CEDEAO : six Etats appliquent le Tarif Extérieur Commun entré en vigueur en janvier 2015 #aNiamey

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CEDEAO : six Etats appliquent le Tarif Extérieur Commun entré en vigueur en janvier 2015

Publié le mardi 16 aout 2016 | Xinhua

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COTONOU -- Sur les quinze pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), six n’ont pas encore appliqué le Tarif extérieur commun (TEC), en vigueur depuis janvier 2015, annonce un communiqué de la CEDEAO reçu lundi à Cotonou.

Le TEC, adopté lors du sommet de la CEDEAO le 12 janvier 2006, est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’OMD adopté par la Communauté ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.

Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et la Taxe complémentaire de protection (TCP).

En décembre 2014 à Abuja, au Nigeria, les dirigeants des pays de la CEDEAO ont décidé de mettre en œuvre le TEC en janvier 2015.

"La finalisation du TEC constitue une étape majeure dans la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la CEDEAO. La réussite de l’intégration ouest-africaine dépend de la création d’un marché commun à travers la libéralisation du commerce et l’adoption d’un Tarif extérieur commun", souligne le communiqué de la CEDEAO.

Selon le texte, dans le souci de mieux apprécier l’état de mise en œuvre du TEC, la Commission de la CEDEAO a dépêché des équipes de consultants dans les 15 États membres afin d’évaluer la situation et d’identifier les difficultés inhérentes à cette mise en œuvre.

"Le rapport synthétique de ces missions d’évaluation sera soumis à l’examen des membres du Comité conjoint de gestion du TEC, qui se réunira lundi et mardi prochains à Dakar au Sénégal", indique le communiqué.

Cette rencontre sera également l’occasion pour la Commission de l’organisation régionale de travailler, de manière spécifique, avec les 6 Etats qui n’appliquent pas encore le TEC.

"Cette rencontre de Dakar permettra de lever les derniers obstacles afin que la mise en œuvre du TEC soit effective dans tous les Etats membres de la CEDEAO à partir du 1er janvier 2017", ajoute le même communiqué.

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