Interview du Procureur de la République, M. Cheibou Samna Soumana : «Tous ceux qui ont pris irrégulièrement des biens publics doivent les réintégrer sans délai, pendant qu’il est encore temps»
L'affaire dite des conteneurs de la SORAZ dans laquelle sont impliqués des responsables de la douane a défrayé la chronique ces derniers jours dans notre pays. Dans cet entretien, le Procureur de la République apporte son éclairage sur l'affaire. Cheibou Samna Soumana parle aussi de la procédure en cours sur ce dossier, de même que sur plusieurs autres dossiers relatifs aux détournements des deniers publics et aux crimes économiques avec, en toile de fond, la tenue, ce matin de la première audience du Pôle économique et financier du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
Depuis un certain moment, l'affaire des containers de la SORAZ défraie la chronique. De quoi s'agit-il exactement ?
En effet, certaines supputations laissent entendre que le dossier est clos, mais ce n'est pas exact. De quoi s'agit-il, pour reprendre votre question ? Il s'agit en fait des biens appartenant à une société nommée CPSCCC qui a participé à la construction de la raffinerie de Zinder (SORAZ). Ce sont ces biens qui ont fait l'objet de confiscation par l'Etat et, tout naturellement, de vente aux enchères. Les produits de la vente devraient normalement être reversés dans les caisses de l'Etat. C'est au total 495 containers qui ont été saisis par le bureau des douanes de Zinder.
Mais comment s'est passé la vente et qui s'est chargé de cette opération?
Malheureusement, on ne peut même pas parler de vente. C'est plutôt du bradage parce que les matériels ont été vendus dans des conditions telles que la conscience ne peut l'accepter. L'opération de vente aux enchères a été menée par les responsables régionaux des douanes et il se trouve qu'on a retrouvé, par après, ces biens vendus entre les mains des parents, amis et connaissances de ces douaniers. C'est dire que cette vente s'est effectuée dans des conditions vraiment inacceptables. Les biens ont été vendus, plutôt bradés, à des prix que vous ne pouvez pas même imaginer. Tenez-vous bien, des véhicules 4x4 d'une valeur d'au moins 20 millions de FCFA ont été vendus à des complices ou à des proches à 200.000FCFA. Cela est inacceptable !
Quelle est la valeur totale de ces biens et quel montant a été versé dans les caisses de l'Etat après la vente aux enchères?
D'après les documents, des agents des douanes qui ont reçu ces containers, au moment où ils étaient réceptionnés, la valeur de ces biens a été évaluée, en droits et taxes, à plus de six (6) milliards de FCFA. A l'issue de l'opération de vente, le montant total des produits de la vente s'est limité à très précisément 410.095.215 FCFA, sur lesquels les douaniers ont enlevé 179 millions FCFA, qu'ils se sont partagés entre eux.
Quelles sont les personnes impliquées dans cette affaire ?
Parmi les personnes impliquées, il y a d'abord les responsables de douanes, d'autres agents des douanes et des commerçants à qui ils ont facilité l'acquisition de ces biens dans des conditions très choquantes moralement.
Les gens supposent que le dossier est clos. Sinon quelle est l'étape actuelle de la procédure ?
Nous avons entendu des rumeurs qui vont dans ce sens. Mais les gens se trompent. Il faut que les citoyens sachent que ce dossier est très complexe, compte tenu de la volonté même des personnes impliquées de vouloir dissimuler un certain nombre de choses. Dans une affaire de plus de six (6) milliards où les gens se sont servis à volonté, vous imaginez toute la confusion qui peut régner autour de la documentation, de l'inventaire, etc. C'est pour ça que ce dossier a obligatoirement pris tout ce temps. Mais une chose est certaine, c'est que ce dossier ne peut pas être tu. Il n'y a pas moyen !
Mieux, mon objectif ici, c'est de faire rentrer l'Etat dans ses droits. Il faut que l'Etat récupère jusqu'au dernier centime de cette opération scandaleuse. On ne peut pas fermer les yeux sur une situation aussi inacceptable et de cette ampleur. C'est pourquoi on a décidé aujourd'hui d'aller, de façon posée et sereine, avec pour seul objectif de faire rentrer l'Etat dans ses droits.
