Après le lancement de l’opération Mai Boulala par le Président de la République Issoufou Mahamadou, l’opinion nationale attendait un grand chambardement au niveau des régies financières, car la mobilisation des ressources internes piétine dangereusement. Le dernier Conseil des Ministres vient de donner le coup d’envoi avec la mise à l’écart de la DGI et son remplacement par une autre femme, Mme Rabiou Daouda Haoua Hambali, mais réputée rigoureuse et maîtrisant mieux les arcanes de cet outil indispensable de mobilisation de ressources internes qu’est le service des impôts.
On annonce également des changements dans les prochains jours à la Direction Générale des Douanes et au Trésor public. Sur les réseaux sociaux, certains ont vite annoncé que l’ancienne Directrice Générale des Impôts, Fati Abarchi a été limogée par le Conseil des Ministres d’hier soir pour avoir refusé de procéder à un virement d’un milliard 300 millions au profit d’une société appartenant à Salif Diallo.
« Elle aurait jugé le virement irrégulier ».
Nous n’avons pas pour but d’infirmer ou de confirmer cette assertion, ce n’est pas notre rôle, mais pour aider les Nigériens à avoir une idée claire sur cette affaire, nous avons rencontré un spécialiste des contributions diverses, qui a préféré garder l’anonymat.
Pour notre interlocuteur, « la DGI a une mission de mobilisation des ressources internes, elle ne s’occupe uniquement que de l’assiette et du recouvrement des recettes fiscales directes et indirectes.
L’ordonnancement des dépenses est effectué par l’ordonnateur qui est le ministre des finances ou l’ordonnateur délégué par ordre qui est le directeur de l’ordonnancement. Le paiement des dépenses publiques est assuré par les comptables publics du Trésor qui sont : payeur général du Trésor, (PGT), l’agent comptable central du Trésor (ACCT) , les trésoriers régionaux, et les trésoriers départementaux. Tous les paiements des créances publiques sont réglés par le trésor national. Selon lui donc, la DGI n’a aucune mission du mandatement d’une créance.
Mieux, procéder à un virement d’un milliard 300 millions au profit d’une société quelconque même si celle- ci appartient à Jupiter ne fait pas partie des attributions de la DGI.
D’autres sources font croire que l’Etat veut passer par la DGI pour effectuer cette opération, car, payer la société en question par le canal du Trésor exposerait celle-ci à plusieurs risques, puisqu’au Trésor, cette fameuse société dont nous avions fait cas dans notre série « Mukurigate », est en proie à de nombreuses décisions judiciaires, de saisies de différentes victimes de Mukuri dont entre autres la Sonibank et CBAO qui attendent ce payement pour y mettre le grappin.
La même source souligne que dans cette affaire, les protagonistes de Mukurigate, c’est-à-dire ceux qui tirent les ficelles à leur profit ont imaginé une nouvelle combinaison instruisant la DGI, créancière des opérateurs mobiles, de permettre à Mukuri à se faire payer directement chez ces opérateurs en vue de contourner les créanciers. La source précise que la DGI limogée a jugé le procédé irrégulier.
Mais, notre spécialiste est catégorique :
« Sachez simplement que si on lui demande de virer une recette ailleurs qu’aux comptables du Trésor c’est irrégulier. Son rôle est de recouvrer pour le compte du comptable public du Trésor. Si la DGI procède au virement d’une somme à un tiers compte autre que celui du comptable public c’est un détournement puni par la loi. Même la compensation relève du domaine du comptable public du Trésor ».
A la question de savoir ce que ferait la DGI, si on lui demandait de procéder à un dégrèvement d’une créance d’impôt au profit de la société de Salifou Diallo ?
Notre source précise que cette procédure relève de ses attributions mais malgré tout, elle ne pas procéder au paiement d’une dépense.
Le dégrèvement, selon lui, est fait sous forme d’un projet d’Arrêté soumis à la signature du ministre des Finances.
Une fois l’Arrêté signé, le Trésor rembourse au contribuable le montant qu’il a perçu. C’est la DGI qui prépare l’Arrêté soumis à la signature du ministre des finances. Il ajoute que connaissant, la nouvelle Directrice Générale des Impôts, elle ne fera jamais une combinaison de ce genre, car ce sont des opérations qui vous poursuivront toute votre carrière.
Les raisons du limogeage de l’ancienne DGI doivent s’y trouver ailleurs. Fouiner encore.
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