Signature de convention entre le Ministère des Domaines et de l’Habitat et la Chambre Nationale des Notaires du Niger : Accompagner l’Etat dans la réalisation des logements sociaux au profit des Nigériens #aNiamey

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Signature de convention entre le Ministère des Domaines et de l’Habitat et la Chambre Nationale des Notaires du Niger : Accompagner l’Etat dans la réalisation des logements sociaux au profit des Nigériens

Publié le vendredi 12 aout 2016 | Le Sahel

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Signature de convention entre le Ministère des Domaines et de l`Habitat et la Chambre Nationale des Notaires du Niger

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Le ministre des Domaines et de l'Habitat, M. Moctar Kassoum, et la présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Niger, Maitre Dodo Dan Gado Haoua, ont apposé, hier après-midi à Niamey, leurs signatures sur les documents portant convention entre l'Etat du Niger et la Chambre des Notaires sur le processus d'acquisition de logements et la sécurité foncière au Niger. Cette convention vise essentiellement à ramener l'ordre dans ce secteur d'activité d'une part, et à garantir les droits de toutes les parties prenantes avec la restauration de la confiance en assurant à l'Etat de poursuivre ses actions de construction de logements sociaux au bénéfice de la communauté tout entière, d'autre part.
La problématique du foncier au Niger révèle, chaque jour, la nécessité, voire l'urgence du respect de la législation, et la responsabilité des acteurs souvent peu enclins à s'y soumettre et à s'assumer. Aussi, face à cette situation, ministre Moctar Kassoum, estime que l'intervention de l'Etat s'avère un impératif pour protéger son domaine immobilier aujourd'hui mis à mal. En effet, a rappelé le ministre, le Président de la République, Chef de l'Etat, à travers son programme présidentiel d'habitat et de facilitation de l'accès à la propriété foncière et immobilière, a pris un certain nombre d'engagements dont notamment la reformulation du cadre institutionnel de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, la modernisation du cadastre en vue d'accroitre son apport dans la mobilisation des recettes internes et assurer un logement et un cadre de vie décents et à moindre coût au plus grand nombre de Nigériens, y compris les Nigériens de l'Extérieur.
Dans le cadre de l'exécution de ce programme présidentiel de 25.000 logements sociaux, économiques et de standing à réaliser d'ici 2021, l'Etat se doit de rechercher les voies et moyens susceptibles d'assurer la sécurité juridique des actes et un respect scrupuleux des droits des tiers. Pour la sécurité juridique des actes, a dit le ministre des Domaines et de l'Habitat, ''l'intervention du notaire nous a paru constituer la meilleure parade en ce sens qu'elle contribue à préserver les droits de l'Etat et des tiers ; mieux, elle est une condition incontournable au regard de l'obligation du respect de la loi et des textes réglementaires en matière de vente ou d'acquisition immobilière. C'est pourquoi, dans le cadre du projet qui nous concerne, l'implication du notaire dans le processus de réalisation de l'ambitieux programme de construction de 25.000 logements sociaux afin d'accompagner le Ministère des Domaines et de l'Habitat devient un impératif. Les propositions faites par la Chambre Nationale des Notaires du Niger dans ce sens seront bien accueillies'', a assuré le ministre Moctar
Kassoum.
Ces propositions visent à sécuriser toutes les parties prenantes en établissant, pour chacune d'elles, Etat, secteur bancaire et futurs acquéreurs de logements, un certain nombre de garanties. Aussi, il est demandé à l'Etat de veiller à une traçabilité des actes de vente car le notaire a l'obligation de la conservation de la minute ; un recouvrement des droits et taxes dus en matière de vente d'immeuble. Pour le secteur bancaire, la proposition porte sur la sécurité juridique dans les affaires et la garantie de l'inscription des hypothèques. Quant aux futurs acquéreurs, ils sont surtout intéressés par des actes de ventes authentiques ayant force exécutoire, la réduction des honoraires des notaires, la réduction des délais de traitement de dossier, un accompagnement technique dans le choix des mesures fiscales favorables.
Par ailleurs, le ministre des Domaines et de l'Habitat a informé la Chambre Nationale des Notaires du Niger que lors du lancement officiel du programme en juillet dernier, des mesures allant dans le sens de l'accélération du processus ont été prises. Il s'agit entre autres de la mise à disposition, auprès de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger, de fiches de préinscription d'opérateurs économiques nationaux qui s'engageraient à accompagner l'Etat dans la réalisation du programme ; la mise à disposition, auprès de l'administration centrale du Ministère des Domaines et de l'Habitat, des gouverneurs des régions, des centrales syndicales, des notaires et des chancelleries, des fiches de demande d'acquisition de logements pour les Nigériens intéressés.
Auparavant, la présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Niger, Maitre Dodo Dan Gado Haoua, a indiqué que l'initiative est louable puisqu'elle va répondre à ce besoin, mais aussi satisfaire à un engagement international qu'est le droit au logement consacré par le pacte international relatif aux droits économiques et culturels, et les différentes conventions de l'OIT sur les droits des travailleurs.
C'est pourquoi elle a exprimé de vive voix les attentes des Notaires du Niger, à savoir la concrétisation du projet, l'implication effective de la corporation dans sa réalisation à travers les actes qu'elle peut établir, et les garanties de sécurité qu'elle peut fournir au profit de tous ceux qui vont postuler dans le cadre de ce projet.
En outre la Chambre Nationale des Notaires du Niger, a assuré Maitre Dodo Dan Gado Haoua, va contribuer à mobiliser des ressources au profit de l'Etat. Dans l'exécution de cette tâche, il y aura des perceptions de droits et taxes pour la recette intérieure. Dans le cadre de la réalisation du projet de 25.000 logements sociaux, il y aura aussi le respect de l'équité, la transparence et l'impartialité du notaire, a conclu Maitre Dodo Dan Gado Haoua.

Hassane Daouda(onep)

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