Les nouveaux Présidents de la Cour d’Etat et de la Cour des Comptes ont prêté serment le vendredi dernier devant le Président de la République, Chef de l’Etat. Mais leur nominations à la tête de ces institutions judiciaires continuent de susciter des vagues et notamment au niveau des professionnels de la justice. Comme il fallait s’y attendre en pareilles circonstances, le puissant syndicat national des magistrats du Niger, SAMAN, a rendu public pour la nième fois, une déclaration sur la situation de l’indépendance de la justice au Niger.
A travers cette déclaration lue à la télévision LABARI, Bonferey et les autres chaînes privées, le SAMAN, a rejeté les décrets portant nomination du 1er Président de la cour des comptes et celui du 1er Président du conseil d’Etat. Le syndicat justifie ce rejet par le non respect des textes régissant la cour des comptes et le conseil d’Etat. Sans être un spécialiste en la matière, nous avons essayé de voir un peu plus clair sur la LOI ORGANIQUE N° 2012-08 du 26 mars 2012 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de LA COUR DES COMPTES.
Il ressort de son Article 11 : Le Premier Président de la Cour des Comptes est choisi parmi les magistrats de l’ordre judiciaire les plus anciens dans le grade le plus élevé ou les fonctionnaires et personnalités, en raison de leur compétence et de leur expérience en matière de comptabilité publique ou privée, de gestion et d’audit, d’informatique ou en toute matière, utile au bon accomplissement des missions de la Cour.
Il est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Justice après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Avant de prendre fonction, il prête en audience publique solennelle devant le Président de la République, en présence du Ministre en charge de la Justice, le serment ci-après :
« Je jure devant Dieu et devant les hommes de bien et fidèlement remplir la fonction dont je suis investi, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois et règlements en vigueur, de garder le secret des délibérés et des votes auxquels je peux être appelé à participer, de ne prendre aucune position publique ou privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Cette loi, malgré qu’elle comporte des imperfections donne le choix au Président de la République de choisir parmi « les magistrats de l’ordre judiciaire les plus anciens dans le grade le plus élevé ou les fonctionnaires et personnalités, en raison de leur compétence et de leur expérience en matière de comptabilité publique ou privée, de gestion et d’audit, d’informatique ou en toute matière, utile au bon accomplissement des missions de la Cour. ».
Tout le monde sait que l’ancien Ministre des Finances Saidou Sidibé a des compétences avérée en matière de comptabilité et qu’il peut être très utile à la Cour dans le cadre de l’accomplissement de son travail.
A notre avis, en le nommant à ce poste le Président de la République, n’a violé aucune disposition juridique en la matière et notamment la loi organique N° 2012-08 du 26 mars 2012 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de LA COUR DES COMPTES.
Ou se situe alors le problème ? c’est simplement qu’il etait Ministre des Finances, alors revenir à la tête d’une institution qui a pour mission de contrôler les dépenses publiques, c’est comme si on est à la fois juge et partie. Car, au niveau de la cour des comptes, il y a un conflit d’intérêt. En effet, le compte de gestion de l’ordonnateur principal M. Sidibé Saidou , n’est pas encore jugé par la cour des comptes.
Sidibé ne peut pas être juge et partie. Les spécialistes vont certainement mieux nous édifier.
Il en est de même sur la Cour d’Etat, où le nouveau président Dr Alkach Alhada est un juriste confirmé, enseignant de droit à l’université de Niamey, mais malheureusement il n’est pas Magistrat.
Un Magistrat à la retraite qui a requis l’anonymat indique que pour être président de cette haute juridiction il faut être Magistrat. Que disent les textes ? Nous demandons l’aide des spécialistes.
Cependant, malgré tout, le SAMAN qui s’estime être floué par ces deux Décrets a décidé de demander à tous ses militants de démissionner du Conseil d’Etat jusqu’à nouvel ordre. Il projette également d’organiser une journée justice morte sur tout le territoire national. Il envisage également de saisir les instances internationales, notamment les Nations Unies pour violation des textes consacrant la séparation des pouvoirs entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif.
De l’avis de beaucoup de spécialistes, le pouvoir de la 7ème République aurait dû éviter ce bras de fer inutile avec les magistrats du Niger. Les risques que la société civile et les autres corps d’ordre judiciaire emboîtent les pas aux magistrats est très réel.
C’est pourquoi nous pensons qu’il appartient au Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature d’engager un dialogue sans délai avec les magistrats afin de toiletter les zones d’ombre de nos textes surtout certaines lois organiques…
