Un nouveau directeur à la tête de la Douane nigérienne : Raisons et interrogations d’un limogeage-surprise #aNiamey

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Un nouveau directeur à la tête de la Douane nigérienne : Raisons et interrogations d’un limogeage-surprise

Publié le jeudi 8 decembre 2016 | Le Canard en Furie

© Autre presse par DR
Point de presse du Directeur générale des douanes, M. Issaka Assoumane

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Que s’est-il réellement passé à la Société de raffinage de Zinder (SORAZ) pour que le gouvernement décide brusquement de limoger le directeur général de la Douane et d’en nommer un nouveau ? Pour vous permettre de mieux appréhender cette histoire, Le Canard en furie a fouiné dans les marécages et voici ce qu’il a trouvé pour le moment. Dans le cadre de la construction de l’usine de raffinage du pétrole nigérien, le sous-traitant de l’entreprise chinoise (CNPC), en l’occurrence la CPSCC, avait mis en admission temporaire de gros matériels de chantier ayant fait l’objet d’exonération de droits et taxes de douanes.
Mais conformément à la réglementation douanière, ces matériels doivent acquitter les droits avant toute cession à la fin des travaux ou être réexportés vers le pays d’origine. La CPSCC a commencé à vendre ce matériel depuis l’année 2013. Il ressort qu’à cette période déjà, selon nos sources, la CSPCC avait cédé à un client quatre (4) excavateurs, deux (2) chargeuses, deux (2) camions grue-bétonnières, deux (2) camions citernes-ciment et un (1) bulldozer. C’est ainsi qu’avec le démarrage effectif des activités du bureau des douanes de la Soraz en 2015, il a été aisément constaté que les matériels importés en suspension de droits et taxes n’ont pas fait l’objet de régularisation depuis la fin des travaux. En effet, lors d’une opération de contrôle menée du 16 mars au 29 avril 2015, les agents des douanes ont constaté que le sous-traitant CSPCC est rentré définitivement en Chine, que plusieurs conteneurs ont été vandalisés avec soustraction, dissimulation et vente de plusieurs matériels sous-douanes. C’est donc pour préserver les intérêts de l’Etat que les responsables du bureau des Douanes de Zinder ont décidé de procéder à la vente aux enchères des matériels restants. Un procès-verbal en a été dressé sur demande, apprend- on, du Directeur général de la Douane qui aurait rendu compte au ministre ders Finances.
On en était là quand le gouvernement a limogé, lors de son conseil du jeudi 1er décembre dernier, le Directeur général des douanes (DGD), Issaka Assoumane. Selon des informations dignes de foi, cette décision serait la conséquence logique du scandale survenu au sein de la douane nigérienne, relativement à une opération de vente aux enchères par les services de la douane de Zinder de divers matériels contenus dans plus de 490 conteneurs appartenant à une société chinoise, la CPSCC,. On apprend par ailleurs que la valeur du matériel exonéré de taxes, est estimée à plus de 5 milliards de FCFA alors que la vente aux enchères n’aurait rapporté que moins d’un milliard aux caisses de l’Etat. Cette affaire, qui a fait grand bruit est d’ailleurs en suspens dans la mesure où la Halcia a arrêté le processus de vente aux enchères du matériel dont une partie n’a jamais connu de vente.
Et si les conclusions des investigations menées ont directement atterri, concomitamment sur le bureau de Mahamadou Issoufou et du procureur de la République, des sources crédibles nous informent que le mis en cause, Issaka Assoumane, n’a jamais été entendu sur le dossier qui l’incrimine. Une démarche contraire aux principes de la reddition des comptes qui veut qu’en matière d’audit et de contrôle, le mis en cause soit toujours entendu par rapport à ce qu’on lui reprocherait. L’inspection financière ne se fait-elle pas à charge et à décharge ? Dans cette gravissime affaire qui met en cause des milliards du Niger dissipés, il est important que l’Etat rentre dans ses droits, mais cela doit se faire dans le respect des règles d’éthique et de déontologie du métier. Il semble pourtant que c’est à l’issue de cette démarche qu’il aurait été décidé de mettre les comptes bancaires du sieur Issaka Assoumane sous scellé. Une mesure conservatoire que l’intéressé, selon des informations dignes de foi, trouverait abusive pour la simple raison que le rapport d’inspection qui le condamne ne fait nulle part mention de ses arguments de défense. Mieux, d’autres sources proches du dossier nous apprennent que le président de la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Halcia) a été saisi pour apporter des clarifications sur cette affaire dans laquelle il a son mot à dire, le fameux rapport émanant de son institution. Et puisque le principe sacro-saint de toute inspection — le droit à la contradiction reconnu à toute personne inspectée avant le dépôt du rapport définitif à l’autorité ayant ordonné l’inspection et à la Justice — n’ayant pas été respecté, Issoufou Boureima ne peut continuer à garder le silence alors que beaucoup d’interrogations se posent à propos de cette affaire.

