Atelier de finalisation du projet de loi fixant les principes fondamentaux des baux à louer des immeubles locatifs à usage d’habitation : Un pas de plus vers l’assainissement du secteur foncier #aNiamey

Société

Atelier de finalisation du projet de loi fixant les principes fondamentaux des baux à louer des immeubles locatifs à usage d’habitation : Un pas de plus vers l’assainissement du secteur foncier

Publié le vendredi 26 aout 2016 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Le Ministère des Domaines et de l`Urbanisme organise un atelier de finalisation du projet de loi fixant les principes fondamentaux des baux à louer des immeubles locatifs à usage d`habitation depuis le jeudi 25 Aout 2016 au Palais des Congrès de Niamey

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Niger, Risques d`inondations dans le bassin du Niger

- 12/8/2016

Dans le dossier

Société civile

Le Ministère des Domaines et de l'Urbanisme organise, depuis hier au Palais des Congrès de Niamey, un atelier de finalisation du projet de loi fixant les principes fondamentaux des baux à louer des immeubles locatifs à usage d'habitation.
L'objectif assigné à cette rencontre, qui durera deux (2) jours et dont la cérémonie d'ouverture a été présidée par le ministre en charge des Domaines et de l'Urbanisme M. Kassoum Moctar, est de mettre en place des règles destinées à régir, de manière définitive, les rapports locatifs dans le respect des droits humains de chacun, et de garantir la sécurité juridique dans l'exécution des contrats qui sont noués. Ce projet vise aussi à lutter contre les hausses unilatérales des prix de loyer et, en cas de cession, à garantir le droit de préemption du locataire lorsqu'il s'estime en capacité d'acquérir le bien loué et en exprime le désir.
Dans son allocution d'ouverture, le ministre des Domaines et de l'Urbanisme a souligné l'importance de cette rencontre qui, dit-il, traduit la vision hautement sociale du Président de la République Issoufou Mahamadou, exprimée à travers son Programme de Renaissance acte 2 qui a pour entre autres ambitions de faciliter l'accès à la propriété immobilière et foncière, de créer les conditions d'une vie descente à tous les citoyens, de protéger leur dignité en leur garantissant tous les besoins fondamentaux.
En effet, le logement, qu'il soit locatif ou acquis en pleine propriété, est un besoin fondamental. Malheureusement, déplore M. Kassoum Moctar, il est aujourd'hui source d'inquiétude par l'absence de règles appropriées et de contrôle.
Aussi, les Nigériens souvent livrés à eux-mêmes subissent de plein fouet le diktat des bailleurs et des spéculateurs fonciers. Les ménages modestes et les jeunes sont les principales victimes des abus et d'un certain désordre dans le secteur immobilier.
Le secteur foncier reste, affirme M. Kassoum Moctar, encore marqué par des spéculations de plus en plus fortes de la part de détenteurs privés et une dégradation croissante des relations locateurs-bailleurs, du fait de l'inexistence de réglementation appropriée devant régir lesdits rapports.
Cette situation, au-delà des troubles à l'ordre public qu'elle crée, expose, selon le ministre Kassoum Moctar, les citoyens à une insécurité tant en termes d'acquisition que de jouissance de leurs droits. La manifestation la plus évidente de ces violations s'observe dans les rapports bailleur-locataire du fait de l'inexistence de tarification, ce qui laisse le locataire à la merci du bailleur qui peut fixer unilatéralement les prix des baux locatifs quand il ne se fait pas justice en décidant du sort du locataire qui peut se voir expulsé sans préavis.
Il existe en outre d'autres maux liés surtout à l'invasion du marché de location par des intermédiaires dits ''démarcheurs'', qui contribuent à générer une inflation erratique du loyer, a dit le ministre en charge des Domaines et de l'Urbanisme.
Cette cherté compromet tous les efforts de l'Etat à améliorer les revenus de nos concitoyens et retardent la volonté ardente du Président de la République vers l'émergence d'une classe moyenne importante dans notre pays. L'absence de règlement appropriée, ajoutée à la raréfaction de l'offre, a largement contribué à entretenir cet état de fait.
C'est pourquoi, poursuit M. Kassoum Moctar, cet état des lieux peu reluisant et la volonté exprimée de construction des logements sociaux et de maisons en location-vente à travers la mobilisation de tous les acteurs (Banques, Assurances, Notaires et les promoteurs immobiliers), il est apparu urgent et nécessaire, pour les pouvoirs publics, de formaliser le contrat de bail, avec l'insertion des clauses relatives notamment à la localisation de l'immeuble, sa description, l'indication du montant du loyer, la périodicité du paiement, l'identité des parties au contrat, la nature du contrat, l'avance du loyer et la caution le cas échéant.
A ces clauses viennent s'ajouter l'authentification du contrat par un officier public, l'obligation de son enregistrement sous peine de nullité et même de poursuite du contrevenant et l'obligation faite aux exécutifs communaux de transmettre, aux services des impôts, la liste de toutes les maisons à usage d'habitation locative se trouvant dans leurs territoires respectifs.
Le ministre en charge des Domaines et de l'Urbanisme a enfin invité les participants à faire toutes les propositions d'amendements ou de rajouts qu'ils jugent pertinents pour permettre au Ministère de disposer d'un texte de qualité qui comblera les vides juridiques et complètera le dispositif actuel dont les insuffisances sont connues de tous.

Aïchatou Hamma Wakasso(onep)

Commentaires