Cérémonie de Prestation de serment à la Cour de Cassation : Trois présidents de Chambre, un conseiller et deux greffiers renvoyés dans l’exercice de leurs fonctions #aNiamey

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Cérémonie de Prestation de serment à la Cour de Cassation : Trois présidents de Chambre, un conseiller et deux greffiers renvoyés dans l’exercice de leurs fonctions

Publié le lundi 17 octobre 2016 | Le Sahel

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Marou Amadou, le ministre nigérien de la Justice
Marou Amadou, le ministre nigérien de la Justice

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- 1/6/2016

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Justice et droits de l’homme

Le premier président de la Cour de Cassation, M. Boubé Mahamane, a reçu vendredi dernier, en audience solennelle publique dans les locaux de ladite institution, le serment de trois (3) présidents de chambre à la Cour de Cassation ; un conseiller et deux greffiers. Conformément aux dispositions de la loi, la prestation de serment de ces personnalités doit se faire devant le ministre en charge de la Justice. La cérémonie s'est tenue en présence de M. Marou Amadou, ministre de la Justice, Garde des Sceaux et de plusieurs personnalités comme le premier président du Conseil d'Etat M. Alkache Alhada ; le premier président de la Cour des Comptes M. Saidou Sidibé et la famille des assermentés.

Après la lecture de deux décrets nommant respectivement M. Issaka Dan dela, président de la Chambre Civile et Commerciale de la Cour de Cassation ; M. Albachir Mahamadou Nouhou Diallo, président de la Chambre Sociale et des Affaires Coutumières de la Cour de Cassation ; Salissou Ousmane, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation et M. Ibrahim Moumouni, conseiller à la Cour de Cassation, la parole a été donnée à la procureure générale près la Cour de Cassation Mme Manou Fassouma. Celle-ci a demandé à la même Cour de recevoir le serment des magistrats précités et de les renvoyer dans l'exercice de leur fonction. C'est ainsi que le temps solennel intervient avec le rappel de la formule de serment avec le premier président de la Cour de Cassation M. Boubé Mahamane.

La formule est ainsi libellée «je jure devant Dieu et devant les hommes de bien et fidèlement remplir les hautes fonctions dont je suis investi, de les exercer en toute impartialité pour le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérés ou des votes auxquels je peux être appelé à participer, de ne prendre, ni manifester aucune position publique ou privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». Ces quatre magistrats ont successivement juré en levant la main droite à l'appel de leurs noms avant qu'ils ne soient renvoyés dans l'exerce de leur fonction par le premier président de la Cour de Cassation.

La seconde prestation de serment a concerné deux greffiers nommés par arrêté du ministre de la Justice, Garde des Sceaux à la Cour de Cassation. Il s'agit de M. Ibrahim Dan Hanou, greffier en Chef et Mme Issaka Zeinabou Adamou, greffière. La formule du serment est « je jure et promet de remplir avec exactitude et probité les fonctions dont je suis investi, et de ne rien divulguer de ce que je serai appelé à connaitre en raison de leur exercice». C'est par cette formule que les deux greffiers ont également juré à l'appel de leurs noms avant d'être renvoyés dans l'exercice de leur fonction.

Hassane Daouda(onep)

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