Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 29 juillet 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa
Malgré les différentes prorogations de l’état d’urgence dans la région de Diffa et les sanglants revers qui lui ont été infligés, la secte Boko Haram continue encore à disposer d’une capacité de nuisance comme le témoigne les récentes attaques à Bosso.
Aussi, il s’avère donc nécessaire de proroger une fois encore l’état d’urgence dans cette région du pays, pour une durée de trois (03) mois pour la période du 28 juillet 2016 au 25 octobre 2016 inclus.
Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à l’article 106 de la Constitution et à la loi d’habilitation n° 2016-30 du 29 juin 2016 autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi portant institution du Travail d’Intérêt Général.
La surpopulation qui caractérise le système pénitentiaire nigérien, ainsi que les conséquences qu’engendre le passage en milieu carcéral telle que la récidive, ont amené les autorités nigériennes à revoir l’éventail des peines.
L’institution du Travail d’Intérêt Général, constitue alors une alternative à l’emprisonnement et permet au délinquant de purger sa peine au service de la communauté, sans être coupé de son milieu social.
2.2. Projet de loi déterminant les Principes fondamentaux du Régime Pénitentiaire au Niger.
Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation des droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux, à l’exception de celui d’aller et de venir. Les personnes détenues sont donc titulaires des droits, tant substantiels que procéduraux, dont le champ s’est considérablement élargi.
L’article 100 de la Constitution du 25 novembre 2010 précise que les principes fondamentaux du régime pénitentiaires sont déterminés par une loi.
Aussi, le présent projet de loi intervient pour satisfaire cette exigence constitutionnelle.
2.3. Projet de loi portant statut autonome du personnel du cadre de l’Administration pénitentiaire.
La mise en place d’un personnel spécialisé de l’administration pénitentiaire procède de la volonté politique maintes fois réaffirmée par les plus hautes autorités du pays de moderniser progressivement le système judiciaire et pénitentiaire.
La finalité est d’initier et de mettre, à côté des préoccupations d’ordre sécuritaire, davantage l’accent sur les actions de réinsertion sociale et professionnelle et de respect des droits humains.
Le personnel actuel au regard de la complexité de ses missions ne peut donner entière satisfaction. Aussi, la création de ce corps spécialisé vise essentiellement à moderniser et à humaniser le service public pénitentiaire.
Ces trois (3) projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
2.4. Projet de décret modifiant le décret n° 2006-34/PRN/MJ du 03 février 2006, organisant le concours d’aptitude au stage d’avocat.
L’adoption du présent projet de décret vise à assouplir les conditions d’admission des candidats au concours d’aptitude au stage d’avocats, pour permettre de rehausser sensiblement le nombre d’admis aux différents concours d'accès à cette profession libérale.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
· Madame Issoufou Madi Mayaki Hassana Abou Zataka, directeur administratif, Mle 62068/U, est nommée directrice du patrimoine immobilier de l’Etat et de l’expropriation au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
· Monsieur Maman Seydou, directeur administratif, Mle 52581/V, est nommé secrétaire général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN) au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
1. ADMINISTRATION CENTRALE :
· Monsieur Moussa Oumar, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
2.ADMINISTRATION DECONCENTREE :
A)Gouvernorat de Régions:
· Monsieur Ousmane Moussa, instituteur, Mle 51176/X, est nommé gouverneur de la région de Dosso.
· Monsieur Kogo Salao Abdou, ingénieur d’agriculture, Mle 63072/Y, est nommé secrétaire général adjoint du gouvernorat de Zinder.
B) Départements :
Région d’Agadez
· Monsieur Alat Mogaskia, est nommé préfet d’Arlit.
· Monsieur Boudou Fatimi, chef de division d’administration générale, Mle 115177/Y, est nommé préfet de Bilma.
· Monsieur Maman Makada Kiabey, ingénieur à la retraite, est nommé préfet de Tchirozérine.
· Monsieur Bokli Najim, est nommé préfet d’Aderbisnat.
· Monsieur Adamou Wakasso, précédemment préfet de Dioundiou, est nommé préfet d’Ingall.
· Monsieur Aghali Hamil Moustapha, est nommé préfet d’Iférouane.
Région de Diffa
· Monsieur Fougou Boukar, instituteur, est nommé préfet de Diffa.
· Monsieur Issaka Maï Saley, est nommé préfet de Maïné Soroa.
· Monsieur Issoufou Abdou Sido, chargé d’enseignement, est nommé préfet de N’Guigmi.
· Lieutenant Boureima Seyni Officier des FAN, est nommé préfet de Bosso.
· Monsieur Ibrahim Assane, professeur de CEG à la retraite, est nommé préfet de Goudoumaria.
· Monsieur Mohamed Mareba, instituteur, Mle 53107/A, est nommé préfet de N’Gourti.
Région de Dosso
· Monsieur Inoussa Saouna, est nommé préfet de Boboye.
· Monsieur Hamidou Diaouga, comptable, est nommé préfet de Dogondoutchi.
