Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 09 décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret fixant la grille de traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et au personnel technique et d'encadrement de l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Energie (ARSE).
Le présent projet de décret est pris conformément au décret n° 2016-511/PRN/ME/P du 16 septembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement d'une Autorité de Régulation du Secteur de l'Energie (l'ARSE).
Il complète le cadre règlementaire de l'ARSE, permettant ainsi à cette structure de mener pleinement sa mission de régulation.
1.2. Projet de décret portant affectation du Fonds d'Investissement pour le Développement au financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l'exercice 2016.
Le présent projet de décret est pris en application de l'article 59 de la loi n° 2012-70 du 31 décembre 2012, portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste, modifiée et complétée par loi n° 2015-06 du 25 mars 2015.
Il permettra au Comité Interministériel pour le Numérique de procéder au paiement de l'acompte, au titre de l'exercice 2016, de l'échéancier du marché relatif à la Télévision Numérique Terrestre.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant Statut du Personnel Administratif et Technique (PAT) de l'Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).
L'Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN), Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Technique dispose de deux catégories de personnel, pour accomplir sa mission : les chercheurs et le Personnel Administratif et Technique.
Après l'adoption de la loi n° 2015-61 du 02 décembre 2015, portant statut autonome des chercheurs de l'INRAN, le présent projet de décret vient ainsi compléter le cadre juridique de gestion de l'ensemble des emplois et de la carrière du personnel de l'Institut.
1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant modalités d'application des dispositions de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l'Electricité, relatives à la maîtrise de l'énergie et aux énergies renouvelables.
Le présent projet de décret vise à mobiliser les investissements et à renforcer le cadre réglementaire pour la promotion et le développement des énergies renouvelables afin d'accroitre la disponibilité et la maîtrise de l'énergie pour une plus grande efficacité du système de consommation.
3.2. Projet de décret portant modalités de gestion du Fonds de Promotion des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l'Energie Electrique (F.P.E.R.M.E.E).
Le présent projet de décret est pris en application de l'article 54 de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l'électricité et instituant un fonds pour le financement des énergies renouvelables et de la maîtrise d'énergie électrique.
Ce fonds permettra d'assurer le cofinancement des programmes et des projets d'énergies renouvelables initiés par l'Etat ou ses démembrements.
3.3. Projet de décret fixant les règles applicables à l'autoproduction de l'Enegie électrique.
Le présent projet de décret est pris en application du titre IV de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l'Electricité.
Il détermine les procédures de déclaration et d'autorisation auxquelles sont soumises toutes personnes physiques ou morales désirant produire de l'énergie électrique à usage personnel. Il définit également le régime juridique des autorisations d'autoproduction d'énergie électrique, ainsi que les conditions et les procédures de vente de l'excédent d'énergie, les modalités et les conditions techniques de raccordement au réseau public.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « DIBILO », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.
4.2. Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « DINGOABA », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.
4.3. Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « NAMAGA 2 », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.
4.4. Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « BOUNGOU », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.
Ces quatre (04) projets de décrets ont pour objet l'approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de quatre (04) Conventions Minières entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour la recherche de Lithium et des substances connexes sur les périmètres des permis : « DIBILO », « DINGOABA », « NAMAGA 2» et « BOUNGOU », dans la Région de Tillabéry, Département de Téra.
La société XANTUS, dont le siège social est établi à Tortola (British Virgin Islands) s'engage à investir, sur chacun des périmètres et dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à trois millions deux cent dix mille neuf cents (3 210 900) dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l'existence de gisement de lithium et des substances connexes.
4.5. Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour le permis de recherches « NASSILE », pour or et substances minérales associées, Région de Tillabéry, Département de Torodi.
4.6. Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour le permis de recherches « DARGUITI », pour or et substances minérales associées, Région de Tillabéry, Département de Torodi.
Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet, l'approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de deux (02) Conventions Minières entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour la recherche d'or et de substances minérales associées sur les périmètres des permis « DARGUITI » et « NASSILE », dans le Région de Tillabéry, Département de Torodi.
La société ENDEAVOUR NIGER est une filiale du GroupeENDEAVOUR MINING, dont le siège social est établi à Niamey, avec un capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA.
Elle s'engage entre autres, à investir, sur chacun des périmètres et dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à deux millions quatre cent quatre vingt quinze mille sept cent vingt cinq (2 495 725) dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l'existence de gisement d'or et de substances connexes.
4.7. Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour le permis de recherches « TINKERADET 1 », pour or et substances minérales associées, Région d'Agadez, Département d'Iferouāne.
La société ENDEAVOUR NIGER, est une filiale du GroupeENDEAVOUR MINING, dont le siège social est établi à Niamey, avec un capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA.
Elle bénéficie du soutien de la société mère, qui est un producteur d'or, pour l'exécution des travaux d'exploration sur le permis.
Elle s'engage à investir, sur le périmètre et dans les trois (03) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum égal à deux millions vingt neuf mille sept cent cinquante (2.029.750)dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l'existence de gisement d'or et de substances connexes et à financer des projets de développement communautaire.
1. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.
· Monsieur Moussa Djibrilla Keita, Mle 117506/S, est nommé directeur général du Centre de Multiplication du Bétail (CMB) au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
· Monsieur Hima Souley Abdoula-Aziz, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
· Madame Sékou Dijé Ouagani, Mle 63636/V, est nommée directrice de la Jeunesse au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
· Madame Dabo Dankaou Mariama, Mle 67535, est nommée directrice de la Formation et des curricula au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.
· Monsieur Sidi Abdoulaye, inspecteur principal du trésor, Mle 79043/M, est nommé directeur des marchés et de délégation des services publics au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.
· Monsieur Kané Abou Oumarou, professeur de l'enseignement secondaire, Mle 74800/S, est nommé directeur des archives, de la documentation, de l'information et des relations publiques au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.
1. COMMUNICATIONS :
Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :
une (1) communicationdu Ministre des Finances sur la passation d'un marché relatif à l'assistance technique pour l'opérationnalisation de la loi organique relative aux lois de finances (finalisation/mise en place des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sectoriels et des budgets programmes).
Cette communication est faite à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations des services publics qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
une (1) communication du Ministre de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et l'Education Civique sur l'évaluation du niveau des enseignants contractuels.
Cette évaluation a concerné un échantillon de 3.177 enseignants repartis dans les huit (8) Régions du pays.
L'ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
ONEP
