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Le Sahel N° du 3/11/2016

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Visite du ministre des finances à la Direction Générale des Impôts : Réaffirmation de la volonté de l’Etat à faire exécuter la loi des finances dans son volet recette
Publié le mardi 8 novembre 2016   |  Le Sahel


M.
© Autre presse par DR
M. Massoudou Hassoumi, ministre de l`Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses


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«Je voudrais marquer notre détermination à aller de l'avant et à faire en sorte que nous soyons performants, au rendez-vous des attentes de notre peuple ». C'est en substance le message du ministre des Finances M. Massoudou Hassoumi aux agents de la Direction générale des impôts (DGI), où il était, hier, à la première heure. C'est la troisième structure relevant de son département ministériel que le ministre a visité après sa prise de fonction le 25 octobre dernier.
Poursuivant ses visites au niveau des structures relevant du ministère des finances, le ministre des finances, M. Massoudou Hassoumi était, hier, à la première heure à la
Direction Générale des Impôts(DGI), où il a eu une rencontre d'échanges avec le personnel, sur la mission, les objectifs et attentes vis-à-vis de ce service. C'est d'ailleurs sur ces points que la Directrice générale des impôts, Mme Rabi HaouaHambali, a fait une présentation.Mme Rabi HaouaHambali a rappelé que la Direction générale des impôts est chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière fiscale, foncière et cadastrale. Et à ce titre,la DGI est chargée de la mobilisation des ressources internes à travers l'assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts et taxes prévues par le législateur fiscal nigérien sur toute l'étendue du territoire.
Dix directions techniques, huit directions régionales, vingt deux centres des impôts, cinquante pour les recettes, comptant au total 860 agents toutes catégories confondues animent ces structures participant à la réalisation de la mission de la DGI. Pour ce qui est de l'objectif global financier assigné à la DGI, et suite au collectif budgétaire intervenu au mois de mai 2016, il est de 607 milliards de francs de CFA en fin décembre, a indiqué Mme Rabi HaouaHambali. Et l'objectif attendu en fin octobre est de 648,5milliards, tandis que les réalisations sont de 351, 5 milliards de francs CFA. «Malgré nos efforts, malgré notre engagement, nous n'avons pas atteint nos objectifs », a révélé la Directrice générales des impôts. Pour expliquer cette situation, elle a évoqué la baisse des prix des matières premières comme l'uranium ; la chute des cours internationaux du pétrole ; la baisse de la Naira, la monnaie nigériane ; la fraude massive des produits pétroliers venant du Nigéria ; la baisse des activités dans presque tous les secteurs. Ce qui aurait impacté les performances en matière des taxes et impôts.
Ces contre performances ont amené les agents de la DGI à mieux s'organiser et à perfectionner leur méthode de travail afin d'améliorer leur résultats, a indiqué Mme Rabi HaouaHambali. Dans ce sens, elle a annoncé quelques actions dont l'élaboration d'un plan stratégique spécifique pour le dernier trimestre afin d'atteindre les objectifs de cette période, ainsi que des reformes et des mesures. Mais Mme Rabi HaouaHambali a aussi fait cas des contraintes, comme l'insuffisance des infrastructures d'accueil, l'insuffisance des ressources humaines, du parc auto, la réduction du fonds d'intervention, auxquelles la DGI est confrontée dans l'exécution de sa mission. Et, en perspective, la DGI envisage entre autres actions, l'élaboration d'un plan d'action stratégique triennal de 2017 à 2020 etd'un plan de communication.
Intervenant à la suite de la Directrice générale des impôts, le ministre des Finances M. MassoudouHassoumia relevé l'importance pour l'Etat du service des impôts, qu'il a qualifié de «vénérable maison ». Le ministre des Finances s'en est expliqué : «Elle est vénérable, parce que l'Etat moderne, l'Etat tout court, se bâtit autour de la levée des impôts ». Ce qui fait ainsi ressortir «la centralité » des services des impôts au sein de l'Etat. Le monopole du prélèvement obligatoire des impôts est la caractéristique de l'Etat, a-t-il précisé. «L'exercice de cette autorité de l'Etat doit se traduire ici par une volonté très claire : lever les impôts, faire exécuter la loi des finances dans son volet recette de manière déterminée. La santé d'un Etat se mesure aussi à sa capacité à exercer ce pouvoir régalien», a déclaré le ministre des Finances.
Mais, appréciant les réalisations qui ont été faites comparativement aux prévisions, M. MassoudouHassoumia estimé que «l'écart est abyssal ». Sans nier la conjoncture économique qui est des plus difficiles, l'environnement sécuritaire difficile, la baisse des prix des matières premières, le contexte du voisinage avec le Nigéria, le ministre des Finances trouve que tout cela n'explique pas le manque de performance. «Notre problème principal, ce n'est pas tant les lois des finances, mais c'est surtout et d'abord le rendement de certains impôts », a dit M. MassoudouHassimi. Aussi, il a évoqué le cas des impôts fonciers, qui dit-il sont d'un « rendement quasiment nul», la TVA qui n'est pas prélevée. «Je pense que ce sont des impôts faciles et très productifs. Avant de penser à de nouveaux impôts, mobilisons déjà les impôts qui existent, et qui sont très insuffisamment mobilisés », a-t-il dit.
En fait, a poursuivi M. MassoudouHassoumi, même les autres impôts ne sont pas suffisamment mobilisés. « Le problème principal, c'est de définir les périmètres des impôts,les mobiliser, se donner les moyens et aussi, l'éthique nécessaire pour le faire. Je tiens à vous dire très clairement que je m'engage à tout faire avec chacun d'entre vous qui voudrait bien participer, pour mobiliser ces impôts là. Il ne faut pas casser la branche sur laquelle on est assis », a dit le ministre des Finances aux agents de la DGI, qui, dit-il, doivent être les premiers à pâtir du manque de mobilisation des impôts. D'où son appel au sens de responsabilité des agents, tout en assurant aussi que les règlements seront appliqués, en matière de discipline et de sanctions. « Nous ne pouvons pas continuer à observer toute une chaine de complicité, de combines, qui font que l'Etat ne se retrouve pas dans ses droits », a lancé le ministre des Finances.
Toutefois, a-t-il indiqué concernant certaines insuffisances notamment le manque de personnel de terrain, un recrutement conséquent sera fait, avec les moyens nécessaires pour la mission et les reformes seront accélérées. Aussi, le ministre des Finances a estimé qu'il est nécessaire de trouver des «éléments de motivation» autre que les ristournes, mais aussi des moyens de rétorsion. « Nous ne pouvons pas laisser sombrer notre Etat. Ceux qui se mettraient au travers de cette volonté de mobiliser les recettes, seront considérés comme des adversaires, et nous les combattrons. C'est clair », a averti le ministre Massoudou. Mais il n'y a pas que le bâton, il y'a aussi la carotte. A cet effet, le ministre des Finances a indiqué que ceux qui s'engageront par leurs actions quotidiennes avec des résultatsseront valorisés. « Il faut nous mobiliser, reconnaitre ceux par qui l'Etat se renforce, et existe, mais il faut aussi couper les branches mortes, pour que ceux qui travaillent fassent avancer notre pays », a martelé M. MassoudouHassoumi. Mais tout se fera dans le cadre de la loi des
Finances, et malgré la situation économique difficile, le ministre des Finances estime qu'il y a beaucoup de marges.

Souley Moutari

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