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Inauguration du siège du Tribunal de Commerce de Niamey : Opérationnalité effective d’un outil au service des acteurs économiques

Publié le jeudi 10 novembre 2016 | Le Sahel

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Inauguration du siège du Tribunal de Commerce de Niamey

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- 1/6/2016

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Justice et droits de l’homme

Opérationnel depuis le mois d’avril 2016, le Tribunal de Commerce de Niamey a désormais un nouveau siège flambant neuf, situé derrière le Palais des Sports du 29 juillet. Lors d’une cérémonie qui a eu lieu hier, le ministre de la Justice, M. Marou Amadou, et le représentant résident de la Banque Mondiale au Niger, M. Siaka Bakayoko, ont coupé le ruban inaugural du bâtiment abritant cette juridiction relevant de la Cour d’Appel de Niamey.
«Par la cérémonie solennelle d’inauguration d’aujourd’hui, est annoncée au monde entier l’opérationnalité effective du Tribunal de Commerce de Niamey’’, a déclaré le ministre de la Justice M. Marou Amadou, juste avant la coupure du ruban inaugural du bâtiment servant de siège à cette juridiction. C’est grâce à un appui de la Banque Mondiale que l’Etat a pu mettre à la disposition du Tribunal de Commerce de Niamey ce bâtiment doté de tous les équipements. Jusqu’à une date récente, certains dossiers qui devraient relever du Tribunal de Commerce étaient traités au niveau du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
’’En seulement six mois de fonctionnement, le Tribunal de Commerce de Niamey a pris en charge plus de deux-cent dossiers. Je note avec satisfaction que tous les 85 dossiers hérités du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, et qui lui ont été transmis le 30 septembre 2016, ont été jugés, rédigés et signés à la date de la présente cérémonie’’, a relevé M. Marou Amadou.
Ce qui, a-t-il ajouté, illustre la mise en œuvre, au niveau du Tribunal de Commerce de Niamey, des directives du Président de la République et du Premier ministre concernant la célérité dans le traitement des affaires judiciaires.
Selon le ministre de la Justice, l’installation du Tribunal du Commerce participe de la réalisation de l’objectif des autorités visant à ’’accélérer les réformes du climat des affaires et, par voie de conséquence, le développement du secteur privé et l’attrait des investissements privés’’. Le rang occupé par le Niger classé 150ème sur 190 pays dans le dernier rapport ’’Doing Business 2017’’, progressant ainsi de la 168ème en place en 2015, en est une illustration, a relevé M. Marou Amadou. Ce sont en effet six réformes qui ont été mises en œuvre dans le sens de l’amélioration du climat des affaires.
’’Sur ces six réformes, deux concernent mon département ministériel à savoir l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité. Et cela, nous le devons à l’installation du Tribunal de Commerce de Niamey’’, a fait remarquer le ministre de la Justice. Il a saisi l’occasion pour inciter le président du Tribunal et son équipe ’’à redoubler d’efforts pour que s’étende partout la renommée du Tribunal de Commerce de Niamey’’.
Cette juridiction spécialisée est, entre autres, compétente pour connaitre des contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants au sens de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif au droit des affaires ; des contestations relatives aux contrats entre commerçants pour le besoin de leur commerce; des contestations entre toutes personnes relatives aux actes de commerce; des procédures collectives d’apurement du passif; des contestations relatives aux droits des suretés et au droit bancaire...
Auparavant, à la suite du gouverneur de Niamey, M. Hamidou Garba, qui s’est réjoui de l’ouverture des portes du Tribunal de Commerce de la capitale, le représentant résident de la Banque Mondiale au Niger, M. Siaka Bakayoko, a souligné l’importance de ce service dans l’amélioration du climat des affaires. Ce qui justifie ainsi l’appui de la Banque Mondiale au Niger pour l’installation du Tribunal de Commerce de Niamey à travers un appui de 300 millions de francs CFA.
L’inauguration du siège du Tribunal de Commerce de Niamey a-t-il indiqué, intervient deux semaines après la publication du rapport 2017 de ’’Doing Business’’ dans lequel le Niger a fait un bond de 10 points, grâce à des réformes qui ont fait du pays une référence en la matière en Afrique subsaharienne.
Ces réformes portent sur la création d’entreprise; l’obtention de prêts; la protection des actionnaires minoritaires; le commerce transfrontalier; l’exécution des contrats; le règlement de l’insolvabilité. Aussi, M. Siaka Bakayoko a invité les différents acteurs à poursuivre les réflexions sur des réformes plus structurantes, gages d’amélioration du climat des affaires.

Souley Moutari(onep)

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