Niamey - Réuni, jeudi 1re décembre 2016, en conseil des ministres sous la présidence de M. Issoufou Mahamadou, président de la République, le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi l’habilitant à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Le communiqué du conseil des ministres stipule que « conformément à l’article 106 de la constitution, le gouvernement demande à l’Assemblée National l’autorisation de prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire en vue de l’exécution du de son programme, notamment la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons ainsi que la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du gouvernement ».
C’est l’objet du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
