Journée d’information sur le système de l’immatriculation foncière et la création de titres fonciers : Informer les détenteurs de terrains sur la procédure pour l’obtention du titre foncier
Le Ministère des Domaines et de l'Habitat a organisé hier, dans la salle Margou de l'hôtel Gawèye de Niamey, une journée d'information sur le système de l'immatriculation foncière et la création de titres fonciers au Niger.
Le but de la rencontre est d'informer l'opinion publique en général, et les personnes détentrices de terrains destinés à tous usages en particulier, sur le régime juridique de la propriété foncière qu'est l'immatriculation sur les livres fonciers, ainsi que sur les avantages que procure le système à tous ceux qui y font recours en termes de garantie et de sécurité juridique.
L'ouverture des travaux a été présidée par M. Issa Labo, directeur de Cabinet du ministre Moctar Kassoum, en présence du gouverneur de la région de Niamey, du maire central, président du Conseil de Ville de Niamey, des secrétaires généraux des ministères, des maires des arrondissements communaux, des chefs coutumiers, des représentants des ordres des architectes, des urbanistes, des ingénieurs, des notaires, des huissiers de justice, et de plusieurs invités.
Tout un mythe se forme autour de la question de l'immatriculation et de la création de titres fonciers au Niger. Ce qui n'a pas favorisé son évolution, et a conduit les détenteurs de terrains à se contenter du simple acte de cession d'immeubles non bâtis ou de certificats de détention coutumière, toutes choses qui n'octroient aucune garantie ni ne donnent aucune sécurité.
Selon le directeur de Cabinet du ministre des Domaines et de l'Urbanisme, à ce jour, seulement 44.000 titres fonciers ont été créés pour tout le Niger depuis l'Indépendance, y compris les titres fonciers ''Séda'', malgré les nombreux lotissements réalisés et le nombre incalculable de parcelles qu'ils ont engendrées.
Pour M. Issa Labo, la problématique de la propriété immobilière et foncière occupe une place de choix dans le Programme de la Renaissance acte 2 du Président de la République, Chef de l'Etat, SE Issoufou Mahamadou, à travers le volet relatif à la modernisation du cadastre et sa contribution dans la mobilisation des recettes internes. Il s'agit spécialement du sous-programme ''immatriculation foncière et de création de titres fonciers à partir de lotissements réalisés''.
En effet, chaque propriétaire a intérêt à immatriculer son bien. Selon lui, la procédure d'immatriculation est simple. ''Elle n'est pas chère, contrairement à ce que l'on pourrait penser, et surtout, elle n'a que des avantages puisque le titre qui sera délivré est définitif, donc inattaquable'', a-t-il dit avant de préciser qu'il leur a paru dès lors nécessaire de porter à la connaissance de ceux qui ne le savent pas, tout le processus inhérent à cette question.
Au cours de cette journée d'information, plusieurs préoccupations ont été trouvé des réponses, à savoir la définition de la notion ou du concept d'immatriculation foncière, en d'autres termes, ''qu'est-ce que l'immatriculation''.
Pour ce faire, M. Issa Labo a dit qu'il faut remonter à divers textes dont le décret du 24 juillet 1906, celui du 26 juillet 1932, l'Ordonnance 59-113 du 11 juillet 1959, la Loi 61-30 du 19 juillet 1961, le décret 71-33 du 16 février 1971 et la loi 2005-26 du 15 novembre 2005. ''Tous ces textes participent à la définition de l'immatriculation et précisent son processus de réalisation'', a-t-il déclaré.
Il y a également la question de savoir comment immatriculer un bien, c'est-à-dire connaître dans les détails le processus d'établissement du titre ainsi que les caractères facultatifs ou obligatoires de certaines formalités. Ensuite, selon lui, il faut connaître les acteurs concernés par l'immatriculation qui sont l'administration des domaines, les propriétaires des biens immobiliers, les autres intervenants.
Il faut en outre savoir pourquoi immatriculer un bien. ''C'est la réponse à cette question qui apportera la lumière sur le problème de sécurité foncière et juridique, des retombées fiscales pour l'Etat, bref de la vie du bien'', a-t-il indiqué. A partir de l'organisation de cette journée, une grande campagne de popularisation de l'immatriculation foncière et de la production de titres fonciers sera menée, afin d'aboutir ''à la réduction significative de titres provisoires qui n'offrent aucune garantie. D'autres mesures seront également mises en place comme par exemple la création, dans les mois à venir, de services de conservateurs régionaux, notamment à Tahoua et à Maradi. Quant à la région de Niamey, elle sera consacrée comme région pilote au cours de l'année 2017 pour l'immatriculation foncière'', a conclu M. Issa Labo.