On a vu des affaires qui commencent comme ça, mais qui s'estompent après. Vous ne redoutez-vous pas le même scénario dans le traitement de ce dossier ?
Absolument pas ! Je puis vous assurer qu'il n'y a pas, et qu'il y aura aucune influence dans le traitement de ce dossier. Et si quelqu'un vous dit qu'il y a une quelconque influence dans ce dossier, c'est qu'en fait il n'a pas voulu le traiter pour une raison qui lui est propre. Même si c'est moi qui vous dis que je suis influencé, il faut considérer que je suis en train de mentir et que j'ai une autre raison pour étouffer ce dossier. C'est vous dire qu'il n'y a aucune influence dans la conduite de ce dossier.
La Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) a eu à étudier plusieurs dossiers qui, de l'avis du citoyen, sont restés sans suite. Qu'est ce qui va changer à partir de cet instant ?
Vous savez, les gens aiment faire trop de bruits, de suppositions et des déductions, surtout au niveau des médias. Mais nous, nous travaillons de façon sereine, sans désemparer et je puis vous assurer que j'ai un certain nombre de dossiers qui me sont transmis, dont vous voyez une partie ici sur mon bureau. Ces dossiers proviennent de la HALCIA et de l'Inspection général d'Etat. Ils concernent tous les secteurs et plusieurs ministères.
Le message que j'aimerai passer ici, c'est de demander à toutes les personnes qui savent que ces dossiers (détournement des biens publics) les concernent, de remettre ce qu'elles ont pris irrégulièrement pendant qu'il est encore temps. Les gens qui ont pris irrégulièrement de l'argent public doivent le réintégrer incessamment, même si c'est un seul copeck. De même, ceux qui ont pris irrégulièrement d'autres biens publics doivent les rendre sans délai, cela quelle que soit la personne et où qu'elle se trouve. Je répète bien quelle que soit la personne ! Par la même occasion, je vous demande, vous au niveau des médias, de venir vous informer à la source au lieu d'exceller dans des commentaires sans le moindre fondement.
Monsieur le Procureur Général, à quand le jugement de ces différentes affaires ?
La procédure concernant le détournement des deniers publics ou les infractions économiques sont des procédures assez complexes et qui demandent souvent beaucoup de temps. Elles ne peuvent se faire comme les gens le souhaitent, c'est-à-dire d'un coup de main. C'est un processus assez long qui demande des investigations, des contradictions, le souci étant de permettre aux gens de pouvoir s'expliquer et donner leur version.
Mais l'essentiel, c'est que les populations sachent que nous sommes en train de conduire ces actions avec les instructions et le soutien des plus hautes autorités. L'important est que tous ces dossiers aboutissent. Et notre souci dans le cadre du traitement de ces dossiers, c'est de faire rentrer l'Etat dans ses droits. On ne peut plus être dans la situation où on prend une personne et que deux ou trois jours après, on voit la personne dehors. Cela est désormais inacceptable, ça ne sera plus possible. Désormais, à chaque fois qu'on a une situation de ce genre, on va faire rentrer l'Etat intégralement dans ses droits.
D'ailleurs, je profite de vos colonnes pour annoncer que le pôle économique et financier, va tenir sa première audience, ce mercredi 07 décembre 2016. Pour rappel, ce pôle est chargé de la lutte contre la délinquance économique et financière. Et le Niger est, après le Sénégal, l'un des rares pays de la sous-région à avoir mis en place un pôle économique et financier. Cela, parce qu'on ne peut pas faire de la lutte contre les crimes économiques sans disposer d'instruments spécialisés. Au Niger, le pôle économique et financier a été créé, le parquet a été mis en place et les juges ont reçu la formation. C'est dire que le dispositif est désormais en place pour faire de la répression des crimes économiques.
Réalisée par Siradji Sanda
