Niamey - Le Niger compte redéfinir la notion d’infraction à la réglementation financière extérieure. C’est ce que l’on apprend d’un communiqué du Gouvernement publié ce vendredi 6 janvier 2017 à l’issue d’une réunion du Conseil des Ministres.
Selon ce communiqué, c’est au regard de la caducité des lois en matière de contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures dans les Etats membres de l’UEMOA que le Gouvernement du Niger va bientôt transmettre à l’Assemblée Nationale pour adoption une nouvelle loi qui va prendre en compte ces préoccupations.
La nouvelle loi, précise le communiqué, va redéfinir la notion d’infraction à la réglementation financière extérieure, mais aussi élargir l’éventail des personnes habilitées à la constater, tout en distinguant les sanctions applicables aux personnes physiques et celles applicables aux personnes morales.
Dans ce même secteur des finances, le Gouvernement nigérien a pris un décret pour fixer les conditions dans lesquelles les établissements financiers à caractère bancaire peuvent recevoir des dépôts de fonds du public. Il s’agit plus précisément d’ajouter deux types de dépôts à la liste définie par l’UMOA, notamment les dépôts reçus dans le cadre d’une opération de crédit différé et les dépôts effectués dans le cadre d’un remboursement de prêt.
