Projet de décrets portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité National d’Ethique pour la recherche en santé #aNiamey

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Projet de décrets portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité National d’Ethique pour la recherche en santé

Publié le samedi 3 decembre 2016 | Agence Nigerienne de Presse

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SEM. Issoufou Mahamadou,Président de la République du Niger

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Niamey - Le conseil des ministres qui s’est réuni , jeudi 1er décembre sous la présidence de M. Issoufou Mahamadou, a examiné et adopté le projet décret portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité national d’Ethique pour la Recherche en Santé et un projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Santé Nationale de la reproduction ».

Le comité a pour mission entre autres de : contribuer à la sauvegarde de la dignité, des droits, de la sécurité et du bien-être de tous les participants à la recherche en santé ; donner des avis sur les enjeux et les problèmes d’éthiques dans le domaine de la santé ; faire des recommandations aux autorités compétentes.

S’agissant du « Centre National de Santé de la Reproduction », selon le gouvernement, « il a pour mission d’appuyer les efforts du gouvernement pour la mise ne ouvre de la politique nationale de population et contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelles et infantiles, par la mise en œuvre d’un système national intégré de santé maternelle et infantile ».
Le même conseil des Ministre a par ailleurs examiné et adopté le projet de loi portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fonds d’Entretien Routier » (FER).
L’adoption de ce projet de loi permettra l’amélioration de la mobilisation des recettes nécessaires à l’entretien routier, conformément à la directive N°11/2009/CM/UEMOA du 25septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d’entretien dans les états membre de l’UEMOA.
Il vise la transformation de la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER) en un Fonds d’Entretien Routier (FER), de deuxième génération en vue de la promotion et du développement de l’entretien routier au Niger.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour Adoption.
Le conseil des ministres a par la suite entendu plusieurs communications des ministres.

AIO/DMM/ANP/Déc 2016

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