Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni à Niamey, le 09 septembre 2016, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la salle de réunion de la Présidence.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après :
AU CONSEIL D’ETAT
- Monsieur Alkache Alhada, Enseignant Chercheur, précédemment Premier Président de la Cour des Comptes, est nommé Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat.
- Monsieur Nouhou Mounkaila Hamani, magistrat du Grade Exceptionnel, 1er échelon, Mle 59 146/K, précédemment Président de la 4ème Chambre de la Cour des Comptes est nommé Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat.
- Monsieur Alkache Alhada, Enseignant Chercheur, Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat est nommé Premier Président dudit Conseil en remplacement de Monsieur Oumarou Yayé appelé à d’autres fonctions.
- Monsieur Nouhou Mounkaila Hamani, magistrat du Grade Exceptionnel, 1er échelon, Mle 59 146/K, Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat, est nommé Président de la Chambre du Contentieux dudit Conseil, en remplacement de Monsieur Guingarey Morou, appelé à d’autres fonctions.
- Monsieur Laouali Ibrahim, Administrateur Parlementaire Principal de classe exceptionnelle, Mle 058/V, est nommé Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat en remplacement de Monsieur Assane Harouna, appelé à d’autres fonctions.
- Monsieur Mahaman Rabiou, Directeur Administratif Mle 43 052/J, est nommé Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat en remplacement de Monsieur Saïdou Halidou appelé à d’autres fonctions.
A LA COUR DE CASSATION
- Monsieur Issaka Dan Déla, magistrat de Grade Exceptionnel, 2ème échelon, Mle 54 646/N, est nommé Président de la Chambre Civile et Commerciale de la Cour de Cassation.
- Monsieur Albachir Mahamadou Nouhou Diallo, magistrat de Grade Exceptionnel, 2ème échelon, Mle 56 817/J, est nommé Président de la Chambre Sociale et des Affaires coutumières de la Cour de Cassation, en remplacement de Madame Eliane Allagbada, appelée à d’autres fonctions.
- Monsieur Salissou Ousmane, magistrat de Grade Exceptionnel, 1er échelon, Mle 59 164/M, est nommé Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.
- Monsieur Ibrahim Moumouni, magistrat de Grade Exceptionnel, 1er échelon, Mle 61 172/K, précédemment Président de la Cour d’Appel de Zinder, est nommé Conseiller à la Cour de Cassation, en remplacement de Monsieur Albachir Mahamadou Nouhou Diallo, appelé à d’autres fonctions.
A LA COUR DES COMPTES
- Monsieur Saïdou Sidibé, Economiste, est nommé Premier Président de la Cour des Comptes, en remplacement de Monsieur Alkache Alhada appelé à d’autres fonctions ;
- Monsieur Oumarou Magagi Tanko, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 45 001, est nommé Président de la Première Chambre de la Cour des Comptes, en remplacement de Monsieur Salifou Hamidou Kané appelé à d’autres fonctions ;
- Monsieur Salifou Hamidou Kané, magistrat de Grade Exceptionnel, 1er échelon, Mle 59 144/H est nommé Président de la Deuxième Chambre de la Cour des Comptes en remplacement de Monsieur Oumarou Magagi Tanko appelé à d’autres fonctions
- Monsieur Ghousmane Abdourahamane, magistrat de Grade Exceptionnel, 1er échelon, Mle 59 150/F, précédemment Premier Avocat Général près la Cour des Comptes, est nommé Président de la Quatrième Chambre de la Cour des Comptes en remplacement de Monsieur Nouhou Mounkaïla Hamani appelé à d’autres fonctions
- Monsieur Assane Harouna, Directeur Administratif, Mle 54 833/S, précédemment Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat, est nommé Conseiller à la Cour des Comptes.
- Monsieur Gambo Habou, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 63 041/R est nommé Conseiller à la Première Chambre de la Cour des Comptes en remplacement de Monsieur Hamidou Garba, appelé à d’autres fonctions.
- Monsieur Hamidou Garba, précédemment Conseiller à la première Chambre de la Cour des Comptes, est nommé Premier Avocat Général près la Cour des Comptes en remplacement de Monsieur Ghousmane Abdourahamane, appelé à d’autres fonctions.
A L’INSPECTION GENERALE DES SERVICECE JUDICIAIRES ET PENITENTIAIRES
- Monsieur Guingarey Morou, magistrat du Grade Exceptionnel, 2ème échelon, Mle 54 645/M, précédemment Président de la Chambre du Contentieux au Conseil d’Etat, est nommé Inspecteur des Services Judiciaires et Pénitentiaires.
A LA COUR D’APPEL DE NIAMEY
Au siège :
COUR D’APPEL DE NIAMEY
- Monsieur Aboubacar Harouna Abani, magistrat du 3ème Grade, échelon, Mle 77 178/L, Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de Jugement en matière de lutte contre le terrorisme de ladite Cour.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY
Monsieur Yacouba Souley, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 301/P, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, spécialement chargé du 1er Arrondissement Communal de Niamey, en remplacement de Monsieur Ibrahim Alzouma appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Ibrahim Alzouma, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 326/R, précédemment Juge chargé du 1er Arrondissement Communal de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO
TRIBUNAL D’INSTANCE DE GAYA
Monsieur Adji Adam, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 100 370/N, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge d’instance de Gaya, en remplacement de Monsieur Abdou Alsou, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONNI
Monsieur Souleymane Ali, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 314/N, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance Konni, en remplacement de Monsieur Abdou Ouabi Lamine Aliou, appelé à d’autres fonctions.
COUR D’APPEL DE ZINDER
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AGADEZ
Monsieur Sada Moussa, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 392/K, est nommé précédemment Juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Yacouba Souley, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Moussa Idrissa, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 817/M, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Matamèye, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ARLIT
Monsieur Djibo Garba, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 414/Z, précédemment Juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit.
Monsieur Abdou Ouabi Lamine Aliou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 400/T, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA
Monsieur Mamoudou Idrissa, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 387/N, précédemment à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Sombeyzé Saley Saidou, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINDER
Monsieur Zakari Ibrahim, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 968/D, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge d’instruction du 1er Cabinet audit Tribunal, en remplacement de Monsieur Seyni Gado Moussa, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MATAMEYE
Monsieur Tounao Moussa, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 967/C, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Matamèye, en remplacement de Monsieur Moussa Idrissa appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MIRRIAH
Monsieur Issoufou Sadou, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 74 931/D, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge d’instance de Mirriah, en remplacement de Monsieur Amadou Inoussa, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE N’GUIGMI
Monsieur Abouzeidi Sani, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 130 064/E, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge d’instance de N’Guigmi, en remplacement de Monsieur Elhadji Yahaya Salha, appelé à d’autres fonctions.
Les intéressés bénéficieront des avantages prévus par les textes en vigueur.
Enfin le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux est chargé de l’application de ces mesures qui abrogent toutes dispositions contraires antérieures et sont publiés au Journal Officiel de la République du Niger.
