Ouverture de la session ordinaire d’octobre 2016 du Conseil supérieur de la communication (CSC) : Plusieurs points à l’ordre du jour dont les modalités de la tenue de l’audience publique pour le retrait des fréquences radioélectriques en cessation d’exploitation #aNiamey

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Ouverture de la session ordinaire d’octobre 2016 du Conseil supérieur de la communication (CSC) : Plusieurs points à l’ordre du jour dont les modalités de la tenue de l’audience publique pour le retrait des fréquences radioélectriques en cessation d’exploitation

Publié le mardi 25 octobre 2016 | Le Sahel

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Le Conseil supérieur de la communication (CSC) tient, depuis hier, sa session ordinaire au titre du mois d’octobre 2016. La cérémonie d’ouverture de cette session a été présidée par M. Abdourahamane Ousmane président de ladite institution.

L’ordre du jour de cette session ordinaire au titre du mois d’octobre 2016, comporte six points qui sont l’examen et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois de septembre 2016 ; information sur le conseil supérieur de la communication ; examen et adoption du règlement intérieur du conseil de presse ; modalités de la tenue de l’audience publique pour le retrait des fréquences radioélectriques en cessation d’exploitation ; examen et adaptation des rapports d’activités des directions centrales du CSC et questions diverses.

S’agissant des modalités de la tenue de l’audience pour le retrait des fréquences en cessation d’exploitation, le Président du CSC a indiqué que « le conseil devait s’appesantir sur ce point, parce que c’est la première fois dans l’histoire de la régulation des medias au Niger qu’une telle audience de retrait de fréquence doit avoir lieu ». Il a en outre rappelé aux conseillers que les fréquences radioélectriques utilisées pour la communication audiovisuelle sont des ressources naturelles limitées, qui doivent faire l’objet d’une réglementation nationale, en conformité avec les réglementations internationales et régionales en la matière. « Ces fréquences sont du domaine public. L’Etat a le devoir d’en affecter l’usage aux fins des services de communication audiovisuelle visés par l’ordonnance No 93-31 du 30 mars 1993 portant sur la communication audiovisuelle » a précisé M. Abdourahamane Ousmane.

L’article 11 de l’ordonnance No 93-31 du 30mars 1993 portant sur la communication audiovisuelle précise : « les autorisations d’utiliser les fréquences ont un caractère précaire ; leur durée est limitée à cinq ans en matière de radio et à dix ans en matière de télévision. Elles sont assujetties aux conditions définies dans les cahiers de charges et sont renouvelables. ». Depuis la libéralisation des ondes, intervenue en 1994, les différentes instances de régulation des medias qui se sont succédé ont octroyé plusieurs autorisations pour l’exploitation des services de radios ou de télévisions privés et associatifs. Certaines de ces radios et télévisions n’ont jamais vu le jour ; d’autres sont en cessation d’exercice depuis plusieurs années. Mais les requérants continuent à garder par devers eux les fréquences qui leur sont assignées, comme si elles sont leurs propriétés privées.

Or, comme l’a rappelé le président du CSC, les fréquences radio électriques sont des ressources limitées, qui relèvent du domaine public. Par conséquent, il est du devoir du Conseil supérieur de la communication de mettre fin à cette situation. Il s’agit en l’occurrence de mettre en œuvre les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 11 de l’ordonnance No 93-11 du 30 mars 1993 portant sur la communication audiovisuelle qui dispose : « le Conseil supérieur de la communication peut, après mise en demeure et après avoir fourni à l’intéressé, l’occasion de se faire entendre dans le cadre d’une audience publique, procéder au retrait de l’autorisation». Au cours de l’examen de ce point, le CSC va d’une part procéder à l’inventaire de toutes les fréquences qui sont en cession d’exploitation ; et d’autre part déterminer les modalités de la tenue de l’audience publique.
Tout ce processus doit être conduit dans le respect strict de la loi, car comme le souligne l’article 28 de la loi 2012-du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSC, « les décisions du CSC sont des actes administratifs susceptibles de recours devant le conseil d’Etat ». Au vu de l’importance de l’ordre du jour, le président du CSC a exhorté les conseillers d’examiner minutieusement les différents points soumis à leur délibération afin de permettre à l’institution de prendre des décisions justes au service de l’intérêt général souhaitant plein succès à leurs travaux.

Salamatou Ouattara (stagiaire)

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