Dans son message à la Nation a l’occasion de la commémoration de proclamation de la République du 18 Décembre, le Chef de l’Etat, Le président Issoufou Mahamadou est revenu sur la mobilisation des ressources internes dont nous nous sommes entretenus tout récemment dans nos colonnes avec le Ministre des Finances Hassoumi Massoudou.
Nous avons voulu en savoir plus sur le sujet. C’est à cette fin que nous nous sommes approchés de la direction générale des impôts ; plus précisément de la direction régionale des impôts qui nous a fourni d’amples explications.
Assez curieusement, alors que le secteur est en plein boom, les taxes immobilières sont très mal recouvrées par le fisc au Niger ! Cette importante source de renflouement des caisses du trésor national du fait, des négligences des services concernés et du manque de personnel du service public, va donc, être l’objet dans les prochains mois, l’objet d’une attention particulière. Pour ce faire, le Ministère de l’Economie et des Finances a entrepris de réorganiser ses services au plan des effectifs et des ressources techniques.
LA REORGANISATION EN COURS
« Si beaucoup de gens ne payent pas les taxes foncières, c’est parce que l’on ne leur demande pas tout simplement » Cette petite phrase du Ministre de l’Economie et des finances donne toute la mesure de la défaillance de l’administration des impôts en la matière. Et bien, désormais il en sera autrement. Non seulement le système de recouvrement sera entièrement informatisé pour minimiser les interventions, mais quelques trois cents agents seront déployés sur le terrain pour matérialiser toutes les maisons imposables. Auparavant un recensement succinct des maisons imposables sera établi. Une maille qui sera étendue sur l’ensemble du territoire national !
L’objet de cette opération est de faire le distinguo entre la résidence principale et les résidences secondaires, les immeubles utilisés à des fins de simple habitation et ceux qui sont utilisés à des fins commerciaux ou même industriels. Car à ses différentes utilisations correspondent des taux d’imposition spécifiques. Les résidences secondaires même non habitées doivent également payer un impôt !
LES DIFFERENTES TAXES IMMOBILIERES
Depuis 1996, les anciennes taxes foncières ont été remplacées par deux types de taxes immobilières :
Les taxes immobilières sur les biens personnes physiques
les taxes immobilières sur les biens des personnes morales
1. LA TAXE SUR LA VALEUR LOCATIVE
Les biens de personnes physiques
La taxe sur la valeur locative est la taxe que tout propriétaire de maison qui loue sa maison est tenue de verser à l’Etat. Il représente 10% du montant annuel des frais de locations versés au propriétaire par le locataire. Le payement de cette taxe est se fait en deux tranches. La première tranche au plus tard le 31 Mars de l’année en cours et la seconde tranche au plus tard le 30 Septembre de la même année.
Et en cas tout retard dans son payement à près la date de notification, le propriétaire encourt une pénalité.
La taxe sur la valeur locative, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent est également payée pour les résidences secondaires, qu’elles soient habitées ou pas. Son montant est de 5% de la valeur locative. Car au Niger, la législation en la matière, la législation fiscale seule la résidence principale est exonérée de la taxe sur la valeur locative.
Autrement dit, ce n’est pas parce que vous logez un parent dans une résidence secondaire que cet impôt ne doit pas être payé ! Les échéances de payement sont les mêmes que la taxe locatives des personnes physiques.
Les biens de personnes morales
Pour ce qui concerne les personnes morales comme les immeubles construite à des fins commerciales ou industriels, la base d’imposition est de 1% de la valeur totale de l’investissement. Son mode de payement est également semestriellement. En cas de manœuvres frauduleuses, la pénalité est de 70% de majoration du montant exigible. Par contre le pénalités de retard de contribuables de bonne foi sur le montant exigible est de 10% et 1% en sus pour chaque mois de retard.
Cela dit, concernant les biens des personnes physiques, certaines maisons en banco non productives sont exonérées. Ce qui exclut bien entendu les petites boutiques et autres maisons de vente d’articles de commerce.
Dans l’opération de recouvrement que va lancer le Ministère de l’Economie et des finances sous la houlette de la Direction Générale des Impôts, le redressement fiscal, pour ceux qui n’ont pas payés depuis des années va concerner, en raison de la prescription, que les quatre dernières années antérieure à l’année en court ! A cette fin, un avis de recouvrement parviendra aux personnes concernées avec une date d’exigibilité de 10 jours qui, si elle n’est pas respectée, entrainera automatiquement pour le propriétaire une majoration de 10% dans un délai supplémentaire de 10 jours!
Evidemment, comme il est de coutume dans notre pays, certains vont tenter des manœuvres frauduleuses pour minorer le montant de leur impôt par une fausse déclaration. C’est pourquoi la DGI entend requérir le cas échéant une expertise, en cas de soupçon, pour évaluer certaines déclarations. Notamment sur la valeur locative des résidences secondaires non habitées.
2. LA TAXE SUR LES CESSIONS IMMOBILIERES
Toute transaction immobilière de vente ou d’achat de maisons ou de terrain au Niger est soumise au versement à la DGI de la taxe sur la plus value qui est de 5% de la différence entre le prix le prix de cession et le prix d’acquisition..
Autrement dit, sous peine d’être en porte à faux avec les services du fisc, il vaut mieux que l’opération de vente ou d’achat se fasse à partir d’un acte notarié ! Certes cet acte n’est pas gratuit, car il représente également 5% du montant de la transaction mais il a l’avantage de vous mettre à l’abri de manœuvre frauduleuse telles que la vente de la même maison à plusieurs personnes !
La quittance de cette taxe est également délivrée par un service de la DGI.
L’INCIVISME FISCAL
Le Ministre de l’Economie et des Finances, Hassoumi Massaoudou le disait encore tout récemment, un bon citoyen est un citoyen qui paye ses impôts. Malheureusement beaucoup de nos compatriotes ne font pas cette liaison. Il y’a des propriétaires, qui possèdent 10, 20, 30 40 villas louées rien qu’à Niamey à des sommes astronomiques, et qui depuis des dizaines d’années propriétaires n’ont jamais versé un kopeck à l’Etat alors que de petits possédants s’acquittent régulièrement de la taxe sur la valeur locative. Cet incivisme fiscal est une véritable rupture d’égalité entre les citoyens devant l’impôt et un Etat qui se dit démocratique ne peut laisser une telle situation perdurer.
Certes, une partie de la faute incombe aux insuffisances des services chargés de collecter cette taxe, du fait d’une insuffisance criarde en moyens matériels et humain en qualifié. Avec les nouvelles dispositions en cours, la bonne foi des citoyens sera donc mise à l’épreuve !
Concernant les maisons inhabitées, à un moment donné on en comptait jusqu’à 1000 à Niamey, nous estimons que le fait de faire payer la taxe sur la valeur locative sur ses maisons qui servent quelquefois à des fins inavouables, permettra de résorber quelque peu le problème de logement dans nos grandes agglomérations.
Concernant la déchéance quadriennale qui fait que le redressement fiscal ne peut pas excéder quatre ans, il y’a peut être lieu qu’un système de négociation soit prévue pour permettre le cas à certains propriétaires de payer sa douleur le redressement de l’assiette fiscale.
Une enquête d’Ibricheick
