Me Kadri Oumarou Sanda, premier Vice président de la CENI «Je ne cautionnerai jamais une révision de la Constitution visant à remettre en cause les acquis démocratiques» #aNiamey

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Me Kadri Oumarou Sanda, premier Vice président de la CENI «Je ne cautionnerai jamais une révision de la Constitution visant à remettre en cause les acquis démocratiques»

Publié le mardi 22 novembre 2016 | Le Monde d’Aujourd’hui

© Autre presse par DR
Me Kadri Oumarou Sanda, le vice-président de la Céni.

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Le Monde d’Aujourd’hui: Il y a de cela à peu près trois (3) semaines que le ministre de l’Intérieur a mis en place suivant arrêté n°0598/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP du 14 octobre 2016 portant un comité élargi de révision des lois électorales au Niger. Comme le savez monsieur le premier Viceprésident de la CENI, ce comité a suscité et continue de susciter beaucoup des spéculations et des commentaires au sein de l’opinion. Pouvez-vous nous en dire plus à propos ?
Me Kadri Oumarou Sanda : Je vous remercie très sincèrement de me donner l’occasion d’éclairer la lanterne de l’opinion par rapport à tout ce qui se raconte.
Il faut rappeler que c’est désormais une tradition bien établie ; après les élections, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et ses partenaires organisent un atelier d’évaluation du processus électoral afin de relever les insuffisances et les difficultés rencontrées au cours des différents scrutins et faire des recommandations en vue d’une amélioration des scrutins à venir.
C’est dans cette optique qu’il vous souviendra que la CENI, pour ne pas déroger à cette tradition, a organisé un atelier au mois de septembre dernier avec le soutien de l’OIF ainsi que le PNUD à travers le PACEN. Cet atelier qui a regroupé l’ensemble des acteurs électoraux au Palais de Congrès a planché sur les scrutins passés et a fait naturellement des recommandations relatives entre autres à l’harmonisation du cadre juridique des élections au Niger. Et cela nous a donné l’occasion au cours d’une réunion du CNDP de partager ces recommandations avec les membres de cette structure.
Nous avons exposé les recommandations issues de l’atelier au cours de la dernière réunion du CNDP et il a été décidé de la mise en place d’un comité technique chargé de l’harmonisation de tous les textes relatifs aux élections au Niger dont certains recèlent des incohérences. Naturellement, je pense que les conclusions des travaux du Comité seront soumises au CNDP.
Ce comité comprend des membres issus de diverses structures dont la CENI représentée par monsieur Boubé Ibrahim et vousmême monsieur Kadri Oumarou Sanda si je ne me trompe ?
C’est vrai, le comité dans sa composition initiale a fait de nous de membres mais nous n’avons pas voulu participer aux travaux dans la mesure où le comité aura comme base de travail nos propres recommandations. L’arrêté doit normalement être modifié pour tenir compte de cela.
Même si vous n’avez jamais participé aux travaux de ce comité comme vous venez de le dire, pouvez-vous un peu nous dire sur quoi porte la révision de la constitution d’autant plus qu’il y a des rumeurs persistantes sur le changement de nature de régime politique consistant notamment à passer à un régime présidentiel ; et il semble qu’il est même question de revoir la durée du mandat présidentiel pour passer du quinquennat au septennat. Comme vous le savez monsieur, le premier Vice-président, ces rumeurs sont confortées par le hasard de calendrier avec la tenue du séminaire de l’Association nigérienne de droit constitutionnel (ANDC) sur le régime semi-présidentiel, lequel séminaire a été une tribune pour faire le procès de ce régime avec comme scoop une communication relative à la nécessité de réviser la Constitution du 25 novembre 2010 pour aller à un régime présidentiel. Quelle est votre réaction par rapport à cette polémique ?
Très sincèrement, je reste convaincu que c’est une pure coïncidence avec les activités de cette association des universitaires. Contrairement à ce que pensent certains, la révision de la Constitution dans le cadre dudit comité porte fondamentalement sur les dispositions des articles 47 alinéa 5, 48 alinéa 3, 59 alinéa 2 entre autres. Pour l’essentiel, ces propositions de révision sont relatives aux questions de délais.
Qu’il soit bien entendu qu’il n’a jamais été question dans les recommandations de l’atelier d’évaluation du processus électoral d’un quelconque changement de régime politique, à fortiori de durée du mandat présidentiel. D’ailleurs, concernant ce dernier point, il fait partie des clauses d’éternité prévues à l’article 175 alinéa 2 de la Constitution du 25 novembre 2010, c’est-à dire des dispositions ou des clauses qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision. Par conséquent, aucune procédure de révision de cet article n’est recevable.
Du reste, en tant qu’avocat, je ne m’associerai et ne cautionnerai jamais une telle révision de la Constitution qui ne sera qu’une remise en cause des acquis démocratiques dans notre pays. Il vous souviendra que par le passé le Barreau a pris une nette position lorsque le Président Tandja a initié la révision de la Constitution de la 5ème République. Cette option ne changera pas avec moi.
Monsieur le premier Vice-président de la CENI, quel sort sera réservé à la CENI avec les reports des élections locales sinedie ?
Je ne sais pas. Mais nous ne pouvons pas rester les bras croisés à ne rien faire pendant deux ou trois ans. C’est pourquoi, nous avons déjà anticipé sur les événements en créant un comité chargé de la rédaction du rapport des élections géné- rales 2016 ainsi que l’état des pré- paratifs des élections locales, lorsque nous avions reçu une lettre du ministre de l’Intérieur nous annonçant la fin de la mission de la CENI à compter du 31 décembre 2016, occultant le fait que la CENI est une institution constitutionnelle dont les membres sont nommés par décret du président de la République.

Interview réalisée par Tawèye

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