Assemblée nationale : Les députés ont voté la modification du Code général des Collectivités territoriales pour permettre la prorogation du renouvellement des mandats des organes municipaux et régionaux actuels #aNiamey

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Assemblée nationale : Les députés ont voté la modification du Code général des Collectivités territoriales pour permettre la prorogation du renouvellement des mandats des organes municipaux et régionaux actuels

Publié le lundi 10 octobre 2016 | Le Sahel

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Niger, Retour de l`opposition à l`Assemblée nationale

- 21/4/2016

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Activités de l`Assemblée Nationale 2016

Les députés ont, au cours de la séance plénière de samedi dernier, adopté la modification du Code général des Collectivités territoriales pour inscrire la prorogation du renouvellement des organes municipaux et régionaux actuellement en place. En effet, les élections locales demeurent encore la seule échéance restante après les élections présidentielles et législatives de 2016. Repoussées une première fois au 8 janvier 2017, aujourd’hui encore l’essentiel de la classe politique réunie à travers le CNDP et le Gouvernement a fait le constat pratique que son organisation est impossible à cette date. Les raisons objectives avancées sont la nécessité impérieuse de confectionner un fichier national biométrique et la revue de tout le système électoral nigérien.
A ces raisons, le ministre Mohamed Bazoum qui défendait le projet de loi à l’Assemblée a évoqué d’autres contingences, financières notamment, qui ne permettent pas aujourd’hui au Gouvernement de trouver au pied levé 17 milliards de FCFA pour l’organisation de ces locales. Il y a enfin, dans une certaine mesure, le contexte sécuritaire persistant qui impose au Gouvernement de consentir encore des sacrifices contre les menaces terroristes sur l’intégrité et la sécurité de notre pays. Le ministre Bazoum Mohamed a aussi largement expliqué le choix de cette formule de proroger le maintien des organes actuels, qui ont l’avantage et le mérite d’avoir une légitimité d’origine, même s’ils sont en fin de mandat, qu’une autre formule qui aurait parue plus contestable ou même arbitraire, notamment la possibilité pour le Gouvernement de les ’’balayer’’ pour nommer à leurs places des administrateurs délégués.
Bref, tout aujourd’hui plaide pour le report de ces élections locales que le CNDP a déjà proposé au Gouvernement lors de ses conclaves la semaine dernière. C’est donc pour rendre ce report juridiquement conforme à la loi que le Gouvernement a envoyé à l’Assemblée cette proposition de modification de l’Ordonnance portant Code général des Collectivités territoriales qui est passée comme une lettre à la poste, car ayant déjà acquis la quasi-unanimité de la classe politique réunie au sein du CNDP.
C’est en effet par 109 voix favorables, 13 voix contre et 0 abstention que le projet de modification a été adopté. Aux consignes de vote, tous les présidents des groupes parlementaires, sauf celui de Lumana Africa, ont appelé et largement argumenté en faveur d’un vote favorable du texte.

Mahaman Bako(onep)

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