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Limogeage de la directrice générale des impôts : Une destitution aux allures de règlements de compte
Publié le jeudi 20 octobre 2016   |  Le Monde d'Aujourd'hui




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L’épée de Damoclès suspendue depuis quelques temps sur la tête de la patronne des impôts dans notre pays vient de lui tomber dessus. Mme Fati Abarchi est démise de ses fonctions sans autre forme de procès par un Conseil des ministres. Bien entendu, la mise sur cales de cette dame suscite bien d’interrogations. Le caractère soudain de la décision laisse croire à une mésentente au sommet de l’État. Et nos sources d’indiquer que c’est justement de cela qu’il s’agit. Tout serait parti d’un document intitulé «conciliation judiciaire N°28/16 ». Nous apprenons d’ailleurs que c’est lors d’une réunion sur ce brûlant dossier que la nouvelle de sa disgrâce est parvenue à la désormais ancienne Directrice générale des impôts. Voici ce que nous savons de cette sulfureuse affaire ...
Vous vous rappelez certainement de l’affaire d’imposition des compagnies de téléphonie mobile dont la presse locale avait déjà fait échos. Selon ces publications, c’est le Secrétaire général du gouvernement Gandou Zakara qui a mené des négociations au nom de l’État pour atténuer l’assiette d’impôts de ces compagnies qui fraudaient massivement le fisc. Ça, c’est le rappel. Vous avez probablement aussi souvenance de Wallgates,cette entreprise qui appartiendrait à une personnalité d’un pays frontalier du Niger. Personnalité dont le nom est citée dans plusieurs affaires de gros sous dans notre pays. Wallgates est sensé empêcher aux compagnies de téléphonie mobile de continuer à gruger l’Etat nigérien comme elles le faisaient depuis très longtemps. L’entreprise a installé un matériel ayant permis de déceler la farce, et la DGI active la procédure de régularisation fiscale. Bonjour les problèmes ! C’est alors que suite au document sus-évoqué, le gouvernement ordonne à une compagnie de téléphonie mobile de « distraire de ses redevances fiscales à devoir à la DGI, la somme de 4.871.816.169,66 FCFA à virer au compte bancaire » du propriétaire de Wallgates » indique une source proche des services fiscaux. Problème. Au niveau de la DGI, l’équipe technique et la directrice générale, opposent un refus catégorique sur le principe même du mécanisme de paiement, arguant que la DGI n’est pas un organe payeur, et qu’en vertu du principe inviolable de l’unicité des caisses de l’État, l’argent en question doit impérativement et préalablement être versé au Trésor avant d’être attribué à la société Wallgates par les voies de procédure normale, faute de quoi cela constituerait un détournement de deniers publics. Responsabilité que Mme Fati et son équipe refusent d’endosser. Le gouvernement insiste, le niet de la DGI reste catégorique. Pas question d’exécuter un ordre manifestement illégal. La sentence est tombée : la Directrice générale des impôts est limogée. Du coup, une bonne leçon est donnée à son remplaçant mais également à ses collaborateurs : peu importe qu’un ordre soit légal ou non, on doit l’exécuter tant qu’il vient d’en haut. Voilà pour l’instant ce qu’on sait de cette affaire qui n’a rien de surprenant tant le Guri system nous a habitués à ce genre de choses. Nous y reviendrons.

Amadou BELLO

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