Beaucoup d’interrogations que le Canard en furie a essayé de démêler sans succès. D’abord, il semble que l’enquête aurait relevé que le gendre du Directeur général de la Douane (le mari de sa fille) ferait partie des acquéreurs des articles mis en vente. Selon deux procès-verbaux dressés à l’issue de la vente aux enchères, 300 quittances de vente auraient été délivrées. Est-il formellement établi que Issaka Assoumane est lié à son gendre dans cette affaire ? On accuserait, paraît-il, le DGD d’avoir filé le tuyau à son ‘’protégé’’ et d’avoir instruit le chef de bureau des douanes de Soraz de lui vendre des groupes électrogènes à 200 000 F l’unité ; que celui-ci aurait revendus par la suite à 15 millions l’unité. Cette information est-elle avérée ? Rien, pour le moment, ne l’indique et bon nombre d’observateurs affirment qu’on risque fort, dans cette affaire, de faire payer le père pour une faute commise par le fils. Un pas que certains, dans leur zèle habituel risquent de franchir dans un pays où le respect des lois et règlements bat de l’aile. Attention à ne pas tomber dans les méthodes des goulags communistes des pays d’Europe de l’est d’antan. Car, si Issaka Assoumane est accusé d’avoir reçu des parts d’argent sur la répartition contentieuse, il reste qu’aucune preuve ne l’accable encore. D’ailleurs, les articles du code des douanes sont clairs sur les conditions de répartition des affaires contentieuses.
Sur ce point, un commissaire dépêché pour un second contrôle au bureau des douanes de SORAZ aurait confirmé l’information selon laquelle des personnes ont signé en face des noms du DGD et de son adjoint mais que la somme ne leur a jamais été envoyée. Qui sont ces personnes ? Les enquêtes ultérieures le révéleront.
Dans le rapport produit à l’issue de l’enquête sur cette affaire, il est dit qu’une requête de confiscation a été produite au Juge. Selon des spécialistes du domaine que nous avons contactés, s’il est vrai que l’article 152 du code des douanes parle de requête de confiscation pour les objets de faible valeur et en cas de saisie sur inconnus, il n’en demeure pas moins qu’en ce qui concerne cette affaire, il s’agit d’un PV de constat sur une entreprise, en l’occurrence la CPSCC, qui était en infraction et qui a quitté le pays. Dans ce cas d’espèce, il faut tout simplement prendre des mesures urgentes pour sauvegarder les intérêts de l’Etat, surtout au regard des actes de vandalisme constatés. C’est la raison pour laquelle, au vu du PV, une requête a été adressée au juge pour transférer la propriété à l’Etat afin que la douane puisse procéder à la vente. La thèse d’abandon par la SORAZ est, donc, farfelue, le matériel en question étant tombé dans l’escarcelle de l’Etat. Qui en veut alors à Issaka Assoumane, si comme le soutiennent des proches de l’intéressé, tout aurait été carabiné pour lui nuire ?

AI

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