· Monsieur Abdoulaye Djemaré, est nommé préfet de Loga.
· Monsieur Gado Dan Zama, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 62004/B, est nommé préfet de Tibiri.
· Monsieur Issoufou Arzika, technicien du développement rural, Mle 76448/G, est nommé préfet de Dioundiou.
Région de Maradi
· Monsieur Assoumane Seydou Gabdakoye, instituteur à la retraite, est nommé préfet d’Aguié.
· Monsieur Harou Abas, est nommé préfet de Dakoro.
· Monsieur Sahabi Assoumane, est nommé préfet de Guidan-roumdji.
· Monsieur Moussa Dan Tanin, est nommé préfet de Mayahi.
· Monsieur Idi Sani Magagi, Adjoint technique à la retraite, est nommé préfet de Tessaoua.
· Monsieur Abdou Boukari, contrôleur du trésor, est nommé préfet Gazaoua.
· Monsieur Jafarou Saley, inspecteur des contributions diverses, Mle 64556/D, est nommé préfet de Bermo.
· Monsieur Harouna Maïdabo, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 64295/Y, est nommé préfet de Madarounfa.
Région de Tahoua
· Monsieur Mahamadou Idder, instituteur, Mle 27394/H, est nommé préfet d’Abalak.
· Monsieur Mounkaïla Sorka, précédemment préfet de Madaoua, est nommé préfet de Birni N’Konni.
· Monsieur Saley Djigo, précédemment préfet de Magaria, est nommé préfet de Bouza.
· Monsieur Saadou Boureima, est nommé préfet d’Illéla.
· Monsieur Abdou Salamou, précédemment préfet d’Abalak, est nommé préfet de Keita.
· Madame Adamou Mariama, titulaire d'un Master II en gestion des ressources humaines, est nommée préfet de Madaoua.
· Monsieur Abass Baoua, est nommé préfet de Tahoua.
· Monsieur Abenkawal Altinine, technicien supérieur, est nommé préfet de Tchintabaraden.
· Monsieur Amadou Kané, précédemment préfet de Keita, est nommé préfet de Malbaza.
· Monsieur Bouwèye Hambali, titulaire d'un DESS en protection de l’environnement, est nommé préfet de Bagaroua.
· Monsieur Emini Ahmed, instituteur, Mle 27429, est nommé préfet de Tassara.
· Monsieur Nafa Roueba, instituteur, est nommé préfet de Tillia.
Région de Tillabéry
· Monsieur Marafa Tankari, technicien supérieur à la retraite, est nommé préfet de Filingué.
· Monsieur Ali Soumaila Ibrahima, est nommé préfet de Kollo.
· Monsieur Sadou Oumarou, précédemment préfet de Tillabéry, est nommé préfet de Ouallam.
· Monsieur Maman Laouali Bouro, ingénieur informaticien, est nommé préfet de Say.
· Monsieur Hamadou Halidou, précédemment préfet de Gotheye, est nommé préfet de Téra.
· Madame Tanimoune Haoua Ousmane, professeur de CEG, est nommée préfet de Tillabéry.
· Monsieur Barmini Kaboyé, chargé d’enseignement, Mle 53089/R, est nommé préfet de Balléyara.
· Monsieur Soumana Issaka, précédemment préfet de Filingué, est nommé préfet d’Abala.
· Monsieur Ibrahim Kemil, instituteur, est nommé préfet de Banibangou.
· Monsieur Ibrahim Moussa, directeur administratif, est nommé préfet de Torodi.
· Monsieur Congeoi Ounteini, précédemment préfet de Ouallam, est nommé préfet de Gothèye.
· Monsieur Amadou Hamadou, est nommé préfet d’Ayorou.
· Monsieur Egou Moha, précédemment préfet de Malbaza, est nommé préfet de Bankilaré.
Région de Zinder
· Monsieur Sani Nassarou, précédemment préfet de Tchintabaraden, est nommé préfet de Gouré.
· Monsieur Ibrahim Souleymane, instituteur, est nommé préfet de Magaria.
· Monsieur Bachir Malam Oumarou, professeur de CEG, Mle 47955/L, est nommé préfet de Kantché.
· Monsieur Hamidou Maman, technicien du développement rural à la retraite, est nommé préfet de Mirriah.
· Monsieur Moussa Sayabou, ingénieur hydro technicien, Mle 63126/W, est nommé préfet de Tanout.
· Monsieur Issa Sakola, est nommé préfet de Tesker.
· Monsieur Abdou Aboubacar, infirmier d’Etat, est nommé préfet de Dungass.
· Monsieur Ousmane Magagi, instituteur, Mle 33656/X, est nommé préfet de Damagaram Takaya.
· Monsieur Abdou Mantaou, ingénieur agronome, est nommé préfet de Takiéta.
· Monsieur Ibrahim Abbalélé, inspecteur de l’enseignement à la retraite, est nommé préfet de Belbédji.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
