Au cours de la séance du jeudi dernier, les députés ont examiné et adopté le texte de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le Niger, qui fait aujourd'hui partie des Etats directement exposés à ces menaces, est partie prenante de toutes les conventions internationales pour la lutte contre la criminalité financière, en particulier le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. C'est ainsi qu'il s'est engagé aux côtés des autres pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans l'élaboration d'un dispositif législatif et organisationnel communautaire à travers la Directive n°02/2015/CMAJEMOA du 02 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA.
Selon les exposés du motif à l'appui du texte, ''ces deux fléaux sont aujourd'hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale compte tenu de leurs conséquences néfastes sur l'ordre public et la paix dans le monde, ainsi que sur la réputation et l'intégrité des institutions financières. Selon les spécialistes, le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d'actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial.
Le financement du terrorisme, quant à lui, fait intervenir la mobilisation et le traitement des actifs qui donnent aux terroristes les ressources leur permettant de mener leurs opérations. C'est pourquoi la communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme une priorité dont les objectifs sont: préserver l'intégrité du système financier international ; couper les terroristes de leurs sources de financement; empêcher les malfaiteurs de tirer profit de leurs délits et crimes.
A travers cet instrument juridique, il s'agit, pour les Etats, d'atteindre les principaux objectifs suivants: être en conformité avec les textes juridiques en vigueur dans l'Union avec les nouvelles normes internationales édictées par le GAFI ; combler les insuffisances du dispositif en vigueur relevées lors des exercices d'évaluation mutuelle organisés par le Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA); prendre notamment en compte les préoccupations recueillies auprès des acteurs concernés, lors du recensement des difficultés de mise en œuvre des textes en vigueur effectué en 2012 par la BCEAO ainsi qu'à l'occasion de l'atelier de validation des 10 et 11 septembre 2014. Le texte a été approuvé par 140 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Commissaire du Gouvernement, le ministre des Relations avec les Institutions, M. Barkai Issouf, s'est réjoui de l'unanimité et du vote massif autour de ce texte, expliquant que des Etats comme le Niger se battent les armes à la main contre le terrorisme''. ''Ce n'est pas assez ! Il faut porter le combat sur le plan juridique et cette loi permettra de frapper les terroristes en les privant de leurs sources et moyens de financement'', a-t-il dit.
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