«Je jure de bien et fidèlement remplir les fonctions qui me sont confiées, de les exercer en toute impartialité, de garder scrupuleusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un juge digne et loyal ». C’est par cette formule que les quatre juges consulaires au tribunal de commerce à savoir : Nassi Idrissa ; Oumarou Garba ; Delane Gérard et Mme Maimouna Malé Idi, récemment nommés par décret comme juges consulaires au tribunal de commerce ont prêté serment hier, 7 novembre 2016 en audience publique, devant la Cour d’Appel de Niamey.
L’audience consacrée à cette prestation de serment, a été présidée par le vice président de la Cour d’Appel de Niamey M. Ibrahim Moustapha et s’est déroulée en présence du procureur général de la République M. Djibo Sounna ; d’un représentant du Barreau du Niger, ainsi que les parents, amis et connaissances des assermentés.
La prestation de serment à laquelle les quatre juges consulaires au tribunal de commerce sont soumis obéit à une exigence de la loi en la matière. Pour le procureur général de la République, M. Djibo Sounna, en créant un tribunal de commerce, le Niger s’inscrit dans la marche du monde. ’’Notre pays appartient déjà à des grands ensembles sous-régionaux et régionaux comme l’UEMOA ; la CEDEAO ; L’OHADA et à des organisations mondiales comme l’OMC. En effet, le monde s’étant globalisé comme un village, les capitaux et les hommes doivent circuler librement. Et notre pays a besoin des capitaux pour assurer son développement économique et social. Mais, vous ne l’ignorez pas que les capitaux doivent être attirés. Ils ont en outre besoin d’un environnement sain. Plus exactement, ils ont besoin de sécurité juridique, judiciaire et physique tout court », a relevé le procureur général de la République.
S’adressant aux juges consulaires au tribunal de commerce, M. Djibo Sounna a précisé que ’’vous devrez faire preuve de célérité, mais sans précipitation dans le règlement des litiges qui vous seront soumis. Vous devrez être des juges consulaires disponibles’’, a souligné le procureur général de la République. Il a enfin demandé à la Cour de recevoir le serment des quatre juges consulaires au tribunal de commerce physiquement présents, de leur donner acte et les renvoyer à l’exercice de leur fonction. Quant au représentant du barreau Me Seini Yayé, il a plaidé pour une justice impartiale, capable de trancher les litiges.
Après avoir respectivement levé la main droite et prononcé la formule « je le jure », les quatre juges consulaires au tribunal de commerce ont été renvoyés à l’exercice de leur fonction par le vice président de la Cour d’Appel de Niamey M. Ibrahim Moustapha, précisant que la formule de ce serment renferme toute la quintessence de leur responsabilité.
La deuxième prestation de serment a concerné un membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) en la personne de monsieur Yaou Dambadji, commissaire divisionnaire de Police. Celui-ci a juré conformément à la formule consacrée à cet effet. « Je jure de remplir avec probité les fonctions qui me sont confiées et de les assurer dans le respect des lois et règlements ». Après avoir juré, la Cour a renvoyé le commissaire divisionnaire Yaou Dambadji à l’exercice de sa fonction.
Hassane Daouda
