L’annonce a provoqué l’effet d’une bombe : le gouvernement s’apprête à réviser la loi fondamentale. Rien d’extraordinaire dans un régime démocratique sauf que nous sommes bien sous les tropiques de la Renaissance Acte II. Et là, tout est extraordinaire, voire, extraterrestre. L’arrêté portant création d’un comité élargi de révision des lois électorales au Niger en date du 14 octobre 2016 est accueilli avec une grande suspicion par l’opinion publique nigérienne. Cela, parce que ledit arrêté du ministre de l’Intérieur Mohamed Bazoum énumère la constitution parmi les « lois électorales » à modifier.
Déjà, un débat juridique se pose : la Constitution est-elle une loi électorale ? Non à en croire Maitre Bachir auteur du livre Niger : examen de conscience (lire l’article qu’il a publié sur Facebook en page 5) en dehors de ce premier quiproquo, il y a la tenue comme par hasard d’un atelier sur le régime présidentiel à Niamey. Là, ce sont des universitaires étrangers et nigériens qui sont réunis pour faire le procès du régime semi-présidentiel en cours dans notre pays. Parmi eux, un certain Dagra Mamadou connu pour le rôle joué dans la démolition de la Constitution de la 5ème République au profit du monstre Tazartché. Une troublante coïncidence. L’autre « coïncidence », est le fait que cette initiative soit rendue publique au lendemain du ralliement du MNSD-Nassara à la mangeoire nationale. Le régime du président Issoufou sait qu’il a désormais les deux tiers nécessaires pour réviser la Constitution comme bon lui semble pour autant qu’elle ne touchera pas à la limitation des mandats présidentiels. Chose verrouillée par le constituant. Nombre de Nigériens dont Le Monde d’Aujourd’hui, pensent que le Guri system s’achemine vers un régime présidentiel fort avec ce projet de révision constitutionnelle. C’est vrai, depuis l’accession de Mahamadou Issoufou aux commandes de l’Etat, le Niger vit dans un régime présidentialiste qui ne dit pas son nom. Le centre du pouvoir appartient à l’exécutif qui en détient l’essentiel des décisions impactant la vie de la Nation. Tous les contre pouvoirs prévus par la République ont fini par se soumettre au diktat de l’exécutif. De régime semi-présidentiel, le pouvoir de Niamey n’en porte que le nom surtout après le départ de Hama Amadou de la présidence de l’Assemblée nationale. Celle-ci est devenue une caisse de résonnance du gouvernement. Pire, aujourd’hui que l’opposition est réduite à sa plus simple expression au sein du parlement avec seulement une vingtaine de députés sur les 171 que compte l’Assemblée. Ce régime, caractérisé par une velléité inégalée d’hégémonie absolue sur tout l’appareil de l’Etat, ne peut donc pas rassurer les Nigériens lorsqu’il dit vouloir toiletter les textes électoraux dont la Constitution (qui n’en est pas une). Les Nigériens ont appris à se méfier de ce régime qui excelle dans la diffusion de contrevérités sans même sourciller. Sans la moindre gêne.
A propos du Comité de Bazoum
On note en premier lieu que ce Comité élargi n’a pas pour vocation de réfléchir sur une révision de la loi fondamentale mais elle a pour mission de « réviser » les lois électorales dont la Constitution qui a porté Issoufou Mahamadou au pouvoir. Mais le plus grave nous est venu du président même de ce comité élargi en la personne de monsieur Moussa Ladan, par ailleurs directeur général des affaires politiques et juridiques du ministère de l’Intérieur. Dans une interview accordée à la radio nationale, Moussa Ladan entend démentir des « rumeurs » (voir encadré). Ainsi, le président du comité de révision des textes électoraux soutient que seuls les articles 47, 48 et 59 de la loi fondamentale sont concernés par ladite révision et cela, pour des raisons de « délais », précise-t-il. Lisez ci-dessous la transcription de son intervention suivie de nos commentaires.
Transcription du Directeur général des affaires politiques et juridiques du ministère de l’Intérieur, monsieur Moussa Ladan.
« Le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté pour harmoniser les textes afin que les prochaines échéances se passent normalement, sans problème. »
Commentaire : ici, on constate que Moussa Ladan insinue que les élections passées ne se sont pas déroulées « normalement ». Ça c’est entre lui et le président Issoufou qui se dit élu avec 92,5% des suffrages.
« Par rapport à la révision de la constitution « il n’en est rien », les articles de la constitution concernés sont :
L’alinéa 5 de l’article 47 qui prévoit une loi ordinaire pour les conditions d’éligibilité, de présentation de candidatures, de déroulement du scrutin, de dépouillement du scrutin et de proclamation des résultats lors du scrutin présidentiel. Donc, nous, nous avons jugés nécessaire que ça soit une loi organique comme la loi portant régime de l’élection du député. »
Commentaire : comme indiqué plus haut, il ne s’agit pas de réfléchir ni de proposer mais bien de décider. La suite vous édifiera davantage.
« La deuxième modification par rapport à la constitution concerne l’alinéa 3 de l’article 48. Là, également on s’est rendu compte que dans la pratique les délais sont courts. Dans ces délais-là on ne peut pas rassembler au niveau de la CENI tous les PV (ndlr, procès-verbaux), les transmettre à la Cour constitutionnelle qui doit vider normalement le contentieux électoral avant la proclamation de ces résultats-là. Donc ces délais-là qui étaient de 20 à 60 jours, nous avons trouvé cela insuffisant et c’est ces délais-là que nous allons modifier pour permettre à la Cour constitutionnelle d’être à l’aise dans le traitement de ces dossiers.
La troisième modification, c’est au niveau de l’alinéa 5 de l’article 48. Là aussi, c’est le délai de 21 jours après …. En réalité la Constitution a mis juste le délai de 21 jours après mais sans préciser après quoi. Là, ça prête confusion (ndlr, ça prête à confusion). Nous avons jugé nécessaire de mettre ‘’ 21 jours après la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle’’.
Commentaires : ah ! « Nous avons jugé nécessaire de mettre ‘’ 21 jours … » donc ils ont déjà « mis » 16 jours seulement après la création de leur comité qui a pourtant trois (3) bons mois pour faire ce travail.
« Et enfin, l’article 59. Là également c’est un délai. Cet article-là dit qu’en cas de dissolution de l’Assemblée, une nouvelle Assemblée est élue 45 jours au moins et 90 jours au plus après cette dissolution. Nous nous sommes rendus compte que 45 jours c’est vraiment peu et même le maximum qui est de 90 jours c’est peu et nous avons ramené ça à 60 jours à 120 jours. Voilà en fait en ce qui concerne la Constitution dont les gens sont en train de faire du bruit. »
Commentaire : « nous avons ramené ça à 60 jours à 120 jours. »C’est terrible ! À bien comprendre Moussa Ladan, la Constitution est déjà révisée Bon Dieu ! Mais alors pourquoi créer un comité qui va vivre sur le dos du contribuable pour un travail qui est déjà réalisé ? Il n’y a que sous Issoufou Mahamadou qu’on voit et entend certaines choses. A en croire le directeur général des affaires politiques et juridiques, le Comité qu’il préside n’est installé que pour amuser la galerie. Les imperfections de la Constitution sont déjà connues et même corrigées. Ce qui est sûr il y a anguille sous roche et nous ne tarderons pas à le savoir, Incha Allah !
Ibrahim A. YERO
