsieur Seyni Issoufou Yacouba, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 829/S, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé Juge d'instruction au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée plus spécialement chargé des mineurs.
Au Pôle Judiciaire Spécialisé en matière économique et financière
- Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 323/M, précédemment Juge d'instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Juge d'instruction au Pôle judiciaire Spécialisé en matière économique et financière.
- Monsieur Mamane Sani Salaou Tankari, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 972/Z, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en matière économique et financière, poste vacant.
A la Chambre de Contrôle en matière économique et financière.
- Monsieur Hamadou Alhassane, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 181/F, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de contrôle en matière économique et financière cumulativement avec ses fonctions.
À la Chambre de Contrôle de l'instruction du Tribunal Militaire
- Monsieur Ibrahim Moustapha, magistrat du 1er Grade, 1er échelon, Mle 66 001/H, Vice-président de la Cour d'Appel de Niamey, est nommé Président de la Chambre de contrôle de l'instruction du Tribunal miliaire, en remplacement Madame Askia Oumou Diallo.
- Monsieur Ousmane Soulémane, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 74 260/D, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de contrôle de l'instruction du Tribunal Militaire en remplacement de Monsieur Ousmane Gourouza Magagi.
A l'Administration Centrale du Ministère de la Justice
- Monsieur Ali Seyni, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 75 765/P/, est mis à la disposition de l'Administration Centrale du Ministère de la Justice.
Les intéressés bénéficieront des avantages prévus par les textes en vigueur.
Enfin le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est chargé de l'application de ces mesures qui abrogent toutes dispositions contraires antérieures et sont publiées au Journal Officiel de la République du Niger.
