Niamey/Réunion AREN/FNEN sur le droit foncier des pasteurs : Pour l’élaboration d’un module de formation des magistrats et d’un guide pour les pasteurs sur l’accès à la justice en cas de litiges fonciers #aNiamey

Editorial

Niamey/Réunion AREN/FNEN sur le droit foncier des pasteurs : Pour l’élaboration d’un module de formation des magistrats et d’un guide pour les pasteurs sur l’accès à la justice en cas de litiges fonciers

Publié le vendredi 18 novembre 2016 | Le Sahel

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Le directeur de cabinet du ministre en charge de la Justice, M. Chaïbou Mamane, a présidé, hier matin à Niamey, et en présence du représentant du ministre Délégué en charge de l’Elevage, du secrétaire exécutif de l’AREN, l’ouverture de la première réunion d’orientation du processus de formulation et de validation d’un module de formation des magistrats et d’un guide pour les pasteurs sur l’accès à la justice en cas de litiges fonciers. Cette rencontre initiée par l’Association pour la Redynamisation de l’Elevage au Niger (AREN) et la Fédération Nationale des Eleveurs du Niger (FNEN-DADDO), avec l’appui de leurs partenaires notamment Care Danemark et le Service Civil pour la paix de la GIZ/ZF, vise spécifiquement à mettre en place deux outils, à savoir un « module de formation en droits fonciers des pasteurs » et un «guide à l’intention des pasteurs en cas de litiges fonciers pastoraux ».
Cette rencontre vise aussi spécifiquement à définir les objectifs de ces deux produits ( le module et le document) de formation ; à définir une feuille de route pour la mise en œuvre de la formulation des produits attendus ; à identifier les acteurs devant être ciblés par les produits de formation attendus et à réussir à identifier et à faire adhérer au processus toutes les compétences nécessaires à son aboutissement. Pendant deux jours, les différents acteurs œuvrant dans le domaine foncier discuteront sur entre autres sujets, le droit fondamental à la mobilité ; le droit d’usage pastoral prioritaire ; la protection judiciaire des droits fonciers des pasteurs ; l’exploration de pistes méthodologiques pour l’élaboration d’un « module de formation des magistrats et de l’administration publique et droit foncier et l’exploration de piste méthodologique pour l’élaboration d’un « guide à l’intention des pasteurs en cas de litiges fonciers pastoraux ».
A l’ouverture des travaux, le directeur de cabinet du ministre de la Justice, a précisé que la rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une recommandation de l’atelier d’information et de formation des magistrats et avocats sur la problématique de l’élevage au Niger sur le volet gestion de conflits organisé par l’AREN. « Le droit rural nigérien est le fruit d’un long processus dans lequel furent impliquées les principales composantes du monde rural, en particulier les agriculteurs et les éleveurs », a rappelé M. Chaïbou Mamane. Il a également précisé que l’Ordonnance n°93-015 du 02 févier 1993, qui en est le texte de référence, fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine.
Cette ordonnance assure aussi la sécurité des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural. Selon le directeur de cabinet du ministre de la Justice, « l’adoption de cette ordonnance est la première étape majeure du processus. Cette Ordonnance a vocation à être précisée et complétée par d’autres textes. Ainsi l’Ordonnance n°2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme la complète, définit et précise les principes fondamentaux et les règles régissant le pastoralisme au Niger. D’autres textes législatifs ou réglementaires ont été adoptés dans la même logique » a-t-il ajouté. M. Chaïbou Mamane, de reconnaitre qu’en dépit de cette volonté de l’Etat de mieux organiser le monde rural et protéger les droits des différentes de producteurs, force est de constater que cet objectif est encore loin d’être atteint.
A cela s’ajoutent, a-t-il souligné, diverses menaces sur le foncier pastoral dont l’accaparement des espaces à des fins immobilières, le grignotage et la suppression des
enclaves pastorales, des couloirs et pistes de passage en zone agricole, les concessions faites par l’Etat à des sociétés extractives sans dédommagement. D’où l’intérêt de cette rencontre qui a regroupé les acteurs œuvrant dans le domaine foncier afin de discuter ou d’orienter les idées dans la perspective d’aboutir à la meilleure maîtrise du droit foncier pastoral par tous les acteurs concernés par cette problématique et à des actions de protection efficace en cas d’atteinte à ces droits.

Mamane Abdoulaye(onep)

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